alloués par la loi de finances du 19 décembre 1926 et par des lois spéciales, des crédits s'élevant à la somme totale de 496,480 francs et applicables aux chapitres ci-après : Chap. 1. .... Traitements du personnel commissionné. : 438,000 58,480 496,480' Service des poudres. ART. 8. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget annexe des poudres, sur l'exercice 1927, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 19 décembre 1926 et par des lois spéciales, des crédits s'élevant à la somme totale de 464,000 francs, et applicables aux chapitres ci-après : 2....... CHAP. 1"...... Personnel du cadre attaché à la direction des 30,100 20,300 Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources propres audit budget annexe. TITRE III. SERVICES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. ART. 9. Il est ouvert au ministre de la guerre, pour l'exercice 1927, u titre du compte spécial du Trésor : « Entretien des troupes d'occupaon en pays étrangers », dans les conditions fixées par l'article 59 de la i du 31 décembre 1920, en addition aux crédits alloués par la loi de hances du 19 décembre 1926 et par des lois spéciales, un crédit de 24,000 francs applicable au chapitre 4: Occupation des pays rhénans. Il sera pourvu à ce crédit au moyen d'un prélèvement d'égale somme r le produit des versements de l'Allemagne inscrit au compte spécial Trésor intitulé « Versements de diverses puissances en exécution s traités de paix ». Fait à Rambouillet, le 13 Août 1927. Le Président du Conseil, Signé : RAYMOND POINCARE. Signé; GASTON DOUMERGUE, ÉTAT A. NUMÉROS des chapitres. ÉTATS ANNEXÉS. BUDGET GÉNÉRAL. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits annulés MINISTÈRES ET SERVICES. 104 bis MINISTÈRE DES FINANCES. Titre 1er. Dépenses ordinaires. 3 PARTIE. - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Relèvement provisoire des traitements et soldes, indemnités de rési- 109 quater Relèvement des traitements et soldes des fonctionnaires civils et mili- 87 bis 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Relèvement provisoire des traitements et soldes, indemnités de rési- MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 166 bis 39 bis Relèvement provisoire des traitements et soldes, indemnités de rési- 3 PARTIE. -- SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Relèvement provisoire des traitements et soldes, indemnités de rési- MONTANT des credits annales. 69,599,892 451,932,668 521,532,560 1,508.100 184.506,707 630,554 11 bis 76 bis MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE Relèvement provisoire des traitements et soldes, indemnités de rési- Relèvement provisoire des traitements et soldes, indemnités de rési- R 37 bis Relèvement provisoire des traitements et soldes, indemnités de résidence et indemnités pour charges de famille des personnels civils et militaires de l'Etat.... 13 bis MINISTÈRE DES PENSIONS. Titre III. Dépenses non permanentes afférentes aux réparations Relèvement provisoire des traitements et soldes, indemnités de rési- ΜΟΝΤΑΥΤ des credits annulés. 1,561,600 11,260,437 4.943.400 726,380 tion publique... inistère de Finstruction publique et des beaux-arts. 521,532,56o 1,508,100 Instruc 184,506,707 nistère du commerce et de l'industrie. 1 section. Commerce et industrie.... nistère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales nistère de l'agriculture.. ETAT B. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits ouverts Personnel de l'administration centrale du Traitements des contrôleurs des dépenses engagées. Traitements des trésoriers-payeurs généraux et du receveur central Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales, de la Traitements du personnel de la cour des comptes... FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION Traitements du personnel de l'administration des contributions di- MOSTART des credits ouverts. 5,307,200 65,000 523,500 2,442,000 115,000 1,068,000 5,050,200 65,500 1,105,000 518.90 4° PARTIE. 136 137 Traitements des commis titulaires et des dames employées des direc- 23,098,150 151 137 Traitements du personnel technique du service du cadastre 1,830,000 827.000 404,000 8.85.300 160 161 Frais concernant les locaux communs à plusieurs services financiers. 7.856,000 39187 162 Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'admi Traitement et salaires du personnel secondaire de l'administration de 1,350,650 10,307,000 nistration de l'enregistrement, des domaines et du timbre.. Traitements du personnel de l'administration des douanes.. 1,840,000 45,541,000 Traitemeats du personnel de l'administration des contributions indi- 3,282,000 186 188 Appointements et salaires du personnel non commissionné des manu- Traitements du personnel commissionné de l'administration des ma- 40,400,000 137,400 364,500 3 PARTIE. - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de l'administration centrale du miniştère. NUMÉROS des chapitres. E 6 MINISTÈRES ET SERVICES. Rémunération du personnel auxiliaire de l'administration centrale du Titre III. Dépenses non permanentes afférentes aux réparations MONTANT des crédits ouverts. 108,846 3. PARTIE.- SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Services des pensions et des dommages de guerre. personnel... Traitements du 694,660 R 6 Service des prestations en nature au ministère des finances et agence TOTAL pour le ministère des finances... 79,100 163,166,108 18 13 bis 24 26 პი tion centrale..... 614,130 50,550 840,500 393,725 2,906,900 Trailements. 8,517,100 39 Tribunaux cantonaux du ressort de la cour d'appel de Colmar. Greffes et secrétariats des diverses juridictions du ressort de la cour Tribunaux de simple police. Personnel. Justices de paix.. Subven Subvention à l'office de législation étrangère et de droit internationa! 18.000 4,188,000 30,000 300,000 20,841,955 Personnel civil de l'administration centrale. Trailements...... 1,519,7007 Allocations diverses.. 10,000 |