1810 des pos Art. XV. Plein de confiance dans la manière dont Garantie les engagemens résultant du présent traité seront remsessions plis, Sa Majesté l'Empereur et Roi garantit l'intégrité Hades possessions Hollandaises telles qu'elles doivent être en vértu de ce traité. daises. Ratifi Art. XVI. Le présent traité sera ratifié, et les ratıcations. fications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. Fait à Paris le 16 Mars 1810. Signé: Champagny, Duc de Cadore. 45. 9. 24 Avr. Sénatus-consulte organique de l'Empereur Français portant réunion à l'Empire Français des pays sur la rive gauche du Rhin depuis les limites des départemens de la Roër et de la Meuse inférieure jusqu'à la mer, en date du 24 Avr. 1810. (Moniteur - Universel 1810, No. 125. p. 496.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc.: à tous présens et à venir: Salut: Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a Décrété, et Nous ordonnons ce qui suit: Extrait des registres du Sénat - Conservateur, du Mardi 24 Avril 1810. Le Sénat Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article XC. de l'acte des constitutions, en date du 13 Décembre 1799; Vu le projet de sénatus - consulte organique, rédigé en la forme prescrite par l'article LVII. du sénatus-consulte organique, du 4 Août 1802. Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les 1810 orateurs du Conseil-d'Etat et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance du 21 de ce mois; L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'art. LVI. des constitutions, du 4 Août 1802, décrète: Art. I. Tous les pays situés sur la rive gauche du Rhin, depuis les limites des Départemens de la Roër et de la Meuse - Inférieure, en suivant le Thalweg du Rhin jusqu'à la mer, sont réunis à l'Empire français et en feront désormais partie intégrante. Art. II. Les pays situés entre le cours du Waal, la rivière Dogne et les frontières du, Département des Deux Nethes, de la Meuse - Inférieure et de la Roër, formeront un Département, sous le nom de Département des Bouches-du-Rhin: Bois-le-Duc en sera le chef-lieu. Art. III. Les pays situés à l'ouest de la rivière Dogne, avec les isles de Schowen, Tholen, Nord et Sud-Beveland, et l'île de Walcheren entière, sont réunis au Département des Deux-Nèthes. Art. IV. Le Département des Bouches-du-Rhin aura deux députés au Corps - Législatif. Le Département des Deux - Nèthes, qui a trois députés, selon le sénatus - consulte du 4 Août 1802, en aura cinq. Art. V. Le Département des Bouches du Rhin fera partie de la 4. série. Art. VI. Le Département des Bouches-du-Rhin sera du ressort de la Cour impériale de Bruxelles. Art. VII. Le présent sénatus - consulte organique sera transmis par un message à S. M. l'Empereur et Roi. Les président et secrétaires: Signé: Cambacéres, prince archi-chancelier de François Yaucourt, Cornet, secrétaires. Vu et scellé: Le chancelier du Sénat: Signé : Comte Laplace. 1810 Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre grand-juge, ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication. Donné au palais Impérial de Compiègne, le 26 Avril 1810. 1-3 Jail. Actes relatifs à la renonciation de Louis Napoléon au throne d'Hollande Jul. 1810. (Politisches Journal 1810, (Journal pol. de Leyde 1810. Th. 2 S. 642.) Nro. 54.) Lodewyk Napoleon, door Louis Napoléon par la de gratie Gods en de consti- grâce de Dieu et les con- Allen de genen, die deze A tous ceux qui les prézullen zien of hooren le- sentes verront ou entendront zen, salut: Hollanders! lire salut. Hollandois!. In gemoede overtuigd, dat Intimement convaincu que 1810 door My niets meer voor uwe je ne puis plus rien pour belangen zoo min als voor votre