Bulletin des lois, Volume 19, Part 2 |
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Page 1902
190S 26 juin Décret ouvrant au ministre de la justice, sur l'exercice 1927, à titre
de fonds de concours, un crédit de 1,900 fr. pour réparations au bateau-école
Arack (service pénitentiaire) 1983 28 Juin Décret modifiant le décret du 29 ...
190S 26 juin Décret ouvrant au ministre de la justice, sur l'exercice 1927, à titre
de fonds de concours, un crédit de 1,900 fr. pour réparations au bateau-école
Arack (service pénitentiaire) 1983 28 Juin Décret modifiant le décret du 29 ...
Page 1904
17 juin Décrut modifiant les cadres du personnel des bibliothèque et musée de la
guerre 191 28 juin Décret admettant de nouvelles catégories de personnel au
bénéfice des pensions civiles (direction générale de l'enseignement technique) ...
17 juin Décrut modifiant les cadres du personnel des bibliothèque et musée de la
guerre 191 28 juin Décret admettant de nouvelles catégories de personnel au
bénéfice des pensions civiles (direction générale de l'enseignement technique) ...
Page 1905
2S juin Déchets ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1926, à
titre de fonds de concours, des crédits de ... 28. (Postes et télégraphes. —
Remboursement des avances) 2086 ^ Jain Déchet reportant à l'exercice 1927 un
crédit ...
2S juin Déchets ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1926, à
titre de fonds de concours, des crédits de ... 28. (Postes et télégraphes. —
Remboursement des avances) 2086 ^ Jain Déchet reportant à l'exercice 1927 un
crédit ...
Page 1906
28 Juin Décret fixant les attributions et le fonctionnement de l'office national des
combattants 2020 30 juin Décret fixant un délai pour la recevabilité des
demandes de transfert gratuit des corps des réfugiés 2091 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
28 Juin Décret fixant les attributions et le fonctionnement de l'office national des
combattants 2020 30 juin Décret fixant un délai pour la recevabilité des
demandes de transfert gratuit des corps des réfugiés 2091 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
Page 1909
Dxcaxr fixant les quantités de produits marocains à admettre en franchise en
France et en Algérie du 1" juin 1927 au 31 ... l'industrie, de l'intérieur et de l'
agricul- rare; Vu l'article 307 du décret de codification douanière du 28 décembre
1926, ...
Dxcaxr fixant les quantités de produits marocains à admettre en franchise en
France et en Algérie du 1" juin 1927 au 31 ... l'industrie, de l'intérieur et de l'
agricul- rare; Vu l'article 307 du décret de codification douanière du 28 décembre
1926, ...
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Common terms and phrases
13 juillet accord administrations Adoption agents annexe août applicable arrêté articles autorisée avis avril budget Bulletin bureau canton centrale Chambre des députés chapitre chargés chef circonscription civil classe colonies commerce commune compagnie compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre délai demande département dépenses dispositions doit DOUMERGUE emploi établissements étrangères février fixant fonctions fonds de concours frais GASTON général guerre Idem indemnités janvier jour Journal officiel juge juin justice l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'intérieur lieu lois marine mars membres militaires ministre des finances ministre des travaux modifié nationale nouveaux octobre ouvert paragraphe pensions personnel peuvent portant postes premier présent décret président du Conseil prévues publié au Journal publique rapport RAYMOND règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il section Sénat sera seront service Signé somme spéciales suit suivant supérieur taxe télégramme titre TOTAL traitements transport travaux publics tribunal versées
Popular passages
Page 2292 - République d'Haïti, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales, entre les deux pays, ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs: Le Président de la République Française: M.
Page 2883 - H; I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z a, b, c, d, o, f, g, h, i...
Page 2551 - Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit.
Page 2777 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années; est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français...
Page 3011 - ... dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées à l'article 4 du présent décret, au sujet de l'horaire et il y restera apposé du lor janvier de l'année courante au 15 janvier de l'année suivante. ART. 8. — Les heures de travail effectuées par application des dérogations prévues au 3°...
Page 2840 - Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué...
Page 2616 - S [paragraphe 1er) et 6 ci-dessus seront rendus dans le délai d'un an à dater de la promulgation de la présente loi. La loi n'entrera en application qu'à l'expiration dudit délai d'un an.
Page 2302 - Le recensement général des votes se fait pour toute circonscription électorale au chef-lieu du département en séance publique, au plus tard le mercredi qui suit le scrutin.
Page 2156 - Monsieur le Ministre, Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit: [Voir note I] J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui précède.
Page 2544 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...