Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne, 1715-1861, Volume 9

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Page 144 - Bohême; le Roi des Français, la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 142 - Neuchâtel, ni par aucune autre corporation ou personne quelconque, contre ceux qui ont pris part, directement ou indirectement, aux événements de septembre. L'amnistie devra s'étendre également à tous les délits politiques ou de presse antérieurs aux événements de septembre.
Page 140 - Lcopold et de la Couronne de fer, etc. etc. etc, son Conseiller intime actuel et son Ambassadeur près Sa Majesté l'Empereur des Français: Sa Majesté l'Empereur des Français: M. Alexandre Comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire, Grand' croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc.
Page 27 - Si la publication n'a pas eu lieu du vivant de l'auteur, ses héritiers ou ayants 'droit ont le privilège exclusif de publier l'ouvrage pendant six ans, à dater de la mort de l'auteur. S'ils en font usage, la protection dure trente ans, à partir de cette mort.
Page 140 - Henry-RichardCharles, comte Cowley, vicomte Dangan, baron Cowley, pair du Royaume-Uni, membre du Conseil privé de Sa Majesté Britannique, chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sadite Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français, Et M.
Page 139 - Français, la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, désirant préserver la paix générale de toute cause de perturbation et concilier, à cet effet, avec les exigences du repos de l'Europe , la situation internationale de la principauté de Neuchâtel et...
Page 142 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Mai 1857.
Page 53 - ... précédant immédiatement l'époque à laquelle la Confédération a annoncé le rachat; dans le cas du rachat à l'expiration de la 75. année, il sera payé 22 '/•' fois, et à l'expiration de la 90.
Page 48 - La compagnie a , vis-à-vis de la Confédération, l'obligation de transporter gratuitement les lettres et paquets dont la loi fédérale du 2 juin 1849 sur la régale des postes (Art. 2) a exclusivement réservé l'expédition à l'Administration des postes. Le transport du conducteur attaché à ce service sera également gratuit. S'il est établi des bureaux...
Page 141 - Neuchâtel ne pourra être appelé à contribuer à ces charges que comme tout autre canton et au prorata de son contingent d'argent.

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