 | 1834 - 394 pages
...personnes qu'elle jugera utile de consulter les renseignemens dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dressera procès-verbal... | |
 | Mineral industries - 1834 - 794 pages
...qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignemens dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dressera procèiverbal,... | |
 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignemens dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis motivé , tant' sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auraient été posées par l'administration. Ces diverses opérations , dont elle dressera procès-verbal... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise,...questions qui ont été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont la commission dresse procès-verbal , doivent être terminées dans... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...<ii<i|i-, .,'ini-iir . utile de consulter, les renseignements dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dressera procès-verbal,... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...réclamations qui auront été faites, entendra les ingénieurs des ponts et chaussées et donnera son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui pourraient lui être posées par l'administration. — Un autre grand travail a été exécuté dans... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...réclamations qui auront été faites, entendra les ingénieurs des ponts et chaussées et donnera son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui pourraient lui être posées par l'administration. — Un autre grand travail a été exécuté dans... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignements dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations , dont elle dressera procès-verbal... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise...questions qui ont été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dresse procès-verbal, doivent être terminées dans un nouveau... | |
 | 1849 - 768 pages
...les personnes qu'elle juge utile de consulter le* renseignements dont elle peut avoir besoin, elle donne son avis motivé tant sur l'utilité de l'entreprise...questions qui ont été posées par l'administration. Les opérations de la commission doivent être terminées dans le délai d'un mois ; le procès-verbal... | |
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... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé... 
