 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...dizaine de mots ou fraction de dizaine excédame. L'indication de la date, de l'heure iiu dépôt et dn lieu de départ, est transmise d'office. Sauf ces...les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de la dépêche sont comptés et taxés. 2. Toutes les dispositions des lois et décrets qui régissent... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...chaque dizaine de mois on fraction de dizaine excédante (1). L'indication de la date, de l'heure Un dépôt et du lieu de départ est transmise d'office. Sauf ces indications, tons les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de , dépêche sont comptés et taxés (2).... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1862 - 824 pages
...ces taxes seront augmentées de moitié pour chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédant. L'indication de la date , de l'heure de dépôt et du lieu de départ est tram-mise d'oftice. Sauf ces indications , tous les mots, inscrits par l'expéditeur sur la miuule... | |
 | Nord dépt - 1862 - 474 pages
...été établies. Au-dessus de vingt mots, ces taxes sont augmentées de moitié pour chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédante. L'indication de la date , de l'heure Hu dépôt et du lieu de départ est transmise d'office. Sauf ces indications, tous les mots inscrits... | |
 | France - Law - 1862 - 1054 pages
...été établies. Au-dessus de vingl^mots ces taxes sont augmentées de moitié pour chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédante. L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de dépait Est transmise d'office. Sauf ces indications, tous les mots inscrits... | |
 | Economics - 1862 - 640 pages
...2 francs; » Au-dessus de vingt mots , ces taxes sont augmentées de moitié pour chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédante. » L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ est transmise d'office. Sauf ces indications, tous les mots inscrits... | |
 | Adolphe Laurent Joanne - Paris (France) - 1863 - 674 pages
...que l'expéditeur d'une dépèclie établisse son identité. L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office....l'expéditeur, sur la minute de sa dépêche, sont comptés et taxés. Il n'est admis de dépèches de nuit qu'entre les bureaux ouverts d'une manière permanente... | |
 | Nord dépt - 1865 - 466 pages
...chaque dizaine de mots ou fraction de dizaine excédante. . L'indication de la date , de l'heure du dépôt et du lieu de départ est transmise d'office. Sauf ces indications , tous les mots inscrits paf l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés. Les règles à suivre pour... | |
 | Europe - 1866 - 830 pages
...chaque dizaine de mois ou fraction de di/,,'iine excédante. L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ est transmise d'office. Sauf ces indications , tous les mois inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés el taxés. Les règles... | |
| |
L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office ; sauf ces indications, tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés. 
