Traitements du personnel de la direction générale de l'instruction pu- 182 185 Enseignement supérieur. Personnel. 185 bis Enseignement primaire. - Personnel. Remboursement à l'université de Strasbourg du montant de l'indem- TOTAL de la 1" section (instruction publique).. 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'adininistration centrale... MONTANT des crédits onveris 54,000 56,200 17,000 2,355,000 63,400 8,095, 00 1,240,000 235,000 12,515.600 200,533 1,739 11,000 conferences, secours, allocations diverses.. 250 155,150 20 Conservatoire national de musique et de déclamation. Personnel. Ecole de céramique de la manufacture nationale de Sèvres. Per Subvention à l'union centrale des arts décoratifs pour les depenses 66,860 1.937 CHAPITRES. MINISTERES ET SERVICES. KOST LÄT 4 credits onverts 62 65 69 73 sions, secours, frais de voyages.. 8.3 76 Musée de sculpture comparée du Trocadéro. Personnel. Traile iments.... 3699 19,855 79 83. Baliments civils et palais nationaux. Personnel. Traitements DEPENSES NON PERMANENTES AFFÉRENTES AUX RÉPARATIONS Protection et réparations des monuments historiques et édifices en- 3 PARTIE. - SERVICES GENERAUX DES MINISTERES. Traitements du sous-serrétaire d'Etat et du personnel de l'administra- 18,52,176,285 81,000 Conservatoire national des arts et métiers. Subvention pour les dé 1$5,000 du persoanel.. 21 26 Subvention pour les dépenses ! Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. Personnel. Traitements Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. Subventions pour les dépenses de fonctionnement. 881,212 Personnel. Traitements des fonctionnaires des écoles publiques d'enseignement Personnel. Traitements et sa- 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Fraitements du sous secrétaire d'Etat et du personnel de Fadministra tion centrale CHAPITRES. MINISTERES ET SERVICES. MONTANT des crediis ouverts. 8 10 12 nautique. Service de renseignements aéronautiques à l'étranger. Personnel des ingénieurs adjoints et des agents techniques de l'aéro- 2,500 179,166 224,125 15 Service de la navigation aérienne. Personnel. Traitements, sa Personnel de l'office général des assurances sociales. Indemnités et 154 1 Traitements du ministre et du personnel civil de l'administration cen- الله دارم Personnel militaire de l'administration centrale. 237,250 60,000 3 Inspection générale du service de santé et conseil supérieur de san'é 15,000 a Traitements et salaires des agents de service de l'administration cen- Contribution de l'Etat aux dépenses de l'agence générale des colonies. 37 Frais de contrôle local des chemins de fer coloniaux.. 67 2,210 73,475 159.440 2,384 5.830 24,541 9.527 III. Services pénitentiaires Administration pénitentiaire. - Personnel. -Traitements 365,300 TOTAL pour le ministère des colonies.... 996,813 Subvention à l'école nationale des mines de Saint-Étienne... Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale | Personnel de l'école des mines de Thionville. Traitements et in- Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. -- Traitements Traitements... Personnel des ingenieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics Personnel des adjoints techniques des ponts et chaussées et des mines. Personnel des agents de bureau et des auxiliaires des ponts et chaus- Personnel des officiers de port du service maritime. Trai ements - Personnel des phares et balises. Traitements et suppléments de traitements. 24 26 28 30 23,750 560,607 32 34 36 Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, poutiers, barra- 2,071,830 103,666 38 Personnel des contrôleurs des comptes et des inspecteurs du travail. $79.165 40 Traitements....... Personnel du service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de TOTAL de la " section (travaux publics). 61,850 16.416 12,565.087 3 PARTIE. -- services GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du sous secrétaire d'Etat et des divers personnels en ser- Personal de la surveillance des pèches et du contrôle des établisse- 10 Syndics des gen, de mer, gardes maritimes et agents de gardienn ge. 35 Traitements des commissaires du Gouvernement près les compagnies Subvention à la caisse des invalides de la marine et à la caisse de 110,11 3o PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTERES. Persounel temporaire de l'administration centrale chargé de l'exécu- 734 Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales Ministère des colonies.. Ministère des travaux publics : " section. Travaux publics.... 113,000 3.905.977 536,48a 12,515,600 2,176,285 6,447,111 Aéronautique et trans 1,367,317 135, იი 996,813 12,564,087 1,443,658 42,201,630 N° 31324. DÉCRET portant fixation des traitements du personnel de la direction des beaux-arts. Du 17 Août 1927. (Publié au Journal ofhciel du 21 août 1927.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux arts, du président du Conseil, ministre des finances; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925; Vu la loi du 16 juillet 1927; Vu les décrets des 27 janvier 1926, 28 décembre et 31 mars 1927, DÉCRÈTE : ART. 1. Le décret du 27 janvier 1926, portant fixation des traitements et des classes du personnel de l'administration cen |