E. - Institution nationale des sourds-muets de Chambéry. Médecin chef de l'institution. Médecin adjoint..... Médecin de l'annexe des jeunes filles de Pont-de-Beauvoisin.. F. - Institution nationale des sour les-mucites de Bordeaux. Medecin chef. Chirurgien.. Médecin amriste.. Sur supérience directrice d'études Surs enseignantes.. Professeur externe de dessin et de peinture.. Professeur de photographie.. Monitrices.. Dentists. 140 Est maintenue à titre personnel l'indemnité annuelle de 250 francs accordée à l'aide-concierge; cette indemnité sera supprimée de plein droit dès le départ du titulaire actuel. L'ammonier de l'institution nationale des sourdes-muettes de Bor deaux recevra, à titre personnel, à dater du 1er janvier 1925, outre les avantages en nature dans l'établissement, un traitement annuel de 4,800 francs soumis à retenue pour la retraite. Le taux de l'in demnité susceptible d'être allouée à son successeur sera fixé par u décret ultérieur. L'aveugle organiste resit, en outre, dans l'établissement, le logeme 1, le chauffage et la nourriture à titre gratuit. Vérificateur. - Rémunération fixée à 1 p. 100 du montant des mémoires. Sont maintenues, à titre strictement personnel, les indemnités allouées aux architectes de l'asile national des convalescents (1,000 franes), de l'asile national des convalescentes (1,500 francs), ainsi qu'à l'ingénieur conseil de ce dernier établissement (800 francs); ces indemnités seront supprimées de plein droit lors du départ des titulaires actuels de ces emplois. ART. 2. Les internes en médecine de la maison nationale de SaintMaurice, de l'asile national des convalescents et de l'asile national des convalescentes sont recrutés au concours, pour une durée maximum de trois annees. Ils reçoivent, outre le logement, le chauffage, l'éclairage et la nourriture dans l'établissement, une indemnité annuelle non soumise à retenue pour pension et fixée ainsi qu'il suit: re Pour la 1 année.. 3,000' 3,300 3,600 Les taux d'indemnité ainsi déterminés auront effet à dater du 1er janvier 1925. ART. 3. A dater du 1er janvier 1926, les indemnités annuelles accessoires de traitement allouées au personnel des établissements nationaux de bienfaisance sont fixées conformément au tableau ciaprès: Receveur. A. Maison nationale de Saint-Maurice. Indemnité de caisse.. Agent chargé des fonctions de vaguemestre.. Agent chargé des fonctions de coifleur.. Garçon de bureau. -- Indemnité forfaitaire de travaux supplementaires de dactylographic.................. Sont maintenues à titre personnel, les indemnités de déplacement accordées au directeur et à l'économe actuellement en fonctions, fixées respectivement à 1,000 francs et à 500 francs; ces indemnités seront supprimées de plein droit lors du départ des titulaires actuels de ces emplois. Directeur : B. Hospice national des Quinze-Vingis. Indemnité de gestion de la clinique ophtalmologique.. Receveur économe. Indemnité de caisse.. Commis aux écritures chargé du secrétariat de la clinique. demnité de gestion de la bibliothèque Herbert-Jacqués. Agent chargé des fonctions de vaguemestre....... C. Institution nationale des jeunes aveugles, Receveur. Indemnité de caisse... 1,200 600 700 In 1,000 250 500 1,440 1,440 214 འ Professeur chargé d'un cours supplémentaire de dactylogra hic... Surveillant général chargé des fonctions de bibliothécaire... Les indemnités allouées à l'économe de l'institution nationale des jeunes aveugles pour la vente des livres édités en braille et au professeur chargé des fonctions de chef d'orchestre et des chœurs sont maintenues à titre personnel aux taux de 2,400 francs et 1,300 francs respectivement; elles restent soumises à retenues pour la retraite. Elles seront sujettes à revision lors du départ des titulaires actuels de ces deux emplois. Est maintenue, à titre strictement personnel, l'indemnité de déplacements de 600 francs, allouée au directeur actuellement en fonetions; cette indemnité sera supprimée de plein droit lors de la nomination à cet emploi d'un nouveau titulaire. D. Institution nationale des sourds-muets de Paris. Directeur. Indemnité de gestion de la clinique. Receveur. Indem ité de caisse .... Professeur chargé de la bib'iothèque..... Professeur