Particle 3 de la loi du 30 juin 1893 interdit d'établir une taxe dans les villes où il n'en existe pas tu double du droit perçu sur le charbon de terre en vertu du tarif local (loi du 30 mars 1923). 500 800 10400° 1200 15400 15′00 0.75 375 0 60 0 65 1 00 0 45 0 30 655 0 66 040 045 15.00 18.00 laires, residus, mazouts, etc. (gaz oil fuel, oil road-oil, brais de pétrole); B. huiles lourdes obtenues par fistillation du goudron d houille. Ce produit peut être imposé seulement si les huiles et essences minérales le sont. L'arétylène presenté en quelque é at que ce soit est imposable à raison de 30 metres cubes de gaz ramené à la ion atmosphérique pour 100 kilogrammes de carbur Les fourrages verts ne peuvent être imposés. "Le grain adhérent aux pailles sera, s'il y a lieu, imposé à part. Les pulpes et drèches fraiches payeront dem -taxe. Les mélanges sucrés ou mélassés seront exonérés de tout droit. Enduits ou préparations à base de ciment, chaux, etc., pour usages spéciaux (calorifuges, hydrofuges, contre la salpêtration, imitation de pierre ou de bois, raccords, etc.).. Moellons, platras, pavés et meulières de toute dimension, travaillées ou non (6) (10) Pierres de taille dures (5) Pierres de taille tendres (5). Dalles et carreaux de pierre de toute espèce (5). Marbres et granits (5) (6).. Fers, aciers et métaux aciéreux, fonte, zinc, plomb, cuivre, laiton eti bronze (8) destinés à la construction mobilières Ardoises pour toitures.... Ardoises factices non métalliques.. Ardoises en fibro-ciment... Plaques, dalles, panneaux et carreaux d'ardoise. Briques pleines ou creuses, tuiles, carreaux et bordures de jardin, pote-| Tuiles à emboitement.. Boisseaux, wagons, mitres, objets de faitage en terre ordinaire non décorée, tuyaux.... Tuiles, briques, carreaux, bordures de jardin, poteries pour construction! et acres oires, vernissés ou émaillés (9). Plaques, dalles, carreaux en céramique, décorés, en grès, porcelaine, Appareils sanitaires, éviers, lavabos, baignoires, etc., en faience. Matériaux en liège ou sciare agglomérée .... Argile, terre glaise, marne, terre réfractaire, eran, sable; gravois, cailloux, déchets de briques ou tuiles, mâchefer, laitier, scories, escarb.lles (1)... Bois de charpente ou de menuiserie ouvré 11) (12) (13) ; Dur.. 100 kilogrammes. 100 kilogrammes Mètre cube. 100 kilogrammes. Mille. 100 kilogrammes. Mètre carré. 100 kilogrammes. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Mètre cube. Tendre. Idem. (1) Les pierres à chaux ou à plâtre se ont imposées en raison de la chaux ou du plâtre qu'elles contiennent. (2) Pour staff et le stue, le droit pourra êtr· triplé, (3) La chan destince à l'amendement des terres sera exonerée. (A) Les objets de construction fabrionés par melange de plâtre, de chaux ou de ciment avec des matériaux d'uns valour inférieure seront imposés à raison des éléments qui les constituent. Pour les objets en ciment arme ou en béton armé, les fers ou aciers seront imposés à part, s'ils figurent an tarif local. (*) Lorsqu'on voudra établir une tarification au poids sur les matériaux de toute espèce, le taux sera calcule en tenant compte de la densité des divers matériaux et la base de conversion sera indiquée au tarif local. Pour le marbre, cette bas de conversion sera de 9,700 kilogrammes par mètre cub; la même donnée sers employee lors¡ue le coba ge de marbre présentera des difficultés. Lorsqu'on voudra établir une faxe spéciale sur les moellons, meulières, pierre de taille, marbres et granits ouvrés, ett lave ne pourra excéder de plus d'un huitième celle fivée pour les mêmes objets à l'etat brut, ni depasser is maxima ci-contre. (8) Les marbres qui font partie des meubles ne seront pas imposables, pas plus que les meubles eux-mêmes. (7) Les métaux destinés à la construction des machines et de leurs organes det ansmission ne sont pas impe sables. Lorsqu'on voudra établir une taxe spéciale sur les métaux onvrés, cette taxe ne pourra excéder de plus d'un deme celle fixée pour les mêmes métanx à l'état brut. Pour l'application de ces dispositions aux fontes ouvrées, Je tarif devra specifier les conditions dans lesquelles la taxe la plus élevée devient exigible. En aucun cas, les use be pourront dépasser