La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la
Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Rambouillet, le 16 Août 1927.

Observations. Les nombres entre parenthèses indiquent les numéros des

chapitres tels qu'ils figurent dans les documents de la Conférence et dans le

Paris même.

règlement imprimé

Ouverture et clôture du service.

Notation indiquant la nature de l'étendue du service des bureaux.

CHAPITRE III (3).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA CORRESPONDANCE.

CHAPITRE IV (4).

RÉDACTION ET DÉPÔT DES TÉLÉGRAMMES.

Langage clair et langage secret.

Langage clair.

Langage convenu.

Langage chiffré.

Rédaction des télégrammes.

Acceptation de ces langages.

Caractères pouvant être employés.

Ordre de rangement des diverses parties d'un télégramme.
Libellé des indications de service taxées.

Libellé de l'adresse.

Libellé du texte et de la signature.

Légalisation de la signature.

--

Constatation de l'identité de

CHAPITRE V (5).

TÉLÉGRAMMES D'ÉTAT.

Quelques paragraphes concernant les télégrammes d'Etat.
Télégrammes émanant du Secrétariat général de la Société des

CHAPITRE VI (6).

TÉLÉGRAMMES DE SERVICE.

Télégrammes de service et avis de service.

Avis de service taxés.

CHAPITRE VII (7).

COMPTE DES MOTS.

Compte des mots (indications générales).
Compte des mots (règles détaillées).

Exemples de comptes des mots.

CHAPITRE VIII (8).

TARIFS ET TAXATION.

Régime européen et régime extraeuropéen.

Composition du tarif.

Fixation des taxes élémentaires du régime européen.

Fixation des taxes élémentaires du régime extraeuropéen.

Délai d'application des taxes nouvelles.

Faculté d'arrondir les taxes. Fixation d'équivalents monétaires.

CHAPITRE IX (9).

PERCEPTION DES TAXES.

Perception au départ; perception à l'arrivée.

Art. 31. Erreurs de perception.

CHAPITRE X (10).

Art. 32.

TRANSMISSION DES TÉLÉGRAMMES.

Signaux de transmission du code Morse, de l'appareil Hughes, de

l'appareil Baudot et de l'appareil Siemens.

Art. 42.

ACHEMINEMENT DES TÉLÉGRAMMES.

Détermination de la voie à suivre par les télégrammes.

minement des télégrammes par «fil» et par « sans fil ».

CHAPITRE XII (10 ter).

Art. 45.

INTERRUPTION DES COMMUNICATIONS TÉLÉGRAPHIQUES.
TRANSMISSION PAR AMPLIATION,

Procédure à suivre en cas d'interruption des communications.
Acheminement des télégrammes par poste en cas d'interruption.

CHAPITRE XIII (10 quater).

ANNULATION D'UN TÉLÉGRAMME SUR LA DEMANDE DE L'EXPÉDITEUR.
Procédure à suivre.

Télégrammes privés urgents.

Procédure au départ. Procédure à l'arrivée. Remboursement du bon.

Procédure au départ.
Procédure à l'arrivée.
Procé

-

Art. 51. Télégrammes avec réponse payée.
Art. 52. - . Télégrammes avec réponse payée.
Arachissement du télégramme réponse.
A.L 53. Télégrammes avec collationnement.
Télégrammes avec accusé de réception.
Télégrammes avec accusé de réception.
Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur.

Art. 51. Art. 55. 1. 56.

Art. 74.

CHAPITRE XXVI (17)

DÉTAXES ET REMBOURSEMENTS.

Détermination des cas de remboursement de taxes.

Art. 75. Procédure applicable aux remboursements.
Art. 76.

Détermination de l'administration qui, dans chaque cas, doit supporter le remboursement.

Art. 77.

Détermination de l'administration qui doit supporter le rembour

sement en cas d'arrêt des télégrammes.

Art. 78.

Art. 79.

Art. 80.

les moyennes. Art. 81. soldes.

CHAPITRE XXVII (18).

COMPTABILITÉ.

Indication des administrations qui établissent des comptes.
Etablissement des comptes.

Dans le régime européen, les comptes peuvent être établis d'après

Echange des comptes, vérification des comptes, payement des

CHAPITRE XXVIII (19).

RÉSERVES.

Enumération des points sur lesquels peuvent porter les réservés.

CHAPITRE XXIX (20).

BUREAU INTERNATIONAL. - COMMUNICATIONS RÉCIPROQUES.

Dispositions générales.

Fixation du budget du Bureau International et répartition des

Relations des administrations avec le Bureau international.
Travaux du bureau.

Comité consultif international des communications télégraphiques.

CHAPITRE XXX (21).

CONFÉRENCES.

Réunion des conférences.

Frais afférents aux conférences.

européen ou extraeuropéen.

Art. 91. Stipulations concernant les exploitations privées.
Relations avec les Etats non adhérents.

Art. 92.

Appendice.

Choix du régime