intérêt comme pour uwen welvaart gedaan kan votre bien être, me croyant worden; integendeel Myzel- au contraire un obstacle au ven als cene hinderpaal be- retour des bons sentimens schouwende, om de goede de mon frère envers ce pays, gezindheid van mynen broe- je viens d'abdiquer en fader, ten opzigte van dit land, peur de mon fils ainé le te kunnen doen herseven, heb Prince Royal Napoléon Louis ik van Mynen rang en Myne et de son frère le Prince koniklyke waardigheid af- Charles Louis Napoléon. stand gedaan ten behoeve van den Kroonprins, Mynen oudsten zoon, Napoleon Lodewyk, en van zynen broeder, den prins Karll Lodewyk Napoleon. Hare Maj. de Koningin, Sa Majesté la Reine est van regtswege, en achter-régente de droit d'après la volgens, de staatregeling, re- constitution; en attendant gentesse van het Koningryk son arrivé, la régence est zynde, zal, tot op Hare confiée au Conseil des miaankomst, het regentschap nistres. aan den raad der ministers zyn aanvertrouwd. Hollanders! Nimmer zal Hollandais! Je n'oublierai ik een goed en deugdzaam jamais un peuple bon et vervolk vergeten, zoo als gy tueux comme Vous; ma derzyt: myne laatste gedachte nière pensée comme mon derZOO wel als myne laatste nier soupir seront pour votre zucht zullen voor uw ge-bonheur. luk zyn. Uverlatende, kan ik u niet En vous quittant je ne genoeg aanbevelen, om de saurois trop Vous recomKrygslieden en ambtenaren mander de bien recevoir les van Frankryk wel te ont Soldats et les agens Franvangen: dit is het beste mid-çais: c'est le meilleur moyen del, om aan Z. M. den Kei- de plaire à S. M. l'Empezer, van wien uw lot, dat reur de qui Votre sort, celui van uwe Kinderen en van uw de Vos enfans de Votre pays land geheel afhangt, te be- dépendent entièrement; hagen. Thans,daar de Kwaad- présent que la malveillance willigheit en de laster my et la calomnie ne pourront 1810 niet meer zullen kunnen be- plus m'atteindre, du moins reiken, ten minsten voor zoo pour ce qui Vous regarde veel ulieden belangen betreft, j'ai le juste espoir que Vous heb ik de regtmalige hoop, trouverez enfin la récomdat gy, eindelyk, de beloo- pense de tous vos sacrifices ning voor alle uwe opoffe- et de Votre courageuse pèrringen en voor uwe groot- sévérance et résignation. moedige standvastigheid en gelatenheid vinden Zult. Gedaan te Haarlem, den 1sten van hocimaand van het jaar 1810. Lodewyk Napoleon. Fait à Haarlem, le 1 du mois de Juillet de l'an 1810. Louis Napoléon. ** ** Lodewyk Napoleon, door Louis Napoléon par la de gratie Gods en de con- grâce de Dieu et les constitutie des Koningryks, Ko-stitutions du royaume Roi ning van Holland, Connétable d'Hollande, Connétable de van Frankryk. France. Overwegende, dat de on- Considérant que la malgelukkige gesteldheid, waar heureuse situation du royaume in het Koningryk zich be- résulte de l'indisposition de vindt, uit het ongenoegen l'Empereur mon frère convoortspruit, hetwelk de Kei- tre moi; zer, Myn broeder, tegen My heeft opgevat; Overwegende, dat alle po Considérant que tous mes gingen en opofferingen van efforts et sacrifices possibles Myne zyde, om dezen staat ont été inutiles pour faire van zaken te doen ophouden, cesser cet état des choses; vruchteloos zyn geweest; Overwegende, eindelyk, dat het niet zwyfelachtig is, dat de oorzaak van dezen tegenwördigen staat van za- Considérant enfin, qu'il est ken daar in moet gezocht indubitable que la cause en est worden, dat ik ongelukkig dans le malheur que j'ai eu genoeg ben gaveest, aan de déplaire et d'avoir perdu Mynen Broeder te mishagen, l'amitié de mon frère et en zyne vriendschap veloren qu'en conséquence je suis le te hebben; en dat Ih derhalve veritable 'obstacle à la fin de |