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3o PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.

R14 bis Relèvement provisoire des traitements et soldes, indemnités de résidence et indemnités pour charges militaires, indemnités de charges de famille des personnels civils et militaires de l'Etat...

TOTAL pour le ministère des pensions.

302,831 302,831

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Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1′′ section. Instruction publique)

--

77,515,515

Ministère du commerce et de l'industrie (1 section. Commerce et industrie).
Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales
Ministère de l'agriculture....

267,455

645,556

4,822,977

inistère des travaux publics (3° section. Ministère des pensions...

Régions libérées)

2,260,332

302,831

TOTAL de l'état A..

308,176,480

AT B.

ONEROS

des apitres.

TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits ouverts

sur l'exercice 1926.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MINISTÈRE DES FINANCES.

MONTANT des crédits ouverts.

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Traitements des trésoriers-payeurs généraux et du receveur central de
la Seine...

Traitements des contrôleurs des dépenses engagées....
Traitements du personnel de l'inspection générale des finances..
Traitements du personnel central des administrations financières
Traitements et indemnités du personnel de la direction des finances
d'Alsace et Lorraine..

27.804

222,650

1,027,590

63,800

445,000

Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales, de la
recette centrale de la Seine et des recettes des finances.
Commissions et indemnités aux receveurs particuliers des finances
comprenant les frais du personnel auxiliaire et du matériel à leur
charge...

2,104.200

158,600

PARTIE PRINC. (1a SECT.)

-

NOUV. SÉRIE.

174

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Traitements des agents de poursuites.

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4° PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, de perception et d'EXPLOITATION
DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS.

Traitements du personnel de l'administration des contributions di-
rectes et du cadastre.

Traitements des commis titulaires et des dames employées des direc-
tions des contributions directes et du cadastre et des commis auxi-
liaires d'Alsace et Lorraine.

Traitements du personnel technique du service du cadastre..
Indemnités diverses du personnel technique du service du cadastre.
Portion du traitement des percepteurs à la charge du Trésor.
Traitements des commis de perception..

Frais concernant les locaux communs à plusieurs services financiers.

4,875,000

990,000 200,000

40,000

3,504,400

3,269,300

246,700

Traitements des agents du service intérieur.....

16,327

29

Traitements du personnel départemental de l'administration de l'enre-
gistrement, des domaines et du timbre.

5,593,500

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130 Traitements et salaires du personnel secondaire de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre..

4,328,000

Indemnités diverses et sccours du personnel départemental de l'admi
nistration de l'enregistrement, des domaines et du timbre....
Traitements du personnel de l'administration des douanes..
Indemnités du personnel de l'administration des douanes.

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Traitements du personnel de l'administration des contributions indi-
rectes. -Remises et émoluments divers....

16,375,000

Traitements du personnel commissionné de l'administration des manu-
factures de l'État.

1,378,200

Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des
manufactures de l'Etat...

Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com-
missionné des manufactures de l'État. Appointements et salaires.

Titre II. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.

3o PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.

1,400,000

10,000

E5

E 6

Traitements du personnel de l'administration centrale du ministère.
Service des émissions de la défense nationale. Bureau des baux
à loyer.....

Rémunération du personnel auxiliaire de l'administration centrale du
ministère. -Service des émissions de la défense nationale.
mission des changes. Service des opérations de crédit.
vices divers...

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Service des prestations en nature au ministère des finances et agence
comptable des versements à recevoir en exécution des traités de paix
Personnel.

32,958

TOTAL pour le ministère des finances..

71,991,591

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1

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Traitement du ministre. Traitements du personnel de l'adminis-
tration centrale.

Traitements du personnel du service intérieur..
Conseil d'Etat. Personnel. Traitements...
Cour de cassation.

- Personnel. -Traitements.

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16

18

2692600

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Justices de paix.....

Tribunaux de simple police.

