NUMEROS des chapitres. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 163 164 Caisse d'assurance des employés en cas d'invalidité, de vieillesse et de 11,000f Personnel. centrale.... Administration centrale. Inspection des colonies. 1. — Dépenses civiles. 1 Traitement du ministre et du personnel civil de l'administration centrale.... Personnel militaire de l'administration centrale. Traitements et salaires des agents de service de l'administration 429,600 140,000 35,000 32,470 Contrôle des chemins de fer coloniaux.. 4,195 155,520 11 bis Conseil supérieur des colonies. 7,344 14 Contribution de l'État aux dépenses de l'agence générale des colonies. 296,463 5,000 11,560 Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale. Subvention à l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.. 1,350,000 173,600 203,000 83,660 13,600 13,600 Personnel de l'école des mines de Thionville. Traitements et indem- 8.000 14 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. Traitements.. 3,163,000 2 Personnel des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics de Personnel des adjoints techniques des ponts et chaussées et des mines. Pusonnel des agents de bureau et des auxiliares des pouts et chaus Traitements. Personnel des ports maritimes de commerce Leclusters, pontiers, etc.). 30 Pusonnel des phares et balises. Traitements et supplements de trudements.... Inamel de la pavigation interieure sinsrers, pontiers. Þarri-' ristes, etc.. - Traitements et sur fements de trattinent... rucntroleurs généraâx et mspecte ts pepaux du controle de i ploitation commerciale des chemats de ne. - Traitements... 36 Personnel des inspecteurs et inspecteurs adjoints du contiore de Etat sur tes chemins de fer. Traitements.... 38 Personnel des contrôleurs des comptes et des inspecteurs di trovad. Traitements..... Pe sounet de service attache aux bureaux du contrôle des chemins de TOTAL pour la 1o section (travaux publics).. Syndics des gens de mer, gardes maritimes et agents de gardiennage. Titre !". DEFENSES ORDINAIRES. 3° PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES Traitements des divers personnels en service à f'administration cen trale Personnel d'administration de inscription maritime. Personnel de la surveillance des pêches et du contrôle des établisse- iraitements des commissaires du Gouvernement près les compagnies 6. 36 Subvention à la caisse des invalides de la marine et à la caisse de 211,60 Titre II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 3* PARTIE. - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES, Tersonel temporaire de l'administration centrale chargé de l'exécution sports aérien). 1,219,500 9,087,825 1,349,399 30,544,400 4,769,359 15,661,906 Aéronautique et tran 3.288,255 Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.. Ministère des colonies. 130,300 1,903,557 30,157,360 3.118.894 TOTAL de l'état B.. 101,530,755 N° 31410. DÉCRET modifiant la procédure disciplinaire applicable aux géomètres du service da renouvellement ou de la revision et de la conservation du cadastre. DECRET modifiant la procédure disciplinaire applicable au personnel départemental des contributions directes. Du 23 Août 1927. (Publié au Journal officiel du 24 août 1927, p. 8962.) N° 31412. DECRET modifiant la procédure disciplinaire applicable au personnel d'exécution des travaux techniques du cadastre en Alsace et en Lorraine. Du 23 Août 1927. (Publié au Journal officiel du 24 août 1927, p. 8963.) N° 31413. DÉCRET portant érection d'un monument à Faverolles (Aisne). Du 23 Août 1927. (Publié au Journal officiel du 28 août 1927, p. 9107.) N° 31414. DÉCRET fixant les traitements et indemnités des fonctionnaires et employés civils du département de la marine. Du 23 Août 1927. (Publié au Journal officiel du 1er septembre 1927, p. 9328.) N° 31415. DÉCRET fixant les indemnités pour frais de représentation des commandants de la marine à Lorient et à Rochefort. Du 23 Août 1927. (Publié au Journal officiel du 26 août 1927.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la marine; Vu le décret du 8 avril 1923, portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine et les actes qui l'ont modifié, DÉCRÈTE : ART. 1, paragraphe 1er. Le tarif n° 9, paragraphe 1er, annexé au décret du 8 avril 1923, est modifié comme suit : Au lieu de : << Préfets maritimes du 3° et du 4° arrondissement, 11,700 », Mettre : << Commandants de la marine à Lorient et à Rochefort, 10,188. » Le reste sans changement. Paragraphe 2. Le troisième alinéa du nota I du tarif n° 13 annexé au décret du 8 avril 1923 est modifié comme suit : Au lieu de : « Les préfets maritimes, etc. », Mettre : « Les préfets maritimes et les commandants de la marine à Lorient et à Rochefort sont considérés comme recevant le logement sans ameublement. » Le reste sans changement. ART. 2. A titre transitoire, les commandants de la marine à Lorient et à Rochefort percevront, jusqu'à l'expiration de leurs fonctions, l'indemnité pour frais de représentation de 11,700 francs qui leur revenait en qualité de préfets maritimes de ces deux ports. ART. 3. Le ministre de la marine et le président du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 23 Août 1927. Le Ministre de la marine, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Président du Conseil, N° 31416. DÉCRET fixant les traitements du personnel enseignant Du 23 Août 1927. (Publié au Journal officiel du 29-30 août 1927.) Le Président de la RépubliQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre des finances, et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925; Vu la loi du 16 juillet 1927; Vu les décrets des 30 décembre 1919 et 15 septembre 1921; Vu le décret du 28 mars 1926, modifié par le décret du 13 janvier 1927, DÉCRÈTE : ART. 1°. Le décret du 28 mars 1926, portant fixation des traitements et des classes du personnel enseignant des facultés de |