Page images
PDF
EPUB

NUMÉROS das chapitres.

0 58

071

94 O 115

[blocks in formation]

Personnel civil de l'intendance, du recrutement, des états-majors et
autres services de l'armée. Traitements.....
Établissements du service de santé. Matériel.

[merged small][merged small][ocr errors]

10,000,000 4,000,000

440,000

1,000,000

[blocks in formation]

0 178

[blocks in formation]

Matériel et munitions.....

4 Section. Maroc.

[blocks in formation]

Troupes métropolitaines et troupes auxiliaires indigènes mixtes.
Transports...

2,200,000

5,000,000

[blocks in formation]

R 1

afférentes aux réparations des dommages de guerre.

[blocks in formation]

Restauration ou reconstruction de bâtiments ou d'établissements
militaires détruits ou endommagés dans les régions dévastées...........

Toru pour le ministère de la guerre..

[blocks in formation]

Traitements de table. Frais de réception des autorités à l'occasion

[blocks in formation]

II. ---Travaux neufs. Approvisionnements de guerre.
Approvisionnements divers de la flotte. Constitution des stoeks de

[blocks in formation]

500,000

200,000 5,000,000

300,000

700,000

1,400,000

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

III.

3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.

- Enseignement supérieur et grands établissements scientifiques.

65 Institut national de France.

--

Matériel.

VII. Services d'Alsace et de Lorraine.

MONTANT des crédits annulés.

3,500,000 11,600,000

4,000

[blocks in formation]

Traitements du personnel de la direction générale de l'instruction
publique..

Traitements du personnel des inspections académiques.

50,000 50,000

178

Traitements des archivistes départementaux..

10,000

Traitements du personnel de l'enseignement secondaire..

300,000

[blocks in formation]

6,070,000

183

Enseignement primaire.

Indemnités et allocations diverses.

Bourses et secours...

50,000

Enseignement supérieur.

185 186 bis

Remboursement à l'université de Strasbourg du montant de l'indem-
nité spéciale de fonctions allouée à son personnel enseignant et
scientifique..

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Remboursement an budget annexe des postes, des télégraphes et
téléphones des pensions des anciens fonctionnaires des postes et
télégraphes d'Alsace et de Lorraine

[blocks in formation]
[blocks in formation]

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE
ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]

Allocations viagères et bonifications des assurés obligatoires et facul-
tatifs..

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

72 75

Administration pénitentiaire.
Administration pénitentiaire.

Vivres.

[blocks in formation]

MONTANT des credits annulés.

7,800,000

100,000

1,350,000

300,000

500,000

200,000

264,000

2,714,000

[blocks in formation]

Traitements du ministre et du personnel de l'administration centrale.
Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. Traitements....
Personnel des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics
de l'État (service des ponts et chaussées). Traitements...
Personnel des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics
de l'Etat (service des ponts et chaussées). Allocations et indem-
nités diverses..

Personnel des ingénieurs et ingénieurs adjoints des travaux publics
de l'État (service des mines). Allocations et indemnités diverses.
Personnel des adjoints techniques des ponts et chaussées et des
mines. - Traitements.....

20,000 100,000

1,050,00

80,000

22

10,000

23

24

26

28

Personnel des agents de bureau et des auxiliaires des ponts et chaus-
sées et des mines. Traitements et salaires.
Personnel des officiers de port du service maritime. Traitements
Personnel des ports maritimes de commerce éclusiers, pontiers, etc.).
Traitements et suppléments de traitements.

Personnel des adjoints techniques des ponts et chaussées. Alloca-
tions et indemnités diverses..

700,000

40,000

15,000

100,000

100,000

NUMÉROS

des

chapitres.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits annules.

29

32

33

36

38

Personnel des contrôleurs des comptes et des inspecteurs du travail.
Traitements..

60

Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, etc.).
Allocations et indemnités diverses..

Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barra-
gistes, etc.). Traitements et suppléments de traitements.
Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barra-
gistes, etc.). Allocations et indemnités diverses..
Personnel des inspecteurs et inspecteurs adjoints du contrôle de l'État
sur les chemins de fer. Traitements...

Bonifications des pensions de retraite des agents techniques et agents

auxiliaires assimilés...

50,000

100,000

60,000

150,000

10,000

50,000

61

Bonifications des pensions de retraite des cantonniers de l'État..

350,000

VI. Chemins de fer.

89

91

Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (con-
ventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883)
Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer (con-
ventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre
1883 et du 29 octobre 1921).

28,400

46,144

99

292,363

R8

9

34

37

E I

E A

Arriérés des garanties d'intérêts aux grands réseaux d'intérêt général
et garanties d'intérêts aux réseaux secondaires..

[blocks in formation]

Réparation des dommages de guerre et reconstitution des voies ferrées
d'intérêt local (lois des 30 décembre 1917 et 17 avril 1919).

TOTAL pour la 1° section (travaux publics).

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

Personnel de la surveillance des pèches et du contrôle des établisse-
ments de pêche...

Subvention au service maritime entre la France, les Antilles et l'Amé-
rique centrale.

Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocation pour charges
de famille.....

[blocks in formation]

Flottille de pêche et de transport des produits de la pêche.

TOTAL pour la 2 section (ports, marine marchande
et pêches)........

MINISTÈRE DES PENSIONS.

Titre II. Dépenses extraordinaires.

3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.

Annuité pour l'attribution d'une indemnité compensatrice aux anciens
prisonniers de guerre titulaires d'une pension de la loi du 31 mars
1919.

11,000,000

14,351,907

37,000

395

50,000

3,000

290,395

1,000,000

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT

des crédits sannies.

RECAPITULATION.

Ministère des finances.

Ministère de la justice:

1o section. Services judiciaires..

9 section. Services pénitentiaires..

Ministère des affaires étrangères..

Ministère de l'intérieur.

Ministère de la guerre..

Ministère de la marine..

Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts: 1" section. Instruction publique..

Ministère du commerce et de l'industrie :

1 section. Commerce et industrie..

2 section.

Aéronautique et transports aériens... Ministère du travail, de l'hygiène et de la prévoyance sociales. Ministère des colonies...

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Vu pour être annexé à la loi du 30 juin 1927, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés.

Le Président de la République française,

Le Président du Conseil,
Ministre des finances,

Signé: RAYMOND POINCARE.

Signé: GASTON DOUMERGUE.

N° 30976.

DECRET portant promulgation de la convention internationale relative à la circulation routière signée à Paris le 24 avril 1996

Du 30 Juin 1927.

(Publié au Journal officiel du 2 juillet 1927.)

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères;

Du ministre des travaux publics,

DÉCRÈTE:

ART. 1er. Une convention internationale relative à la circulation routière ayant été signée à Paris le 24 avril 1926 et les ratifications de la France sur cet acte ayant été déposées à Paris le 21 juin 1927, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution :

« PreviousContinue »