 | Pharmacy - 1921 - 424 pages
...ces'dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées a. l'article 4 du présent décret au sujet de l'horaire, et il y restera apposé du ier janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. Dans le cas on il aura été fait... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1924 - 788 pages
...et il y restera apposé du 1er janvier de l'année courante au (5 janvier de l'année suivante. Art, 8. — Les heures de travail effectuées par application...prévues au 3° de l'article 6 du présent décret sont considérées comme heures supplémentaires et payées conformément aux accords et usages en... | |
 | Mining law - 1924 - 762 pages
...fait usage de dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujetde l'horaire, et il y restera apposé du l'rjanvierde l'année courante au 15 janvier de l'année... | |
 | Law - 1927 - 808 pages
...usage des dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées...décret au sujet de l'horaire et il y restera apposé du 1er janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. Art. 8. — Les heures de travail... | |
 | Pharmacy - 1928 - 464 pages
...du décret du 17 août 1921, qui n'a pas été modifié sur ce point par le décret du 5 mars 1926, les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au § 3 de l'art. 6 du décret, c'est-à-dire pour les travaux urgents auxquels l'établissement doit faire face... | |
 | Julien Izart - Labor laws and legislation - 1928 - 602 pages
...dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'art. 4 du présent décret au sujet de l'horaire, et il...l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3° de l'article... | |
 | France - Law - 1926 - 1414 pages
...dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement dans les conditions déterminées à l'art. 4 du présent décret au sujet de l'horaire, et il...l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. 8. Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3° de l'art. 6 du... | |
 | France - Law - 1923 - 870 pages
...483 — (27 juillet 1923) avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées...décret au sujet de l'horaire et il y restera apposé du 1er janvier de l'année courante au 1 5 janvier de l'année suivante. Dans le cas où il aura été... | |
 | France - Law - 1925 - 680 pages
...dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établiss-'ment dans les conditions déterminées à Tari, i du présent décret, au sujet de l'horaire, et il y restera apposé du lpr janvier de J'année courante au 15 janvier de l'année st)i>ante. 8. Les heures de travail effectuées... | |
 | France. Ministère du travail - France - 1921 - 710 pages
...l'ait usage de dérogations avec indication de la durée de ces derogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement dans les conditions déterminées...décret au sujet de l'horaire, et il y restera apposé dn Г'1 janvier de l'année courante au i5 janvier de l'année suivante. • ART. 8. i Les heures de... | |
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... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année... 