les maxima ci-contre. Paar te cuivre, le laiton et le bronze, les taxes pourront être doublées. Mi Les briques, tuiles, carreaux peuvent etre imposés au nombre ou au mètre cube. La base de conversion, sablie d'après le poids des objets, devra figurer au tarif. La merne destinée à l'amendement des terres et les matériaux destinés à la confection ou à la réparation les chranias publics sont affranchis de la taxe. is terre fractaire pourra être soumise à une taxe quatre fois plus élevée. La propertionnalité établie par le présent tarif entre les taxes sur les bois en grume et celle sur les bois uvres devra être exactement observée. Tout fois, les municipalités ont la faculté d'ouvrir des catégories intermediairea, à condition de se maintenir dans les limites tracées. Les lattes, trillages, volizes, écholas, carreaux et perches de toute nature pourront être imposés comme bais tendre et au cent, en tenant compte du rapport avec le mètre cube. Pour les lattes et treillages, la taxe pourra être doublée. Lorsqu'on voudra établir une tarification au poids sur les matériaux de toute espèce, le taux sera calcule a tenant compte de la densité des divers matériaux et la base de conversion sera indiqée au tarif local. Verres à vitres, verres coulés, armés, briques, tuiles, panneaux, carreaux OBJETS DIVERS. Savons, lessives, panamines, borax, alun et tous produits solides à base Vernis de toute espèce, autres que ceux à Falcool imposable au droit de Encaustiques, cirages pour le bois ou le cuir.. Huiles et oléine pour peinture, huiles cuites, huiles de résine ou de! térébenthine naturelle ou synthétique et autres liquides pouvant être employés comme essence pour les usages domestiques ou les peintures et vernis, siccatifs liquides ou en poudre.... Gomme, laque, copal et autres gomines ou résines servant à la fabrication des vernis... Ocres, blancs d'Espagne, de Paris, de Troyes ou de Meudon, tripoli, terre blanche, terre pourrie, poudres, produits solides ou liquides, acides, solutions alcalines, enduits colorés ou non préparés pour le nettoyage, le décapage, le polissage et la conservation des métaux, marbres, meublss, boiseries et glaces (*). Préparations à base de goudron pour imprégner et conserver le bois, mastics, produits calorifuges, ignifuges et contre la salpêtration.. Résines communes.. Eaux de Javel (8),.. Mètre cube. 100 kilogrammes Idem. Idem. 100 kilogrammes. ou hectolitre. Idem. Idem. Colle de menuisier, colle de peau, colle de poisson, colles préparées pour la peinture à la détrempe.. Gommes liquides... 100 kilogrammes. Goudrons solides on liquides, résidus de gaz Carton, papier et fentre bitumés ou goudronnés. Idem. Brai, bitume, asphalte. Papiers, cartons et produits pour revêtements.. Idem. Linoleum et produits similaires pour tapis, destinés à être posés à demeure... Confettis de toute nature, serpentins et similaires. Idem. (1) La proportionnalité etablie par 11⁄2 présent tarif entre les taxes sur 1's bois en grume et celles sur les bois ouvrés devra être exactement observee. Toutefois, les municipalités ont la faculté d'ouvrir des catégor es inter médiaires, a condition de se maintenir dans les limites tracées. (2) Lorsqu'on voud a établir une tarification au poids sur les matériaux de toute espèce, le taux sera calculé en tenant compte de la densité des divers matériaux et la base de conversion sera indiquée au tarif local. (3) Les savons additionnes d'un quantité de 50 p. too au moins, en poids ou en volume, de matieres inertes, telles que sables, grès, argile, pirre ponce, sciure de bois, etc., ne pourront être imposés qu'au demi-droit. Vu pour être annexé au décret du 1 juillet 1927. Le Ministre de l'intérieur, Les taxes sur les produits de parfumerie autres que les savons de toilette pourront être doublées. Les blanes de craie et de baryte, les ocres en nature ne payeront que le demi-droit. Les eaux ou extraits de Javel ne sont imposables que lorsque les savons communs et lessives figurent déjà an tarif Les extra ts de Javel seront imposés à raison de la quantité d'eau de Javi qu'ils peuvent fournir. Les matériaux destinés à la confection ou à la réparation des chemins publics sont affranchis de la taxe. Le Président du Conseil, |