= phique, sans qu'il y ait lieu de faire figurer l'indice = RPX Dans les autres cas où une réponse télégraphique est demandée, cet indice doit être employé. 2. Si l'expéditeur demande que la réponse soit expédiée par la poste, l'avis de service doit porter, au lieu de RPX la mention « Lettre. I est perçu une taxe de 0 fr. 40 pour la réponse. Paragraphe 4. 1. Ces avis de service taxés affectent, par exemple, la fórume suivante : a. S'il s'agit de rectifier ou de compléter l'adresse : ST Paris Bruxelles 365 (numéro de l'avis de service taxé) 5 (nombre de rts) 17 (date) 315 douze François (numéro, date en toutes lettres, nom du estinataire du télégramme primitif) remettez (ou lisez) rectification) ». www.d b. S'il s'agit de rectifier ou de compléter le texte : (Indiquer la « ST Paris Vienne 26 (numéro de l'avis de service taxé) 8 (nombre de mots) 17.date) 235 treize Kriechbaum (numéro, date en toutes lettres, nom du destinataire du télégramme à rectifier). Remplacer troisième (mot du fextel 29 par 2000 ». c. Sl s'agit d'une demande de répétition partielle ou totale du texte : Si Calcutta Londres 86 (numéro de l'avis de service taxé) 7 (nombre de mots) 17 (date) 439 vingt-six Brown (numéro, date en toutes lettres, nom du destinataire du télégramme à répéter partiellement ou totalement). Répétez premier, quatrième, neuvième (mots du texte du télégramme primitif à répéter) ou : « Répétez mot (ou ... mots) après ... ou encore Répétez texte ». d. S'il s'agit d'annuler un télégramme et si une réponse télégraphique a été demandée : ST Paris Berlin 126 (numéro de l'avis de service taxé) 5 (nombre de mots) 17 (date) = RPx = 285 seize Grunewald (numéro, date en toutes lettres, nom du destinataire du télégramore en cause) annulez ». e. S'il s'agit d'une demande de renseignements devant être donnés télégraphiquement : ST Londres Berlin Nf 40 (numéro de l'avis de service taxé) 7 (nombre de mots) 17 (date) RPX 750 vingtsix Robinson (numéro, date de dépôt en toutes lettres, nom du destinataire du télégramme en cause) donnez nom expéditeur. » 1. S'il s'agit d'une demande de renseignements devant être donnés par lettre : ST Londres Lisbonne 50 numéro de l'avis de service taxé) 6 (nombre de mots) 17 (date) Lettre 615 treize Emile (numéro, date de dépôt en toutes lettres, nom du destinataire du télégramme en cause) confirmez remise .. 2. Le texte de la réponse, quand l'avis de service taxé en comporte, une, comprend la mention « RST › le numéro de l'avis de service taxé demande, le nom du destinataire du télégramme primitif, suivi de la communication à lul adresser. Par exemple, la réponse à l'avis de service taxé visé dans l'exemple c) affecterait la forme suivante : - ST Londres Calcutta 10 (numéro de l'avis de service taxé réponse) 5 mombre de mots) 17 (date) = RST 86 (numéro de l'avis de service tax demande) Brown (nom du destinataire) Albatros, scrutiny, commune des trois mots du télégramme primitif dont la répétition est demandée). » Paragraphe 5. Les mots à répéter ou à rectifler dans un télégramme sont désignés par le rang qu'ils occupent dans le texte de ce télégramme, abstraction faite des règles de la taxation. Paragraphe 6. Les taxes des avis de service qui font l'objet de cet article sont remboursées dans les conditions fixées par l'article 74. Paragraphe 7. 1. Lorsque les mots dont la répétition est demandée sont écrits d'une manière douteuse, le bureau de départ consulte, au préalable, l'expéditeur. Si ce dernier ne peut être trouvé, le bureau de départ joint à la répétition une note ainsi conçue : « Ecriture douteuse ». 2. Lorsque la répétition concerne un télégramme parvenu au bureau d'origine par la voie téléphonique ou par un fil télégraphique privé, ce bureau demande. d'abord, à l'expéditeur, la répétition des mots en litige. 3. Dans ce dernier cas, si l'un ou plusieurs des mots ainsi répétés ne sont pas tels qu'ils figurent dans le télégramme, le bureau donne la répétition demandée en tenant compte des corrections effectuées, mais il fait suivre le texte de l'avis de service de la mention CTP (conserver taxe payée), acconpagnée de l'indication en toutes lettres du nombre des mots notifiés par l péditeur et dont la taxe ne doit pas être restituée. Exemple: CTP CTP deux, etc. Paragraphe 8. 1. Les diverses communications relatives à des télégrammes déjà transmis, dont il est question dans cet article, peuvent se faire par voie postale et par l'intermédiaire des bureaux télégraphiques de dépôt ou d'arrivée. 