Bulletin des lois, Volume 19, Part 2 |
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Page 1928
Moitié au moins par nomination d'ouvriers remplissant les conditions du
paragraphe 4 ci-après et inscrits sur une liste d'admissibilité à l'emploi d'agent
technique de 3e classe. 4. Peuvent être inscrits sur cette liste : a. Les ouvriers
titulaires ...
Moitié au moins par nomination d'ouvriers remplissant les conditions du
paragraphe 4 ci-après et inscrits sur une liste d'admissibilité à l'emploi d'agent
technique de 3e classe. 4. Peuvent être inscrits sur cette liste : a. Les ouvriers
titulaires ...
Page 1929
Toutefois, la condition de temps de service sera seule requise pour les agents
ayant fait preuve de qualités exceptionnelles, dont l'inscription pourra être faite
par le ministre sur un rapport spécial. 5. Les ouvriers de la catégorie b ci-dessus,
...
Toutefois, la condition de temps de service sera seule requise pour les agents
ayant fait preuve de qualités exceptionnelles, dont l'inscription pourra être faite
par le ministre sur un rapport spécial. 5. Les ouvriers de la catégorie b ci-dessus,
...
Page 1931
En cas de services exceptionnels, l'inscription d'office sur !a liste d'admissibilité
peut être ordonnée par le ministre, sous réserve que le candidat ait satisfait aux
épreuves réglementaires et réunisse les conditions voulues de temps de service
...
En cas de services exceptionnels, l'inscription d'office sur !a liste d'admissibilité
peut être ordonnée par le ministre, sous réserve que le candidat ait satisfait aux
épreuves réglementaires et réunisse les conditions voulues de temps de service
...
Page 1933
3° Nomination retardée dans les conditions de l'article 5, paragraphe 10. 11. En
cas de services exceptionnels, la nomination à l'emploi d'agent technique de 3e
classe peut être faite d'office par le ministre, sur la première vacance attribuable ...
3° Nomination retardée dans les conditions de l'article 5, paragraphe 10. 11. En
cas de services exceptionnels, la nomination à l'emploi d'agent technique de 3e
classe peut être faite d'office par le ministre, sur la première vacance attribuable ...
Page 1992
A l'expiration de la période totale de neuf ans, un nouveau permii- d'exploitation
pourra être accordé par un décret délibéré en Conseil d'État, aux conditions d'un
cahier des charges qui fixera la durée de la nouvelle période d'exploitation, ...
A l'expiration de la période totale de neuf ans, un nouveau permii- d'exploitation
pourra être accordé par un décret délibéré en Conseil d'État, aux conditions d'un
cahier des charges qui fixera la durée de la nouvelle période d'exploitation, ...
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13 juillet accord administrations Adoption agents annexe août applicable arrêté articles autorisée avis avril budget Bulletin bureau canton centrale Chambre des députés chapitre chargés chef circonscription civil classe colonies commerce commune compagnie compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre délai demande département dépenses dispositions doit DOUMERGUE emploi établissements étrangères février fixant fonctions fonds de concours frais GASTON général guerre Idem indemnités janvier jour Journal officiel juge juin justice l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'intérieur lieu lois marine mars membres militaires ministre des finances ministre des travaux modifié nationale nouveaux octobre ouvert paragraphe pensions personnel peuvent portant postes premier présent décret président du Conseil prévues publié au Journal publique rapport RAYMOND règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il section Sénat sera seront service Signé somme spéciales suit suivant supérieur taxe télégramme titre TOTAL traitements transport travaux publics tribunal versées
Popular passages
Page 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Page 2883 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Page 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Page 2777 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Page 3011 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Page 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Page 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Page 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Page 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Page 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...