Dates. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 7 octobre... DÉCRET rendant applicable à l'Algérie le décret du 13 avril 1927 relatif à l'attribution d'une indemnité supplémentaire et temporaire aux retraités de l'Etat..... 8 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours, un crédit de 215.000 fr. affecté à la protection des voyageurs et à la surveillance des marchandises dans les gares.. 14 octobre... DÉCRET convoquant le Sénat et la Chambre des députés en session extraordinaire.. 376 MINISTÈRE DES FINANCES. 2 octobre... DÉCRETS portant répartition des crédits applicables en 1926 et en 1927 au relèvement des traitements et des soldes.... IX 5 octobre... DÉCRET fixant la rémunération des auxiliaires permanents de l'administration centrale des beaux-arts.... 9 octobre... DÉCRET fixant les traitements du personnel des directions départementales des contributions directes... 9 octobre... DÉCRET autorisant le chef du service des laboratoires du ministère des finances à recruter des agents auxiliaires.. 9 octobre... DÉCRETS portant répartition des crédits applicables en 1926 et 1927 au relèvement des traitements et des soldes...... 3800 12 octobre.... DÉCRETS portant ouverture de crédits supplémentaires : 1o au budget du ministère des finances; 2o au budget annexe de l'Imprimerie nationale..... 14 octobre... DÉCRETS fixant les traitements: 1o des membres, et 2o du secrétaire greffier et de la dame sténodactylographe du tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine....... 15 octobre... DÉCRETS portant répartition des crédits applicables en 1926 et en 1927 au relèvement des traitements et des soldes.. 3 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 1er octobre... DÉCRET portant relèvement des tarifs de solde des ingénieurs, agents chimistes, agents techniques et agents comptables militaires du service des poudres... 2 octobre... DÉCRET modifiant les décrets des 10 janvier 1912 et 26 mai 1901 sur la solde et les revues des troupes métropolitaines et coloniales........ 5 octobre... DECRET autorisant la dérogation aux prescriptions de la loi du 11 janvier 1896 relative à la fabrication des conserves de viande pour l'armée...... 5 octobre... DÉCRIT ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1927, un crédit supplémentaire de 53,521.000 francs applicable à certains chapitres du budget de la guerre et du service des poudres.... 7 octobre... DÉCRET modifiant le décret du 20 mars 1906 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe... 3724 3758 3758 3766 13 octobre... DÉCRET fixant la date de nomination au grade d'aide-major de 2o classe des élèves du service de santé admis à l'école d'application du service de santé des troupes coloniales. 3854 Dates. 14 octobre... DÉCRET fixant les traitements des personnels de l'école supérieure de guerre et du centre des hautes études militaires. 15 octobre... DÉCRET relatif aux réquisitions en Algérie.. Pages. 3868 3875 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. [er octobre... DÉCRET fixant les traitements : 1o du personnel de l'office national des pupilles de la nation; 2o des dames sténodactylographes des lycées; 3° des archivistes départementaux et des archivistes adjoints.. 2 octobre... DÉCRETS fixant les traitements: 1o du personnel des secrétariats des facultés de l'université de Paris; 2° du personnel des archives nationales; 3o du personnel de l'école nationale supérieure des arts décoratifs; 4o du personnel de l'école nationale des beaux-arts de Dijon...... 3698 3710 4 octobre... DÉCRETS fixant les traitements: 1o du personnel des secrétariats des facultés des départements; 2° des conservateurs des collections des facultés (Paris et départements). 3728 4 octobre... DÉCRETS fixant les traitements et les classes des personnels : 1o du musée pédagogique; 2o des bibliothèques nationales de Paris; 3° du bureau des longitudes.......... 4 octobre... DÉCRETS fixant les traitements: 1o des inspecteurs généraux des bibliothèques et des archives; 2o du personnel de l'observatoire de Paris; 3o du personnel technique des observatoires rattachés aux universités des départements et de l'observatoire de Nice..... 4 octobre... DÉCRETS fixant les traitements des personnels: 1o de l'école pratique des hautes études; 2o du muséum national d'histoire naturelle; 3° du collège de France.... 3731 3741 3747 8 octobre... DÉCRET fixant la rémunération des agents des lycées...... 