Bulletin des lois, Volume 19, Part 2 |
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Page 1964
Vu le décret du 26 novembre 1889, portant règlement sur le service de santé de l'
armée à l'intérieur; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu l'
article 9 de la loi du 18 octobre 1919, concernant les indemnités de résidence et
...
Vu le décret du 26 novembre 1889, portant règlement sur le service de santé de l'
armée à l'intérieur; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901; Vu l'
article 9 de la loi du 18 octobre 1919, concernant les indemnités de résidence et
...
Page 1976
Art. 8. Les articles 59 et 00 du décret du 19 mai 1919 sont abrogés. Art. 9. L'
article 61 du décret du 19 mai 1919 est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes : «Art. 61. Le gouverneur général peut, par arrêtés et pour les besoins
du ...
Art. 8. Les articles 59 et 00 du décret du 19 mai 1919 sont abrogés. Art. 9. L'
article 61 du décret du 19 mai 1919 est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes : «Art. 61. Le gouverneur général peut, par arrêtés et pour les besoins
du ...
Page 2023
Abt. 9. Sont éligibles au conseil de l'office national tous les titulaires it la carte du
combattant et, pour la première élection, du certificat pro- à«ire visé à l'article 5,
de nationalité française, âgés de 30 ans au moins, su déchus de leurs droits ...
Abt. 9. Sont éligibles au conseil de l'office national tous les titulaires it la carte du
combattant et, pour la première élection, du certificat pro- à«ire visé à l'article 5,
de nationalité française, âgés de 30 ans au moins, su déchus de leurs droits ...
Page 2025
Les délégués sont désignés par le conseil d'administration de l'association ou de
la section d'association. Nul ne peut être ... En cas de décès, démission ou
cessation de fonctions, il sera procédé "irifonnément aux dispositions de l'article
9.
Les délégués sont désignés par le conseil d'administration de l'association ou de
la section d'association. Nul ne peut être ... En cas de décès, démission ou
cessation de fonctions, il sera procédé "irifonnément aux dispositions de l'article
9.
Page 2035
Art. 26. Les pensions attribuées aux enfants ne peuvent pas au total rtre
inférieures au montant des indemnités pour ... qui ne rempliraient pas les
conditions fixées par l'article 9, le droit à pension est ouvert à partir de cinquante-
cinq années ...
Art. 26. Les pensions attribuées aux enfants ne peuvent pas au total rtre
inférieures au montant des indemnités pour ... qui ne rempliraient pas les
conditions fixées par l'article 9, le droit à pension est ouvert à partir de cinquante-
cinq années ...
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Common terms and phrases
13 juillet accord administrations Adoption agents annexe août applicable arrêté articles autorisée avis avril budget Bulletin bureau canton centrale Chambre des députés chapitre chargés chef circonscription civil classe colonies commerce commune compagnie compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre délai demande département dépenses dispositions doit DOUMERGUE emploi établissements étrangères février fixant fonctions fonds de concours frais GASTON général guerre Idem indemnités janvier jour Journal officiel juge juin justice l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'intérieur lieu lois marine mars membres militaires ministre des finances ministre des travaux modifié nationale nouveaux octobre ouvert paragraphe pensions personnel peuvent portant postes premier présent décret président du Conseil prévues publié au Journal publique rapport RAYMOND règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il section Sénat sera seront service Signé somme spéciales suit suivant supérieur taxe télégramme titre TOTAL traitements transport travaux publics tribunal versées
Popular passages
Page 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Page 2883 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Page 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Page 2777 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Page 3011 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Page 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Page 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Page 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Page 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Page 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...