3o PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. R14 bis Relèvement provisoire des traitements et soldes, indemnités de résidence et indemnités pour charges militaires, indemnités de charges de famille des personnels civils et militaires de l'Etat... TOTAL pour le ministère des pensions. 302,831 302,831 Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1′′ section. Instruction publique) -- 77,515,515 Ministère du commerce et de l'industrie (1 section. Commerce et industrie). 267,455 645,556 4,822,977 inistère des travaux publics (3° section. Ministère des pensions... Régions libérées) 2,260,332 302,831 TOTAL de l'état A.. 308,176,480 AT B. ONEROS des apitres. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits ouverts sur l'exercice 1926. MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE DES FINANCES. MONTANT des crédits ouverts. Traitements des trésoriers-payeurs généraux et du receveur central de Traitements des contrôleurs des dépenses engagées.... 27.804 222,650 1,027,590 63,800 445,000 Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales, de la 2,104.200 158,600 PARTIE PRINC. (1a SECT.) - NOUV. SÉRIE. 174 Traitements des agents de poursuites. 4° PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, de perception et d'EXPLOITATION Traitements du personnel de l'administration des contributions di- Traitements des commis titulaires et des dames employées des direc- Traitements du personnel technique du service du cadastre.. Frais concernant les locaux communs à plusieurs services financiers. 4,875,000 990,000 200,000 40,000 3,504,400 3,269,300 246,700 Traitements des agents du service intérieur..... 16,327 29 Traitements du personnel départemental de l'administration de l'enre- 5,593,500 130 Traitements et salaires du personnel secondaire de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre.. 4,328,000 Indemnités diverses et sccours du personnel départemental de l'admi Traitements du personnel de l'administration des contributions indi- 16,375,000 Traitements du personnel commissionné de l'administration des manu- 1,378,200 Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- Titre II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. 3o PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 1,400,000 10,000 E5 E 6 Traitements du personnel de l'administration centrale du ministère. Rémunération du personnel auxiliaire de l'administration centrale du Service des prestations en nature au ministère des finances et agence 32,958 TOTAL pour le ministère des finances.. 71,991,591 1 Traitement du ministre. Traitements du personnel de l'adminis- Traitements du personnel du service intérieur.. - Personnel. -Traitements. 16 18 2692600 Justices de paix..... Tribunaux de simple police. Tribunaux de première instance. Personnel. Traitements. 40 Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international Indemnités compensatrices aux fonctionnaires des services judiciaires TOTAL pour la 1" section (services judiciaires).. 125,000 8,839,650 Établissements de l'aéronautique. Personnel civil. Personnel civil de l'intendance, du recrutement, des états-majors et 200,000 Personnel civil du service général. 2,000,000 Traitements.. 750,000 Traitements.. 177,000 450,000 Établissements de l'artillerie. Personnel civil et matériel. Habillement et campement.. Subvention aux territoires du Sud de l'Algérie... 62,500 85,000 18,700 Traitements.. 66,000 4,000 194,500 2,800 NUMEROS des chapitres. 0142 MINISTÈRES ET SERVICES. 2 section. Troupes coloniales. 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTERES. Personnel civil employé dans les états-majors, le service de l'inten- MONTANT des crédits ouverts. 11,600 10,000 E A Frais de déplacement. Transports.. 21,000 Emploi des mutiles de la guerre dans les établissements et services. 6,000 26,000 Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale. 616,475 30,524 80,500 11 Equipages de la flotte.. 518,000 Police et surveillance des côtes, ports et établis Administration centrale et services généraux. Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale. 407,398 Administration académique. Personnel. Traitements... Université de Paris. - Personnel. Traitements... Universités des départements. Personnel. Traitements. École normale supérieure. Indemnités, allocations diverses. 12 16 17 29 32 École normale supérieure. Personnel. 33 35 36 Collège de France. Indemnités, allocations diverses. 132,860 2,100 270,400 2,100 48 Ecole française de Rome. Personnel. Muséum d'histoire naturelle. Personnel. Muséum d'histoire naturelle. - indemnités, allocations diverses. Observatoire de Paris. 33,000 355,875 4,167 123,854 Indemnités, allocations diverses, secours.. 1,667 20,542 63 Institut national de France. - Personnel. 29,166 | Bibliothèque nationale et bibliothèques publiques. Indemnités, alloca- depuis 1914. Indemnités et allocations diverses 834 8,334 Indemnités diverses aux fonctionnaires et aux professeurs de collèges Traitements des fonctionnaires et professeurs des collèges communaux Indemnités aux fonctionnaires des lycées nationaux de 15,000 garçons admis 95,833 19,014,750 7,400,000 24,500 106 107 110 117 Enseignement secondaire dans les pays rhénans... Collèges de jeunes filles. Personnel. Traitements. Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des 107,082 6,348,625 1,156,807 Subventions aux lycées pour l'amélioration de la situation des agents 281,250 1,583,000 |