Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 14Otto Zeller, 1968 - Civil law |
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... établie par l'article 26 de la loi du 11 brumaire an VII , relative au ré- gime hypothécaire , et qui peut être ... établies par cette même loi du 11 brumaire . On sent donc la sagesse de la limitation de l'article 2 du projet de ...
... établie par l'article 26 de la loi du 11 brumaire an VII , relative au ré- gime hypothécaire , et qui peut être ... établies par cette même loi du 11 brumaire . On sent donc la sagesse de la limitation de l'article 2 du projet de ...
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... établies dans l'article . CHAPITRE II . Qui peut acheter ou vendre . Il ne peut exister une vente sans qu'il en résulte des obli- gations respectives entre le vendeur et l'acquéreur . Ceux qui ne peuvent point s'obliger ne peuvent donc ...
... établies dans l'article . CHAPITRE II . Qui peut acheter ou vendre . Il ne peut exister une vente sans qu'il en résulte des obli- gations respectives entre le vendeur et l'acquéreur . Ceux qui ne peuvent point s'obliger ne peuvent donc ...
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... établie par l'article 19 pour le prêt à « < usage . » Art . 29. Dire simplement : L'emprunteur est tenu de ren- 1907 ... établies au titre des Contrats aléatoires , » 1874 1875 1876 1877 1878 1879 RÉDACTION DÉFINITIVE DU CONSEIL DU PRÊT ...
... établie par l'article 19 pour le prêt à « < usage . » Art . 29. Dire simplement : L'emprunteur est tenu de ren- 1907 ... établies au titre des Contrats aléatoires , » 1874 1875 1876 1877 1878 1879 RÉDACTION DÉFINITIVE DU CONSEIL DU PRÊT ...
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Common terms and phrases
acte articles associés aurait bail bailleur baux BERLIER cause de lésion censé CHAPITRE Ier chose déposée chose louée chose vendue Code civil colon partiaire commodat CONSEIL D'ÉTAT constituée CONSUL CAMBACÉRÈS contrat de dépôt contrat de louage contrat de société contrat de vente contrats aléatoires convention conventionnel Corps législatif créancier débiteur délai délivrance dépositaire dépôt déterminé disposition doit dommages et intérêts engagemens espèce experts fermier fortuit garantie général immeubles jouissance juste juste prix l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision L'article est adopté l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'un lieu locataire location lois mandant mandat mandataire ment motifs nécessaire objet obligations payer personne perte peuvent preneur prêt à usage prêteur preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire propriété raison rédaction règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely rembourser réméré rente viagère résiliation restitution résulte séquestre serait seul stipulation tenu terme convenu tiers tion titre TREILHARD Tribunat TRONCHET valeur vendeur vendre ventose an XII vices voituriers