Bulletin des lois, Volume 19, Part 2 |
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Chap. i5 \nnuilé de rachat due à la compagnie de l'Ouest l!o,ooof 17 rharges des
obligations émises par application de l'article 44 de la loi de finances du i3 juillet
1911 et de l'article 16 de la convention du 28 juin 1921 i5o,ocxi 19 Intérêts des ...
Chap. i5 \nnuilé de rachat due à la compagnie de l'Ouest l!o,ooof 17 rharges des
obligations émises par application de l'article 44 de la loi de finances du i3 juillet
1911 et de l'article 16 de la convention du 28 juin 1921 i5o,ocxi 19 Intérêts des ...
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28 au titre du chapitre 28 : Remboursement des avances instituées par les lois
des 16 juillet 1889, H) mai 1890, 13 avril 1898 et avril 1910. Art. 2. Il est pourvu à
la dépense ... Décret du 10 juin 192b i4,883,oio' i3' — du 1 B. n' 444. — 2087 —
28 au titre du chapitre 28 : Remboursement des avances instituées par les lois
des 16 juillet 1889, H) mai 1890, 13 avril 1898 et avril 1910. Art. 2. Il est pourvu à
la dépense ... Décret du 10 juin 192b i4,883,oio' i3' — du 1 B. n' 444. — 2087 —
Page 2088
Décret du 10 juin 192b i4,883,oio' i3' — du 1 1 juin 1926 16,978,668 i<i du îô juin
1926 5,219,139 11 — du 17 juillet iy<6 9,276,753 6-j — du 22 août 1 926
11,042,819 10 — du 26 seplembre 1926 16,978,880 62 — du 3i octobre 192O ...
Décret du 10 juin 192b i4,883,oio' i3' — du 1 1 juin 1926 16,978,668 i<i du îô juin
1926 5,219,139 11 — du 17 juillet iy<6 9,276,753 6-j — du 22 août 1 926
11,042,819 10 — du 26 seplembre 1926 16,978,880 62 — du 3i octobre 192O ...
Page 2094
... juillet Loi sur l'organisation générale de. l'armée uni i3 juillet Loi ratifiant et
convertissant en lois divers arrêtés du gouverneur général de Madagascar ayant
promulgué dans cette colonie différents textes relatifs aux douanes 2926 i3 juillet
I.i ...
... juillet Loi sur l'organisation générale de. l'armée uni i3 juillet Loi ratifiant et
convertissant en lois divers arrêtés du gouverneur général de Madagascar ayant
promulgué dans cette colonie différents textes relatifs aux douanes 2926 i3 juillet
I.i ...
Page 2095
Décret portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la
convention commerciale franco-hongroise du i3 octobre i9>.">, signé à Paris le i!
S décembre îosâ • . 2127 5 juillet . . Décret transformant un emploi de rédacteur
au ...
Décret portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la
convention commerciale franco-hongroise du i3 octobre i9>.">, signé à Paris le i!
S décembre îosâ • . 2127 5 juillet . . Décret transformant un emploi de rédacteur
au ...
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Common terms and phrases
13 juillet accord administrations Adoption agents annexe août applicable arrêté articles autorisée avis avril budget Bulletin bureau canton centrale Chambre des députés chapitre chargés chef circonscription civil classe colonies commerce commune compagnie compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre délai demande département dépenses dispositions doit DOUMERGUE emploi établissements étrangères février fixant fonctions fonds de concours frais GASTON général guerre Idem indemnités janvier jour Journal officiel juge juin justice l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'intérieur lieu lois marine mars membres militaires ministre des finances ministre des travaux modifié nationale nouveaux octobre ouvert paragraphe pensions personnel peuvent portant postes premier présent décret président du Conseil prévues publié au Journal publique rapport RAYMOND règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il section Sénat sera seront service Signé somme spéciales suit suivant supérieur taxe télégramme titre TOTAL traitements transport travaux publics tribunal versées
Popular passages
Page 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Page 2883 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Page 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Page 2777 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Page 3011 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Page 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Page 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Page 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Page 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Page 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...