Pages. 20 a ISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. fixant les traitements et indemnités afférents aux mplois : 1o du service d'information et de presse; 2o du service des œuvres françaises à l'étranger; 3° da service français de la Société des nations, et 4o du secrétariat de la conférence des ambassadeurs... 25 août...... DÉCRET modifiant la date de mise en application provisoire de l'arrangement conclu entre la France et l'Allemagne au sujet des échanges commerciaux entre ce dernier pays et le territoire de la Sarre..... 25 août...... DÉCRET fixant : 1o l'indemnité annuelle allouée au conseiller pour les affaires religieuses; 2o les traitements des chiffrears affectés aux emplois des services extérieurs...... 26 août...... DÉCRET portant publication et mise en application provisoire de l'accord commercial entre la France et l'Allemagne signé à Paris le 17 août 1927..... 31 août...... DÉCRETS fixant les traitements des hommes d'équipe et des ouvriers pe.manents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 18 août...... DÉCRET rendant applicables en Algérie les dispositions du décret du 2 avril 1927 élevant les maximum au-dessous desquels l'administration est autorisée à passer des marchés de gré à grẻ................ 19 août...... 18 août...... DÉCRETS portant fixation des traitements: 1o des hommes 20 août... 26 août.... 3038 3134 3135 316 3323 2961 2962 3309 3044 3200 ANISTÈRE DES FINANCES. 17 août...... DECRET portant rartition des crédits applicables en 1926 au relèvement ces traitements et soldes... . . . . . . . DÉCRET chageant le ministre de l'agriculture de l'intérim du ministère du commerce et de l'industrie.......... 18 août...... 18 août...... DÉCRET fixat l'indemnité journalière allouée aux per cepteurs... 18 août...... DECRET portant ouverture d'un crédit pour dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes... 19 août...... DÉCRETS fixant les traitements des dames employées de la direction générale: 1o des contributions directes; 2o de l'enregistrement, du domaine et du timbre; 3° des contributions indirectes; des douanes (statistique commerciale)... 2941 2969 3814 Dates. 19 août. Pages DÉCRETS fixant les traitements: 1° des trésoriers-payeurs 20 août...... DECRET relatif aux frais de déplacement des agents des 21 août...... DÉCRET relatif au payement sur avances à régulariser des émoluments du personnel de la direction des finances d'Alsace et de Lorraine.... 23 août...... DÉCRET portant répartition des crédits applicables en 1927 au relèvement des traitements et des soldes..... 23 août...... DÉCRETS modifiant la procédure disciplinaire applicable : 1o aux géomètres du service du renouvellement et de la conservation du cadastre; 2o au personnel départemental des contributions directes; 3° au personnel d'exécution des travaux techniques du cadastre en Alsace et en Lorraine..... 3016 3111 24 août...... DÉCRET fixant les indemnités allouées aux agents des bu- 26 août...... DÉCRETS fixant les traitements du personnel: 1o de l'administration des monnaies et médailles; 2o du service des laboratoires des finances... 26 août...... DÉCRET portant répartition des crédits applicables en 1926 au relèvement des traitements et soldes..... 20 août...... DÉCRET modifiant le décret du 23 juillet 1926 relatif à l'organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.... 27 août...... DÉCRET fixant la liste des bureaux habilités au contrôle du mouvement des boissons entre la France et la Suisse ef réciproquement... 28 août...... DÉCRETS fixant les traitements : 1o du personnel des ser- 30 août...... DáCRET abrogeant l'article 1 du décret du 28 avril 1925 3289 3211 32A 320 3311 MINISTÈRE DE LA GUERRF. 18 août...... DÉCRET portant indemnité de première mise d'equipement à allouer aux chefs de poste de la télégraphie militaire.. 276 18 août...... DECRET Complétant le décret du 11 août 1917 en ce qui 18 août...... DÉCRET modifiant le tarif 25 annexé au règlement du 3 jan- Dates. Pages. 19 août...... DÉCRET autorisant les ministres de la guerre et de la marine à accorder la croix de la Légion d'honneur ou la médaille militaire aux soldats et marins grièvement blessés dans l'accomplissement de leur devoir et dont la vie se trouve en danger immédiat..... 3034 20 août...... DÉCRET modifiant le décret du 5 mars 1926 fixant les indemnités de service et de bureau (troupes métropolitaines).. 3046 21 août...... DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte << Payements à régulariser » (budget de la guerre)................ 21 août...... DÉCRET modifiant divers décrets sur la solde des troupes métropolitaines, des corps de la gendarmerie et des trou pes coloniales...... 23 août...... DÉCRET autorisant l'érection d'un monument commémoratif à Faverolles (Aisne)...... 27 août...... DÉCRETS fixant les nouveaux traitements : 1° du personnel; 2o des dames sténodactylographes; 3° des ouvriers permanents; 4o de la lingère économe de l'administration centrale du ministère de la guerre.... 28 août...... DÉCRET modifiant l'article 25 du règlement du 30 mai 1924 sur le service dans l'armée..... 28 août...... DÉCRET modifiant le tarif annexé au décret du 5 mars 1926 relatif aux frais de service et de bureau des troupes métropolitaines..... 3067 3069 3112 3220 3273 3275 31 août...... DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser » (budget de la guerre)...... 3328 31 août...... DÉCRET modifiant les articles 6 et 12 du décret du 16 février 1913 réglant le service de la gendarmerie détachée aux colonies.... 31 août...... ... DÉCRET concernant le remboursement aux médecins militaires des dépenses qu'ils sont tenus d'engager pour l'exercice de leur profession.... 