B. Primes d'engagement, de maintien au service, de réadmission Primes annuelles d'engagement dans le corps des équipages de la flotte, et primes annuelles de maintien au service aux marins provenant de l'inscription maritime : Par année au delà de la durée légale de service (1).. Primes annuelles de réadmission ou de rengagement (2). Quartiers-maîtres.... de 400 à 1,875' de 50 à 1,000 de 300 à 1,875 Marins Matelots et apprentis français. de 200 à 1,125 de 50 à 500 marins.... Marins indigènes de tous grades.. Indemnités de maintien au service, marins français et indigènes : allocation journalière de quotité égale à la prime attribuée pour un rengagement de trois ans. Le taux de la prime annuelle à allouer est fixé par le ministre, entre les limites déterminées par le présent tarif. Lorsque le service accompli au delà de la durée légale comprend une fraction d'année, la part de la primeà attribuer pour cette fraction est proportionnelle à la quotité annuelle; elle est calculée sur le pied de trois cent soixante jours par an. (2) Le taux de la prime à alloner est fixé par le ministre, entre les limites déterminées par le present tarif. Toutefois, pour les marins indigènes des spécialités dont les effectifs sont déficitaires, le taux maximam de la prime de rengagement peut être porté à 750 francs. NOTA. (a) La quotité de l'indemnité à allouer est fixée par le ministre, dans la limite du chiffre maximum de fr. 30 pour les officiers mariniers et de 3 fr. 25 pour les quartiers-maîtres et matelots. Cette indemnité ne se cumule ni avec l'indemnité en service détaché à Paris, ni avec une indemnite de résidence ou de séjour. Elle ne se cumule pas non plus avec l'indemnité de logement prévue 25 paragraphe & du présent tarif lorsque les bénéficiaires habitent effectivement avec leur famille. (b) L'indemnité prévue peut être réduite par le ministre. (e) La quotité de l'indemnité journalière à attribuer à ces marins varie suivant que les appareils appartiennent à l'État on anx intéressés. Elle ne peut dépasser 30 centimes dans le premier cas et 60 centimes dans le second, et est exclusive de toute autre indemnité pour entretien de bicyclette. (d) La quotité de l'indemnité à allouer dans chaque cas particulier est fixée par décision spéciale du ministre, dans la limite des taux prévus, qui sont des maxima. (e. La quotité de l'indemnité à allouer eventuellement aux marins indigenes des differentes colonics est fixée par décision speciale du ministre, dans la limite des taux prévus, qui sont les maxima. Pour les marins en servi Paris, l'indemnité ei-contre est portée à 5 fr. 2) lorsque les bfaë ficiaires habitent effectivet avec leur famille. En outre, pour les marins affectés a certains services isolan (centres d'aeronautique de Berre, Saint-Raphaël, le Palyvmir, Cuers-Pierrefeu, Bourtin, etc. l'indemnité ci-contr relevée par décision spéciale de ministre et portée an chére maximum de 5 fr. a - ierujasis i bénéficiaires habiteni sus ment av e leur familie et que là cherté des foyers dans 1: local te babitée par la famille justifie relèvement. N° 31507. DECRET portant relèvement des soldes du personnel Du 1 Septembre 1927. (Publié au Journal officiel du 2 septembre 1937.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des officiers, fonctionnaires et agents divers du département de la marine et les actes qui l'ont modifié; Vu la loi du 16 juillet 1927, portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1927 pour intensifier le courant des engagements et rengagements; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901; Sur le rapport du mi ustre de la marine, DÉCRÈTE: ART. 1. Le tarif n° 1 du décret du 7 janvier 1908 (solde de présence. §§ A et B fixant les soldes proprement dites des marins de direction de port, marins pompiers, gardes-consignes et des guet teurs sémaphoriques est remplacé par le tarif n° 1 annexé au présent décret. ART. 2. L'indemnité provisoire attribuée au personnel militaire de la marine reste fixée, pour les personnels des corps sédentaires, aux taux prévus par le décret du 17 septembre 1926. ART. 3. Le présent décret est applicable à compter du 1er juin 1927. ART. 4. Le ministre de la marine et le président du Conseil, ministre des finances, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin officiel de la marine et au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 1er Septembre 1927. S A. MARINS DES DIRECTIONS DE PORTS, MAPS FOMPIE, GAPDES-CONSIGAPS, $ A. MARINS DES DIRECTIONS DE PORT, MARINS POMPIers, gardes-CONSIGNES, GUETTEURS SEMAPHORIQUES. (Suite.) Maîtres ou assimilés : De 25 ans de services et au dessus.... De 20 à 25 ans de services. Seconds maitres, chefs guet- De 25 ans de services et au- De 20 à 25 ans de services. Gardes-consignes de 4o classe: De 25 ans de services et audessus.... De 20 à 25 ans de services. 8,046 81 7,646 81 482 81 7.625 53 7,225 53457 53 6,768 564 00 7,304 26 6,804 26 432 26 6,782 98 6,382 98406 98 6,476 60 6,076 60388 60 5,688 NOTA. - Les marins pompiers faisant partie des équipos de mecaniciens reçoivent, pendant lear affcctation à ces équipes, la sold des mécaniciens d' direction de port (tarif, 5 B ci-après). |