 | France - 1839 - 394 pages
...(1). (B., XXIV, 1081 .) L'assemblée nationale , considérant combien il importe de Taire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle dont fin engagement indissoluble serait la perte ; considérant que déjà plusieurs rpoux n'ont pas attendu,... | |
 | France - 1840 - 904 pages
...nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorof , qui résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des avantages de la disposition... | |
 | 1852 - 642 pages
...loi. Nous le citons : « L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire » jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte...individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte ; • considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour » jouir des avantages... | |
 | Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 652 pages
...préambule : « L'Assemblée nationale, v est-il dit, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte...individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des avantages de la disposition... | |
 | comte Franz de Champagny - Emperors - 1853 - 582 pages
...20-25 septembre 1792 : « L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte...individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte ; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des avantages de la... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...préambule : « L'Assemblée nationale, y est-il dit, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte...individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des avantages de la disposition... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...essentiels. « L'Assemblée nationale , considérant combien il im» porte de faire jouir tons les Français de la faculté du » divorce, qui résulte...individuelle, dont un » engagement indissoluble serait la perte, décrète : » Titre premier. Causes du divorce. — I. Le mariage est » dissous par le divorce.... | |
 | France - 1858 - 934 pages
...législative, le 20 septembre 1792. L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle dontun engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas... | |
 | Franz comte de Champagny - Emperors - 1868 - 730 pages
...20-20 septembre 1792 : « L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte...individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte ; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des avantages de la... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 710 pages
...de la Libertc. L'ASSEMBLÉE KATIOMLE, considérant coinbicn il importe de fairijouir les François de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté' individuelle , dont un engagement indissoluble seroit la perte ; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu , pour jouir des avantages... | |
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L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté... 