20 août...... MINISTÈRE DE LA MARINE. DÉCRET modifiant le décret du 8 avril 1923 sur la sode des 3328 3378 3046 23 août...... DÉCRET fixant les traitements et indemnités des fonctionnaires et employés civils du département de la marine.. 3112 23 août...... DÉCRET fixant les indemnités pour frais de représentation des commandants de la marine à Lorient et à Rochefort. 3112 25 août................ DÉCRET fixant les traitements : 1o du personnel de l'administration centrale; 2o des sténodactylographes et des auxiliaires; 3° des contremaîtres, ouvriers et ouvrières du service intérieur du ministère de la marine...... DÉCRET relevant les soldes du personnel officier de la marine.. 25 août..... 3138 3144 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 17 août.. DECRET fixant les traitements du personnel: 1o de la di- 17 août...... DÉCRET fixant la rémunération des conférenciers et auxi- 18 août...... DÉCRET relatif à l'admission des élèves dans les écoles pri 2951 2957 maires supérieures et les écoles normales primaires..... 2970 Dates. Pages. 18 août...... DÉCRETS fixant les traitements du personnel: 1° de l'enseignement primaire; 2o de l'enseignement primaire élémentaire..... 20 août...... DÉCRET fixant les traitements du personnel de l'inspection générale de l'enseignement technique.. 2976 3050 21 août.. DÉCRETS fixant les traitements des personnels: 1o de la 3069 a 23 août...... DÉCRET fixant les traitements du personnel enseignant de l'université de Paris..... 23 août...... DÉCRET modifiant le décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour la fixation des modalités du droit d'entrée et de la taxe spéciale instituée dans les musées, collections et monuments appartenant à l'Etat par les articles 118 à 120 de la loi de finances du 31 décembre 1921...... 25 août...... DÉCRET fixant les traitements et classes du personnel de la conservation des palais nationaux.. 27 août...... DÉCRETS ixant les traitements du personnel 1o de la bibliothèque nationale d'Alger; 2° de l'administration du mobilier national; 3° des établissements de l'enseignement technique; 4° des facultés des universités des départements; 5° des inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire; C° des inspecteurs de l'académie de Paris; 7° du personnel de l'enseignement secondaire.... 27 août...... DÉCRET modifiant les décrets des 31 juillet 1901 et 3 mai 1920 portant règlement d'administration publique sur les recettes, les dépenses et la comptabilité du conservatoire national des arts et métiers.... 3113 3115 3159 3221 3245 30 août...... DÉCRETS fixant les traitements: 1o du personnel du service 3311 31 août...... DÉCRETS fixant les traitements du personnel: 1° du musée Guimet; 2° du service des eaux de Versailles et de Marly... 24 août. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 21 août...... DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics des crédits de 1o 42,000 francs et 2° 2,300,000 francs en faveur des populations des régions libérées; 3° 1 million 65,000 francs applicable aux rivières et canaux..... DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours, des crédits de 1o 5,000,000 de francs pour la réparation des routes nationales 6 et 202; 2° 1,681,200 fr. 03 applicable aux routes et ponts; 3° 6,183,010 fr. 25 applicable aux rivières et canaux.. 27 août...... DÉCRET modifiant l'article 1er du décret du 4 mars 1890 concernant la circulation des bateaux à vapeur sur les voies de navigation intérieure..... PARTIE PRINC. (1" SECT.) NOUV. SÉRIE. 3328 3080 3128 3246 178 Dates. Pages. 27 août...... DÉCRET fixant les soldes des trésoriers des invalides de la marine.... 27 août...... DÉCRETS allouant une indemnité : 1o aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat; 2° aux inspecteurs du contrôle de l'Etat sur les chemins de fer chargés d'assurer l'intérim d'une ou plusieurs subdivisions ou circonscripflons.... 27 août...... DÉCRETS fixant les traitements: 1o du personnel de l'administration centrale du ministère des travaux publics; 2o du personnel de service attaché aux bureaux de contrôle des chemins de fer...... 3247 3248 3256 30 août...... DECRET autorisant l'imputation de dépenses au compte Payements à régulariser » (budget des chemins de fer). 3316 30 août...... DECRET rendant applicable à l'Algérie le décret du 23 janvier 1927 prescrivant l'affichage des soins à donner aux victimes d'un contact accidentel avec des conducteurs électriques.... I août.. 31 août.. 31 août...... DIARETS fixant les traitements: 1o des dames sténodacty- 3317 333 DECRETS fixant les traitements des divers personnels de 3345 MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. 18 août..... DECRETS fixant les tarifs applicables dans les entrepôts 2983 38 août...... DECRET fixant les taux et conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement allouée aux directeurs départementaux des postes, télégraphes et téléphones qui bénéficiaient du logement en nature.... 18 août...... DECRET modifiant le décret du 16 mai 1922 qui a fixé le régime de la solde et des accessoires du personnel des services des câbles sous-marins français de l'Ouest et de P'Est africains.... 2983 2985 15 août...... DECRET modifiant le décret du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d'articles d'argent échangés entre la France et les colonies. 2987 15 août...... DECRET relatif à la mise en communication directe et fortuite de deux abonnés du téléphone pendant la fermeture de leur bureau.... 19 août...... DÉCRET portant allocation de primes aux personnes ayant découvert les auteurs de vols de matériel télégraphique ou téléphonique............. 19 août...... DÉCRET fixant Ics surtaxes à appliquer aux correspondances aériennes de Paris en Lettonie, en Lithuanie et en Es'honie... 21 août...... DECRET fixant les indemnités du personnel du laboratoire des expertises légales du ministère du commerce........ 2988 3033 3036 3083 |