chargé du musée.... Inspecteur des études et professeur chargé des cours normaux.. Professeurs charg's du cours supplémentaire de dessin.. Surveillant général chargé de cours su plémenta res de gymnastique. Agent chargé des travaux sup lémentaires des vitreries, Garçon de bureau. L.demnite forfaitaire pour travaux supplé Sont maintenues, à titre strictement personnel, l'indemnité de déplacements de 300 francs du directeur; l'indemnité de 500 francs accordée à l'économe pour la tenue des archives et l'indemnité de 100 francs allouée à l'aumônier au titre de la première communion. Ces indemnités seront supprimées de plein droit lors du dépar des titulaires actuels de ces emplois. Est maintenue, à titre strictement personnel, l'indemnité de dépla cements de 300 francs allouée au receveur économe actuellement en fonctions; cette indemnité sera supprimée de plein droit lors du départ du titulaire actuel de cet emploi. Sont maintenues, à titre strictement personnel, les indemnités de déplacements de 200 francs accordées au directeur et au receveur économe; ces indemnités seront supprimées de plein droit lors du départ des titulaires actuels de ces emplois. Sont maintenues, à titre strictement personnel, les indemnités de déplacements fixées respectivement à 1,000 francs et à 300 francs allouées au directeur et à l'économe, ainsi que les indemnités allouées aux agents chargés de la surveillance nocturne de la caisse (40 francs), du service de la buanderie le dimanche (150 francs), de l'entretien de la chapelle (150 francs) et des fonctions de l'annexe (350 francs). Ces indemnités seront supprimées de plein droit lors du départ des titulaires actuels de ces emplois. Directeur. Receveur : H. Asile national des convale entes, Indemnité de gestion de l'annexe déplacements com Indemnité de gestion de l'annexe deplacement compris}. Economes. Indemnites de gestion de l'annexe déplacement com- Secrétaire. Indemnité de déplacement. Rémunération globale des agents chargés des services d'incendie.. 2,200 1,150 300 1.100 200 320 Sont maintenues, à titre strictement personnel, l'indemnité de déplacements de 300 franes, allouée à l'économe, ainsi que les indemnités allouées au commis aux écritures pour gestion de l'annexe (300 francs), à l'agent chargé de la conservation de la bibliothèque (200 francs), à la surveillante de la cuisine (200 francs), à la servante chargée du service de veilleuse (60 francs), et à l'agent chargé de la réparation des appareils d'éclairage (40 francs). Ces indemnités seront supprimées de plein droit lors du départ des titulaires actuels de ces emplois. I. Hopital-hospice national Dufresne-Sommeiller. Receveur. indemnité de caisse.. 100 ART. 4. A dater du 1er janvier 1926, une indemnité annuelle uniformément fixée à 250 francs, peut être allouée aux agents de tous grades de la maison nationale de Saint-Maurice, de l'hospice national des Quinze-Vingts, de l'asile national des convalescents et de l'asile national des convalescents chargés de travaux pénibles, dangereux ou insalubres dans les services d'aliénés, gâteux ou agitės, de désinfection, des contagieux, de la radioscopie et du curage des égouts. Un arrêté du ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales, déterminera dans les limites fixées au présent article, la liste des emplois susceptibles de comporter l'attribution de l'indemnité de 250 francs. ART. 5. Le ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales est chargé d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Rambouillet, le 3 Septembre 1927. Le Ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance, sociales, Signe: ANORE FALLIÈRES, Signé: GASTON DOUMERGUE. Le Président du Conseil, N° 31524. Déari fixant les traitements du personnel des polices d'Etat. Du 4 Septembre 1927. Publié au Journal officiel du 8 septembre 1977.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil. ministre des finances, et du ministre de l'intérieur; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925; Vu la loi du 16 juillet 1927; Vu les décrets des 27 janvier et 18 avril 1926; Vu le décret du 17 novembre 1926, DRORITE: ART. 1. L'article 1er du décret du 27 janvier 1926, portant fixation |