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" République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président... "
Bulletin des lois - Page 2292
by France
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887
...manière plus stable les relations commerciales entre la Belgique et l'Espagne, ont résolu de signer une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Sa Majesté le roi des Belges, Son Excellence M. Edouard Anspach, commandeur de l'ordre de Leopold...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Volume 44

International law - 1904
...PaysBas, Désirant faciliter les relations commerciales entre la France et les colonies néerlandaises, ont décidé de conclure une convention à cet effet...plénipotentiaires respectifs, Le Président de la Republique française : M. Baylin de Monbel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

History, Modern - 1905
...ayant résolu de mettre fin, par un arrangement amiable, aux difficultés survenues à Terre-Neuve, ont décidé de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: || Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques...
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Actes du Parlement de la puissance du Canada, Volumes 7-8

Canada - Session laws - 1908
...d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

Finance - 1907
....République d'Haïti également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays , ont décidé de conclure une...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : '" Décret inséré au Journal officiel du i" novembre 1907. Le Président de la République française...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor Fialin, comte de Persigny, Sénateur,...
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Recueil des traités de la France, Volume 14

France - France - 1884
...durant la présente guerre, ont résolu de conclure une convention d'arbitrage ; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe, baron d' AVRIL, Ministre plénipotentiaire de i"i classe, officier de l'ordre national...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884
...durant la présente guerre , ont résolu de conclure une convention d'arbitrage; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe baron d'Avril, ministre plénipotentiaire de lre classe, officier de l'ordre national...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...durant la présente guerre, ont résolu de conclure une convention d'arbitrage ; et, à cet effet, ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs : Le Président de la République française, le sieur Adolphe, baron d'AVRIL, Ministre plénipotentiaire de i 1 ' 8 classe, officier de l'ordre...
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Journal des tribunaux français en Tunisie: revue pratique de ..., Volume 14

Tunisia - 1902
...du Salvador, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays, ont décidé de conclure une...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : t Le Président do la République Française, « M. Th. Delcassé, député, ministre des Affaires...
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