Page images
PDF
EPUB

N° 31304.

DÉCRET rectifiant le chiffre de la population comptée à part et celui de la population totale de la commune d'Honnecourt, du canton de Marcoing, de l'arrondissement de Cambrai et du département du Nord.

Da 12 Août 1927

(Publié au Journal officiel du 15-16-17 août 1927.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur;

Vu le décret du 27 décembre 1926 déclarant authentiques les tableaux de la popu tion de la France;

Vu les propositions du préfet du Nord,

DÉCRÈTE:

ART. 1er. Le chiffre de la population comptée à part et celui de la pulation totale de la commune d'Honnecourt, du canton de Marcoing, l'arrondissement de Cambrai et du département du Nord sont modifiés. si qu'il suit :

[blocks in formation]

T. 2. La population totale de la France, fixée à 40,743,851 habis par décret rectificatif en date du 8 février 1927, est portée à 43,874 habitants.

T. 3. Les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de cution du présent décret.

it à Rambouillet, le 12 Août 1927.

Le Ministre de l'intérieur,

Signé : ALBERT SARRAUT.

Signé: GASTON DOUMERGUE,

eng le 24 février 1926, n° 2647; Adoption le 24 mars 1927. - Sénat Transle 17 mai 1927, n° 246; Rapport de M. Curral le 28 juin 1937, n° 359;. on le 12 juillet 1927.

N° 31305.

DECRET portant modification à l'article 244 du règlement du 3 avril 1869.

Du 13 Août 1927.

(B. O. G., année 1927, p. 2010.)

N° 31306.

DECRET modifiant les conditions d'inscription au concours de l'agrégatio de l'enseignement secondaire des jeunes filles (ordre des lettres).

Du 12 Août 1927.

Publié au Journal officiel du 22-23 août 1927, p. $324.)

N° 31307.

DÉCRET modifiant l'organisation et les épreuves du certificat d'aptitude (1ot partie) et admission à l'école normale supérieura de Sèvres (ordre des sciences)

Du 12 Août 1927.

Publié au Journal officiel du 22-23 août 1927, p. 8gaá.)

N° 31308.

DÉCRET modifiant le décret du 20 juillet 1924 fixant la majoration de traitement, e indemnités spéciales et les congés des fonctionnaires et agents de l'aéronautique et des transports aériens exerçant leurs fonctions en Algérie,

Du 12 Août 1927.

(Publié au Journal officiel du 18 août 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919;

Vu le décret du 30 janvier 1920, fixant les attributions du sous-secrétaire d'État de l'aéronautique et des transports aériens;

Vu le décret du 27 juin 1921, modifié par les décrets des 7 janvier 1924, 11 septembre 1925 et 15 décembre 1925, fixant le statut du personnel du service de la navigation aérienne;

Vu le décret du 8 juin 1922, modifié par le décret du 28 août 1926, fixant le statut du personnel de l'office national météorologique;

Vu le décret du 20 juillet 1924, fixant la majoration de traitement, les indemnités spéciales et les congés des fonctionnaires et agents des services de l'aéronautique et des transports aériens exerçant leurs fonctions en Algérie;

Vu la loi du 12 août 1926, rattachant au ministère du commerce et de l'industrie les services de l'aéronautique et des transports aériens;

Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie et du président du Conseil; ministre des finances,

DÉCRÈTE :

ART. 1er. L'alinéa 1er de l'article 2 du décret du 20 juillet 1924, relatif à la majoriaton de traitement du personnel de l'aéronautique et des transports aériens exerçant ses fonctions en Algérie est modifié comme il suit :

« Ces fonctionnaires ou agents perçoivent leur traitement métropolitain, majoré de 33 p. 100 ».

ART. 2. Le présent décret aura son effet à compter du 1er janvier 1927, ART. 3. Le ministre du commerce et de l'industrie et le président du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Rambouillet, le 12 Août 1927.

Le Ministre du commerce el de l'industrie,
Signé: MAURICE BOKANOWSKI.

Signé GASTON DOUMERGUE.

Le Président du Conseil,
Ministre des finances,
Signé: RAYMOND POINCARE.

N° 31309.

ÉCRET fixant les attributions et la composition des bureaux de l'administration centrale de l'aéronautique et des transports aériens.

Du 12 Août 1927

(Publié au Journal officiel du 18 août 1937.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre du commerce de et l'industrie; Vu l'article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882; u l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900;

Vu le décret du 5 novembre 1926 réorganisant les services de l'aéronautique et transports aériens;

Vu le décret du 10 juin 1927 fixant les cadres et traitements du personnel de l'admitration centrale de l'aéronautique et des transports aériens,

DÉCRÉTE:

ART. 1er. L'administration centrale de la direction générale de l'aéroatique et des transports aériens comprend, outre le directeur général, is directions ou services et un bureau directement rattaché au directeur éral.

Le nombre et les attributions des bureaux dont se compose la direction générale sont fixés conformément au tableau ci-après :

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

La répartition des rédacteurs, commis d'ordre et de comptabilité, expéditionnaires, dames sténo-dactylographes et auxiliaires dans les directions, services et bureaux est faite par arrêté ministériel.

[ocr errors]

DIRECTEURS.

CHEF

de service

CHEES

de bureau.

[ocr errors]

(a) 1 (a) 1

(a) 1 || (a) 1

[ocr errors]

a, 3

,

SOUN-CHEFS

de bureau.

ART. 2. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et annexé au décret du 5 novembre 1926, portant réorganisation des services de l'aéronautique et des transports aériens.

Fait à Rambouillet, le 12 Août 1927.

Le Ministre du commerce et de l'industrie,

Signé: MAURICE BOKANOWSKI.

Signé : GASTON DOUMERGUE.

N° 31310.

DÉCRET fixant les traitements des préposés au téléphone de l'administration centrale du Ministère des colonies.

Du 12 Août 1927.

(Publié au Journal officiel du 15-16-17 août 1927.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du président du Conseil, ministre des finances et du ministre des colonies,

Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919;

Vu l'article 185 de la loi du 13 juillet 1925;
Vu la loi du 16 juillet 1927;

Vu l'article 1er du décret du 31 mars 1920 modifiant les décrets organiques de 'administration centrale du ministère des colonies en ce qui concerne le nombre les emplois et les traitements du personnel, complété par celui du 4 décembre 1923; nsemble les décrets modificatifs des 29 janvier 1926 et 6 janvier 1927 fixant les ouveaux traitements de l'administration centrale du ministère des colonies;

Vu le décret du 1er juillet 1926 fixant les traitements des préposés au téléphone e l'administration centrale du ministère des colonies,

DÉCRÈTE :

ART. 1er. Le décret du 1er juillet 1926 est modifié ainsi qu'il suit :

[blocks in formation]

ART. 2. Les nouveaux traitements fixés par le présent décret sont lusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire quelque nature que ce soit ne peut être attribué aux préposés au téléne de l'administration centrale que dans les limites et conditions es par un décret contresigné par le ministre des financés et publié au rnal officiel.

ART. 3. II n'est apporté aucune modification à la répartition actuelle

« PreviousContinue »