Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1814 avril inclusivDieterich, 1817 - Europe |
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Page 8
... présente année à son Mi- nistre à Londres , de sorte que le prémier payement sera censé être fait dans le mois de Janvier , le second se fera dans le mois d'Avril , le troisième dans le mois 8 Convention de subsides 1. a. **) ...
... présente année à son Mi- nistre à Londres , de sorte que le prémier payement sera censé être fait dans le mois de Janvier , le second se fera dans le mois d'Avril , le troisième dans le mois 8 Convention de subsides 1. a. **) ...
Page 39
... payement des droits de mutation et des impôts dans les mêmes cas aux- quels les autres possesseurs y seraient assujettis , sans né- anmoins que la première transmission qui en sera faite par S. M. I. puisse donner ouverture à aucun ...
... payement des droits de mutation et des impôts dans les mêmes cas aux- quels les autres possesseurs y seraient assujettis , sans né- anmoins que la première transmission qui en sera faite par S. M. I. puisse donner ouverture à aucun ...
Page 41
... payements effectifs , il est con- venu que la province de la vieille marche sera defalquée sur sa dette portée au bordereau Nr . 2. de toutes les sommes qu'elle acquittera ultérieurement pour sa côte- part de la dite obligation . 1808 ...
... payements effectifs , il est con- venu que la province de la vieille marche sera defalquée sur sa dette portée au bordereau Nr . 2. de toutes les sommes qu'elle acquittera ultérieurement pour sa côte- part de la dite obligation . 1808 ...
Page 62
... payement de la liste civile et des rentes comprises dans les articles précédens , mais S. M. le Roi Charles IV . n'entend avoir de relation pour cet objet qu'avec le trésor de France . Cham- bord . Renon- ciation aux tés allo- en Art ...
... payement de la liste civile et des rentes comprises dans les articles précédens , mais S. M. le Roi Charles IV . n'entend avoir de relation pour cet objet qu'avec le trésor de France . Cham- bord . Renon- ciation aux tés allo- en Art ...
Page 71
... payement de leurs créances mutuelles , ont à cet effet nommé pour leurs Plénipo- tentiaires , savoir : * ) Cette fameuse convention de Bayonne , pour laquelle S. M. le Roi de Saxe été tant calomnié par des ennemis , a cessée d'être ...
... payement de leurs créances mutuelles , ont à cet effet nommé pour leurs Plénipo- tentiaires , savoir : * ) Cette fameuse convention de Bayonne , pour laquelle S. M. le Roi de Saxe été tant calomnié par des ennemis , a cessée d'être ...
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Common terms and phrases
acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
Popular passages
Page 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Page 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Page 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Page 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.