3776 8 octobre... DÉCRET fixant les traitements et indemnités du personnel administratif de l'académie de France à Rome... 8 octobre... DÉCRET modifiant le décret du 16 janvier 1925 portant réorganisation du conseil supérieur de l'enseignement technique...... 8 octobre... DÉCRET relatif à l'organisation des musées nationaux et de l'école du Louvre.... 3778 3779 3779 12 octobre... DÉCRETS fixant les traitements: 1o du personnel du conservatoire national de musique et de déclamation; 2o du personnel de l'école nationale de céramique de Sèvres.... 3848 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 1er octobre... DÉCRET assimilant à des engins prohibés les instruments de pêche employés dans des circonscriptions où leur usage est interdit de façon permanente..... 2 octobre... DÉCRET réglementant la pêche du petit prêtre dans les directions de l'inscription maritime de Saint-Servan et de Nantes... 2 octobre... DÉCRET autorisant l'emploi du haveneau à maquereau dans toute l'étendue des directions de l'inscription maritime du Havre, Saint-Servan, Nantes et Bordeaux... 3703 3720 3721 2 octobre... DÉCRET modifiant le décret du 19 novembre 1859 relatif aux prud'hommes pêcheurs..... 3722 Dates. Fage 8 octobre... DÉCRET modifiant le régime des avances faites par l'établis sement des invalides à la marine et à la marine marchande.... 8 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours, un crédit de 1.990.380 fr. 03 applicable au personnel des ponts et chaussées.... 9 octobre... DÉCRETS fixant 1° le traitement du secrétaire de l'office national du tourisme; 2o les salaires des surveillants des ponts et chaussées... 11 octobre... DÉCRET fixant les traitements des commis et agents d'administration principaux et ordinaires de l'inscription maritime.... MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. 7 octobre... DÉCRET fixant les traitements et les classes du personnel des établissements de l'aéronautique.... 7 octobre... DÉCRET rattachant au budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, exercice 1927, une somme de 22 millions 603.872 fr. 29 provenant de fonds de concours et de reversement de fonds. 7 octobre... DÉCRET fixant les taxes à percevoir pour les colis postaux à destination de certains pays.... 8 octobre... DÉCRET rattachant au budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1927, une somme de 8.657.115 francs provenant de fonds de concours et de reversements de fonds...... 11 octobre... DÉCRET approuvant le tarif de magasinage de l'entrepôt réel des douanes de Caen.. 3791 370 389 2841 376% 3845 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 6 octobre... DÉCRETS ouvrant au ministre de l'agriculture sur l'exer cice 1927, à titre de fonds de concours, des crédits de: 1° 16.000 francs pour frais de surveillance des sociétés de courses; 2o 64.000 francs en faveur de la pisciculture.... u 7 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours, un crédit de 68.000 fr. pour la surveillance des opérations du pari mutuel...... 57 7 octobre... DÉCRET modifiant le décret du 25 mars 1921, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ainsi que des produits agricoles en ce qui concerne le lait et les produits de laiterie..... 13 octobre... DĹCRET fixant les traitements du personnel de la caisse nationale de crédit agricole......... 3774 3854 MINISTÈRE DES COLONIES. 13 octobre... DÉCRET relevant les salaires du conservateur des hypothèques de Saint-Pierre et Miquelon..... Dates. Pages. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE 3 octobre... DÉCRET fixant les traitements du personnel médical et administratif des asiles publics d'aliénés de la Seine...... 8 octobre... DÉCRET ouvrant au ministre du travail, sur l'exercice 1927, un crédit supplémentaire de 500.000 francs applicable aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.... 8 octobre... DÉCRET portant règlement de police sanitaire maritime.... 12 octobre... DÉCRET fixant les traitements des dames classeuses de la statistique générale de la France.... 15 octobre... DÉCRET modiflant le décret du 18 janvier 1919 en ce qui concerne les versements du personnel de la statistique générale de la France à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse... MINISTÈRE DES PENSIONS. 5 octobre... DÉCRETS: 1° ouvrant des crédits supplémentaires; 2o autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser 3727 3800 3801 3852 3875 sur le budget du ministère des pension.. 3760 PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIZ. 231 |