les traitements du personnel du musée pédagogique, est modifié ainsi qu'il suit : Fonctionnaire chargé du service des vues et films, du service inté- ' classe.. 18.000 14.800 13.700 11.600 10.000 3 classe. A classe. 5° classe 7° classe Secrétaires hommes ou dames) chargés des travaux de steno- 1 classe.. 17.000 15.500 14.200 12.900 11.606 10.300 9.009 2 classe. 3 classe. 1 classe 5 classe 6 classe. 7 classe. Gardien de bureau : 1" classe.. 2 classe. 3o classe. 4 classe. 5° classe. 6 classe. 8. classe. ART. 2. Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué aux fonctionnaire: et agents du musée pédagogique que dans les limites et conditions fixées par un décret contresigné par le ministre des finances et publié au Journa officiel. Il n'est apporté aucune modification actuelle à la répartition des agents entre les différentes classes. Les nouveaux traitements fixés par le présent décret seront attribués à chaque fonctionnaire suivant sa classe respective. L'attribution de ces traitements est exclusive de la majoration provisoire de 12 p. 100 allouée aux fonctionnaires, en exécution du décret du 29 août 1926; elle ne sera pas considérée comme un avancement et chaque fonctionnaire conservera, dans sa classe, l'ancienneté qu'il y a acquise. Sous réserve des mesures spéciales qu'entraîne l'application des lois des 1er avril 1923 (art. 7), 17 avril 1924 et 31 mars 1924, la répartition des agents entre les différentes classes doit être telle que la dépense totale pour l'ensemble du personnel ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du traitement moyen dans chaque emploi. ART. 4. Les dispositions du présent décret ont leur effet à compter du 1er août 1926. Sont abrogées, à compter de la même date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret. ART. 5. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le président du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Rambouillet, e 4 octobre 1927. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé ÉDOUARD Herriot. Signé GASTON DOUMERGUE. Le Président du Conseil, N° 31697. DECRET fixant les traitements et les classes du personnel des bibliothèques nationales de Paris. Du 4 Octobre 1927. (Publie au Journal official du 8 octobre 1927.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre des finances, et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu l'article 9 de la oi du 18 octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925; Vu la loi du 16 juillet 1927; Vu le décret du 19 février 1926; Vu les décrets des 30 décembre 1919 et 26 aoù 19 Vu les décrets des 8 et 28 mars 1926 ; Vu les décrets du 28 décembre 1925; Vu les décrets des 13 janvier et 12 avril 1927, DÉCRÈTE: ART. 1er. Les traitements et les classes du personnel des bibliothèques nationales de Paris (bibliothèque nationale, bibliothèque Mazarine, bibliothèque de l'Arsenal, bibliothèque Sainte-Geneviève, bibliothèque et musée de la guerre) sont fixés comme il suit : Administrateur général (bibliothèque nationale)...................... Directeur (bibliothèque et musée de la guerre): 1" classe.. 2' classe. 3 classe. Conservateurs et secrétaire trésorier (bibliothèque nationale) et administrateurs (Mazarine, Arsenal, Sainte-Geneviève): classe.. 2° classe 3o classe. Secrétaire général (bibliothèque et musée de la guerre), conservaleurs adjoints (bibliothèque nationale) et conservateurs (Mazarine, Arsenal, Sainte-Geneviève, bibliothèque et musée de la guerre): Bibliothécaires (bibliothèque et musée de la guerre) antérieurement dénommés rédacteurs : 54.000 $2.000 38.000 34.000 42.000 38.000 34.000 34.000 32.000 30.000 28.000 25.600 23.200 20.800 18.400 16.000 Expéditionnaires (bibliothèque et musée de la guerre): 6' classe 7 classe Aides de bibliothèque : 1" classe... 2° classe 3 classe. 4 classe. 5 classe. 6 classe. 7 classe.. Régisseurs chargés de la comptabilité et du service intérieur (bibliothèque et musée de la guerre): 1" classe... 2 classe... 3 classe.. 4° classe. 5 classe.. 6 classe. 7' classe. Sténodactylographes (bibliothèque et musée de la guerre): 1" classe. 2o classe. 3 classe. 4 classe. 5 classe.. 6 classe... 7 classe.... Chef de l'atelier de reliure (bibliothèque nationale) : 1" classe.. 2° classe.. 3 classe. 4' classe. 5° classe. 6 classe. 7' cla-se. Chef surveillant (bibliothèque nationale): 1 ro classe.. 2o classe 3° classe. 4 classe.. 5 classe. 6 cla-se. 7° classe. Gardien-chef (Sainte-Geneviève) : 1" classe. 2° classe. 3 classe. 4 classe.. 5° classe. 6 classe 7° classe.. Sous-chefs surveillants (bibliothèque nationale): 11.000 10.250 9.500 8.750 8.000 11.000 10.300 10.000 9.500 9 OCO 8.500 8.000 " classe. 2° classe. 10.000 9.560 ** classe. 5 classe. 6 classe. Gardien principal (bibliothèque nationale) et brigadiers (biblio- Ouvrières, concierges (femmes) et femmes de service: 1 classe.... 2° classe. 3 classe. 4 classe. 6 classe.. 7° classe.. A titre personnel et transitoire, l'inspecteur général des bibliothèques et des archives, directeur de la bibliothèque et du musée de la guerre, actuellement en exercice, recevra le traitement afférent à son emploi d'inspecteur général. En outre des traitements prévus ci-dessus, les fonctionnaires des bibliothèques nationales pourvus du grade de docteur és lettres ou ès sciences, recevront une indemnité, non soumise à retenue, fixée à 2.000 francs par an. ART. 2. Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont |