Bulletin des lois, Volume 19, Part 2 |
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Page 1903
... indemnités de résidence allouées dons certaines localités -aux fonctionnaires,
agents et ouvriers civils de l'Etat 1986 -' juin U&aucr modifiant le tableau annexé
au décret du 23 mal 1922 sur le régime (les ateliers de salaisons de poissons, ...
... indemnités de résidence allouées dons certaines localités -aux fonctionnaires,
agents et ouvriers civils de l'Etat 1986 -' juin U&aucr modifiant le tableau annexé
au décret du 23 mal 1922 sur le régime (les ateliers de salaisons de poissons, ...
Page 1911
36 Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la police
mobile 210,000 oo" 37 Indemnités de déplacement , de résidence et autres des
fonctionnaires et agents de la sûreté générale 83,ooo 00 ^5 Frais divers de» ...
36 Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la police
mobile 210,000 oo" 37 Indemnités de déplacement , de résidence et autres des
fonctionnaires et agents de la sûreté générale 83,ooo 00 ^5 Frais divers de» ...
Page 1917
Dscbet relatif aux traitements de fonctionnaires et agents civils de la marine. Du
18 Juin 1927. (Publié au Jonrnal officiel du 7.0-21 juin 19U7. ) Le Président de la
République française, Vu la loi du 3 août 1926; Vu le décret du 8 mars 1926 ...
Dscbet relatif aux traitements de fonctionnaires et agents civils de la marine. Du
18 Juin 1927. (Publié au Jonrnal officiel du 7.0-21 juin 19U7. ) Le Président de la
République française, Vu la loi du 3 août 1926; Vu le décret du 8 mars 1926 ...
Page 1956
Les pensions pour invalidité des fonctionnaires, agents ou ouvriers civils des
départements de la guerre, de la marine militaire et de la marine marchande,
tributaires au 17 avril 1924 du régime des pensions' militaires, sont, pour toutes
les ...
Les pensions pour invalidité des fonctionnaires, agents ou ouvriers civils des
départements de la guerre, de la marine militaire et de la marine marchande,
tributaires au 17 avril 1924 du régime des pensions' militaires, sont, pour toutes
les ...
Page 1977
... sur les fonctionnaires du service judiciaire et sur les officiers ministériels, à l'
égard de tous il exerce la discipline conformément aux règlements en vigueur et
au statut particulier des différents corps. 11 exerce notamment tous les pouvoirs ...
... sur les fonctionnaires du service judiciaire et sur les officiers ministériels, à l'
égard de tous il exerce la discipline conformément aux règlements en vigueur et
au statut particulier des différents corps. 11 exerce notamment tous les pouvoirs ...
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13 juillet accord administrations Adoption agents annexe août applicable arrêté articles autorisée avis avril budget Bulletin bureau canton centrale Chambre des députés chapitre chargés chef circonscription civil classe colonies commerce commune compagnie compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre délai demande département dépenses dispositions doit DOUMERGUE emploi établissements étrangères février fixant fonctions fonds de concours frais GASTON général guerre Idem indemnités janvier jour Journal officiel juge juin justice l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'intérieur lieu lois marine mars membres militaires ministre des finances ministre des travaux modifié nationale nouveaux octobre ouvert paragraphe pensions personnel peuvent portant postes premier présent décret président du Conseil prévues publié au Journal publique rapport RAYMOND règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il section Sénat sera seront service Signé somme spéciales suit suivant supérieur taxe télégramme titre TOTAL traitements transport travaux publics tribunal versées
Popular passages
Page 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Page 2883 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Page 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Page 2777 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Page 3011 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Page 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Page 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Page 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Page 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Page 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...