2. Ces communications sont toujours revêtues du cachet du bureau qui les a rédigées. Elles sont envoyées sous pli recommandé au frais du demandeur qui doit, en outre, acquitter les frais de réponse postale lorsqu'il en mandi une; dans ce cas, l'administration destinataire affranchit la réponse. CHAPITRE VII. COMPTE DES MOTS. Compte des mots (indications générales). ART. 20. Paragraphe 1er. 1. Tout ce que l'expéditeur écrit sur sa minute pour être transmis à son correspondant est taxé et, en conséquence, compris dans le nombre de mots. 2. Toutefois, les tirets qui ne servent qu'à séparer sur la minute les diffé rents mots ou groupes d'un télégramme ne sont ni taxés, ni transmis, et les signes de ponctuation, apostrophes et traits d'union ne sont transmis et, par suite, taxés que sur la demande formelle de l'expéditeur. 3. Lorsque des signes de ponctuation, au lieu d'être employés isolément, sont répétés à la suite les uns des autres, ils sont taxés comme des groupes de chiffres (art. 21, § 7). 4. L'indication de la voie, quoique écrite par l'expéditeur, n'est pas taxée. Paragraphe 2. Le nom du bureau de départ, le numéro du télégramme, la date et l'heure du dépôt, les indications de voie et les mots, nombres ou signes qui constituent le préambule ne sont pas taxés. Ceux de ces renseignements qu parviennent au bureau d'arrivée et dans tous les cas la date et l'heure de dépôt (art. 37) figurent sur la copie remise au destinataire. Paragraphe 3. L'expéditeur peut insérer ces mêmes indications, en tout ou e partie, dans le texte de son télégramme. Elles entrent alors dans le compte des mots taxés. Compte des mots (règles détaillées). ART. 21. Paragraphe 1er. Sont comptés pour un mot dans tous les langages : 1o Chacune des indications de service taxées telles qu'elles figurent sous la forme abrégée admise par le règlement (art. 11); 2o En adresse : a. Le nom du bureau télégraphique ou de la station mobile de destination écrit tel qu'il figure dans la colonne appropriée des nomenclatures officielles et complété par toutes les indications qui figurent dans cette colonne; b. Le nom du bureau télégraphique de destination complété par la désignation du pays ou de la subdivision territoriale, lorsque ce nom n'est pas encore publié dans les nomenclatures officielles (art. 14, § 7); c. Respectivement les noms de subdivisions territoriales ou de pays, s'ils sont écrits en conformité des indications desdites nomenclatures ou de leurs autres dénominations telles qu'elles sont données dans leurs préfaces; 30 Dans les télégrammes-mandats, le nom du bureau postal d'émission, le nom du bureau postal payeur et celui de la localité où réside le bénéficiaire; 4° Tout mot convenu remplissant d'ailleurs les conditions fixées à l'article 9; 5° Tout caractère, toute lettre, tout chiffre isolé, ainsi que tout signe de ponctuation, apostrophe ou trait d'union, transmis à la demande de l'expéditeur (art. 20, § 1er); 6o Le souligné; 7° La parenthèse (les deux signes servant à la former); 8o Les guillemets (les deux signes placés au commencement et la fin d'un seul et même passage). Paragraphe 2. Lorsque les différentes parties de chacune des expressions taxées pour un mot et désignant : 1o Le bureau destinataire ou la station côtière; 20 La station de bord; 3° La subdivision territoriale; 4o Le pays de destination; 5o Les noms visés ci-dessus figurant dans les télégrammes-mandats, ne sont pas groupées, l'agent taxateur les réunit entre elles. Paragraphe 3. 1. Dans les télégrammes dont le texte est rédigé exclusivement en langag clair, chaque mot simple et chaque groupement autorisé sont comptés respectivement pour autant de mots qu'ils contiennent de fois quinze caractères selon l'alphabet Morse, plus un mot pour l'excédent, s'il y a lieu. 2. Sont traités de la même manière, les télégrammes de banque et ceux analogues dont le texte, rédigé en langage clair, comprend un mot de contrôle piacé en tête du texte. Toutefois, la longueur de ce mot ne peut excéder dix caractères. Paragraphe 4. 1. Dans le langage convenu, le maximum de longueur d'un mot est fixé à dix caractères comptés suivant les prescriptions de l'article 9, paragraphe 3. 2. Les mots en langage clair insérés dans le texte d'un télégramme mixte, c'est-à-dire composé de mots en langage clair et de mots en langage convenu, sont comptés pour un mot jusqu'à concurrence de dix caractères, l'excédent étant compté pour un mot par série indivisible de dix caractères. Si ce télégramme mixte comprend, en outre, un texte en langage chiffré, les passages en langage chiffré sont comptés conformément aux prescriptions du paragraphe 7 ci-après. 