Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... Subsides Art . 21. Construction , réparation et entretien de locaux . aux provinces et aux coinmunes pour les aider à fournir des locaux convenables pour le service des tribunaux et des justices de paix . - Mobilier du Palais de justice ...
... Subsides Art . 21. Construction , réparation et entretien de locaux . aux provinces et aux coinmunes pour les aider à fournir des locaux convenables pour le service des tribunaux et des justices de paix . - Mobilier du Palais de justice ...
Page 27
... Subsides pour frais du culte 6,343,000 » 9,600 D 30,000 Frais de bureau du consistoire central et 1,000 , D Art 32. Culte israélite . Personnel Art . 33. Culte israélite . dépenses imprévues Art . 34 . - CHAPITRE VIII . BIENFAISANCE ...
... Subsides pour frais du culte 6,343,000 » 9,600 D 30,000 Frais de bureau du consistoire central et 1,000 , D Art 32. Culte israélite . Personnel Art . 33. Culte israélite . dépenses imprévues Art . 34 . - CHAPITRE VIII . BIENFAISANCE ...
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... Subsides à des revues scientifiques relatives au droit ; achat de livres destinés aux tribunaux ; dépenses imprévues non libellées au budget . 90,000 4,000 31,000 10,000 8 り 12,000 N Total . . . fr . Deuxième section . - Dépenses ...
... Subsides à des revues scientifiques relatives au droit ; achat de livres destinés aux tribunaux ; dépenses imprévues non libellées au budget . 90,000 4,000 31,000 10,000 8 り 12,000 N Total . . . fr . Deuxième section . - Dépenses ...
Page 30
... Subsides aux communes rurales , à concurrence d'un tiers ou de la moitié au plus de la dépense totale , pour l ... Subsides de 400 francs aux veuves et orphelins des décorés dela Croix de Fer et des blessés de Septembre dont les titres ...
... Subsides aux communes rurales , à concurrence d'un tiers ou de la moitié au plus de la dépense totale , pour l ... Subsides de 400 francs aux veuves et orphelins des décorés dela Croix de Fer et des blessés de Septembre dont les titres ...
Page 32
... Subsides et encouragements littéraires et scientifiques ; secours à des littérateurs ou savants qui sont dans le besoin ou aux familles de littérateurs ou savants décédés ; frais du bureau de l'Union internationale pour la protection ...
... Subsides et encouragements littéraires et scientifiques ; secours à des littérateurs ou savants qui sont dans le besoin ou aux familles de littérateurs ou savants décédés ; frais du bureau de l'Union internationale pour la protection ...
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