Tribunaux de première instance. Personnel. Traitements.
Tribunaux cantonaux du ressort de la cour d'appel de Colmar.
Personnel

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40

Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international
et à l'éditeur du recueil des arrêts du conseil d'État. Subventions
diverses..

Indemnités compensatrices aux fonctionnaires des services judiciaires
du ressort de la cour d'appel de Colmar. Indemnité spéciale de
8 p. 100 aux fonctionnaires régis par les dispositions du statut local.
Indemnité de 16 p. 100 aux autres fonctionnaires. Indemnité
spéciale de majoration de 2 p. 100 des indemnités ci-dessus (loi du
22 juillet 1923).

TOTAL pour la 1" section (services judiciaires)..

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125,000

8,839,650

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Établissements de l'aéronautique. Personnel civil.

Personnel civil de l'intendance, du recrutement, des états-majors et

200,000

Personnel civil du service général.

2,000,000

Traitements..

750,000

Traitements..

177,000

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450,000

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Établissements de l'artillerie. Personnel civil et matériel.
Établissements du génie. Personnel civil et matériel.
Établissements de l'aéronautique. -Personnel civil et matériel
Personnel civil de l'intendance, du recrutement, des états-majors et

Habillement et campement..

Subvention aux territoires du Sud de l'Algérie...

62,500

85,000

18,700

Traitements..

66,000

4,000

194,500

2,800

NUMEROS des

chapitres.

0142

MINISTÈRES ET SERVICES.

2 section. Troupes coloniales.

3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTERES.

Personnel civil employé dans les états-majors, le service de l'inten-
dance, le service de santé et dans les corps de troupe..

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MONTANT des crédits ouverts.

11,600

10,000

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E A
E 8
E 9

Frais de déplacement.

Transports..

21,000

Emploi des mutiles de la guerre dans les établissements et services.
Services du génie....

6,000

26,000

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Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale.
Personnels divers en service à Paris...

616,475

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30,524

80,500

11

Equipages de la flotte..

518,000

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Police et surveillance des côtes, ports et établis

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Administration centrale et services généraux.

Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale.

407,398

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Administration académique. Personnel.

Traitements...

Université de Paris. - Personnel. Traitements...

Universités des départements. Personnel. Traitements.
Ecole pratique des hautes études. Personnel.

École normale supérieure. Indemnités, allocations diverses.

12

16

17

29

32

École normale supérieure. Personnel.

33

35

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36

Collège de France.

Indemnités, allocations diverses.

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132,860 2,100 270,400

2,100

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48

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Ecole française de Rome. Personnel.

Muséum d'histoire naturelle. Personnel.

Muséum d'histoire naturelle. - indemnités, allocations diverses.

Observatoire de Paris.

33,000

355,875

4,167

123,854

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Indemnités, allocations diverses, secours..
Personnel.

1,667

20,542

63

Institut national de France. - Personnel.

29,166

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| Bibliothèque nationale et bibliothèques publiques. Indemnités, alloca-
tions diverses.

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depuis 1914. Indemnités et allocations diverses
Services généraux des bibliothèques et des archives. Personnel..
Subventions. Office national des recherches scientifiques et indu-
strielles et des inventions...

834

8,334

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Indemnités diverses aux fonctionnaires et aux professeurs de collèges
communaux de garçons.

Traitements des fonctionnaires et professeurs des collèges communaux
de garçons..

Indemnités aux fonctionnaires des lycées nationaux de
sibles à l'agrégation et aux docteurs ès sciences ou és lettres....
Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des
lycées de garçons......

15,000

garçons admis

95,833

19,014,750

7,400,000

24,500

106

107 110

117

Enseignement secondaire dans les pays rhénans...

Collèges de jeunes filles. Personnel. Traitements.

Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des
lycées et cours secondaires de jeunes filles..............

107,082

6,348,625

1,156,807

Subventions aux lycées pour l'amélioration de la situation des agents
de service de ces établissements....

281,250

1,583,000

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