3. Si le télégramme mixte ne comprend que des passages en langage clair et des passages en langage chiffré, les passages en langage clair sont comptés suivant les prescriptions du paragraphe 3 de cet article, et ceux en langage chiffrés suivant les prescriptions du paragraphe 7 ci-après. Paragraphe 5. L'adresse des télégrammes dont le texte est totalement ou partiellement rédigé en langage convenu est taxée d'après les prescriptions de cet article, paragraphes 1er et 3. La signature est taxée selon ces mêmes prescriptions, celles du 2o du paragraphe 1er exceptées. Paragraphe 6. Les mots séparés par une apostrophe ou réunis par un trait d'union sont respectivement comptés comme des mots isolés. Paragraphe 7. 1. Les groupes de chiffres ou de lettres, les marques de commerce composées de chiffres et de lettres, sont comptés comme autant de mots qu'ils contiennent de fois 5 chiffres ou lettres, plus un mot pour l'excédent. Chacune des combinaisons ae, aa, ao, ue et ch est comptée pour deux lettres. 2. Sont comptés pour un chiffre ou une lettre, dans le groupe où ils figurent, les points, les virgules, les deux points, les tirets et les barres de fraction. Il en est de même des lettres ou des chiffres ajoutés à un numéro d'habitation dans une adresse, même quand il s'agit d'une adresse figurant dans le texte ou dans la signature d'un télégramme. Paragraphe 8. Les réunions ou altérations de mots contraires à l'usage de it langue ne sont pas admises; il en est de même lorsque les réunions ou les altérations sont dissimulees au moyen du renversement de l'ordre des lettres ou des syllabes. Toutefois, les noms de villes et de pays, les noms patronymiques appartenant à une même personne, les désignations complètes de lieux, places, boulevards, rues ou autres voies publiques, les noms de navires, les mots composés admis à ce titre dans les langues anglaise et française dont il peut être justifie, au besoin, les nombres entiers, les fractions, les nombres décimaux ou fractionnaires écrits en toutes lettres peuvent être groupes en un seul mot qui est compté conformément aux prescriptions de cet art.ee, paragraphes 3 et 4. Les nombres écrits en toutes lettres, dans lesquels les" chiffres sont indiqués isolément ou par groupes, par exemple : trentetrente au lieu de troismilletrente ou sixquatresix au lieu de sixcentquarantesis, sont également admis et comptés à raison de 15 lettres ou 10 lettres pour un mot. Paragraphe 9. Le compte de mots du bureau d'origine est décisif tant pour la transmission que pour les comptes internationaux. Paragraphe 10. 1. Toutefois, lorsqu'un télégramme contient des réunions ou des altérations de mots d'une langue autre que celle du pays d'origine, contraires à l'usage de cette langue, les administrateurs ont le droit de prescrire que le bureau d'arrivée recouvre sur le destinataire le montant de la taxe perçue en moins. Lorsqu'il est fait usage de ce droit, le bureau d'arrivée peut refuser le télégramme si le destinataire refuse de payer. 2. Les administrations qui font usage de la disposition ci-dessus en informent les autres administrations par l'intermédiaire du bureau international 3. Dans le cas de refu, de payement, un avis de service ainsi conçu est adressé au bureau de départ Wien Paris 18 17.10 (date et heure de dépe = no....... (nom du destinataire) ... (reproduire les mots réunis abusivement ou altérés) ... mots indiquer pour combien de mots on aurait dù taxer) ». Si l'expéditeur, dûment avisé du motif de non-remise, consent à payer le complément, un avis de service ainsi coneu est adressé au bureau destinataire : << Paris Wien 18 7.40 s (nom du destinataire) complément perçu ». Dès la réception de cet avis de service, le bureau d'arrivée remet le télégramme. si celui-ci a été retenu. 4. Pour l'application de cet article, un navire est considéré comme faisant partie du territoire du gouvernement duquel il relève. Paragraphe 11. 1. Lorsque Padministration constate qu'une taxe insuffiant a été percue, elle peut recouvrer le complément sur l'expéditeur, et elle ope" de même lorsque les irrégularités lui sont signalées par une administration de transit ou par celle d'arrivée. Dans ce dernier cas, et si la perception des taxes peut avoir lieu, les quotes-parts de taxe sont dues aux différentes administrations intéressées, 2. Toutefois, aucun buceou de transit ou de destination ne peut surseir l'acheminement ou à la remise du télégramme, sauf dans les cas prévus a paragraphe 10. Exemples de compte des mots. ART. 22. Les exemples suivants déterminent l'interprétation des règles suivre pour compter les mots |