Bulletin des lois, Volume 19, Part 2 |
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Page 1913
Dans les villes au-dessus de 80.000 habitants, l'un des commissaires sera
spécialisé dans le service de la sûreté et ... frais des classes de leurs
commissaires de police au-dessus de celles qui sont fixées à l'article premier du
présent décret, ...
Dans les villes au-dessus de 80.000 habitants, l'un des commissaires sera
spécialisé dans le service de la sûreté et ... frais des classes de leurs
commissaires de police au-dessus de celles qui sont fixées à l'article premier du
présent décret, ...
Page 1973
Jl sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 1er au moyen des ressources
spéciales versées au Trésor à titre de ... ministre des finances, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au
...
Jl sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 1er au moyen des ressources
spéciales versées au Trésor à titre de ... ministre des finances, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au
...
Page 1985
Le présent décret aura effet à partir du 1er janvier 1926. Art. ô. Le ministre de l'
intérieur et le président du Conseil, ministre 'les finances, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution □lu présent décret qui sera publié au
Journal ...
Le présent décret aura effet à partir du 1er janvier 1926. Art. ô. Le ministre de l'
intérieur et le président du Conseil, ministre 'les finances, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution □lu présent décret qui sera publié au
Journal ...
Page 2018
Le ministre des travaux publics et le président du Conseil, ministre des linances,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera inséré au Bulletin des loin. Fait à Paris, le 28 Juin 1927. Signé: GASTON ...
Le ministre des travaux publics et le président du Conseil, ministre des linances,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera inséré au Bulletin des loin. Fait à Paris, le 28 Juin 1927. Signé: GASTON ...
Page 2084
Vu l'article 52 du décret du 31 mal 1862 (1), portant règlement général sur la
comptabilité publique; Vu les articles 38 et ... Le président du Conseil, ministre
des finances, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au
Bulletin ...
Vu l'article 52 du décret du 31 mal 1862 (1), portant règlement général sur la
comptabilité publique; Vu les articles 38 et ... Le président du Conseil, ministre
des finances, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au
Bulletin ...
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13 juillet accord administrations Adoption agents annexe août applicable arrêté articles autorisée avis avril budget Bulletin bureau canton centrale Chambre des députés chapitre chargés chef circonscription civil classe colonies commerce commune compagnie compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre délai demande département dépenses dispositions doit DOUMERGUE emploi établissements étrangères février fixant fonctions fonds de concours frais GASTON général guerre Idem indemnités janvier jour Journal officiel juge juin justice l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'intérieur lieu lois marine mars membres militaires ministre des finances ministre des travaux modifié nationale nouveaux octobre ouvert paragraphe pensions personnel peuvent portant postes premier présent décret président du Conseil prévues publié au Journal publique rapport RAYMOND règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il section Sénat sera seront service Signé somme spéciales suit suivant supérieur taxe télégramme titre TOTAL traitements transport travaux publics tribunal versées
Popular passages
Page 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Page 2883 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Page 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Page 2777 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Page 3011 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Page 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Page 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Page 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Page 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Page 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...