Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants Consommation en nature des établissements pénitentiaires. TOTAL pour la 2o section (services pénitentiaires)... II. -Euvres françaises à l'étranger (scolaires, hospitalières, propagande, assistance sociale). Bureau de l'union internationale de Berne pour la protection des 4 PARTIE. FRAIS DE RÉGie, de percepTION ET D'EXPLOITATION 56 Remises sur recettes des chancelleries. MONTANT des credits accordes. 229.071 117,496 346,567 2,000' 1,100,000 EA Services et commissions diverses d'exécution des traitės... 10,000 1,111,000 40 49 Réparations. - 370,000 Aéronautique et batterie Ecoles 77,000 340,000 à feu (y compris les dépenses indivises). Salaires. II. Travaux neufs. Approvisionnements de guerre. Constructions navales. Constructions neuves par les arsenaux, - TOTAL pour le ministère de la marine... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 5,000,000 7,596,100 Remises universitaires accordées dans les lycées et collèges de gar- cons, MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. 1 Section. Commerce et industrie. Titre Ier. Dépenses ordinaires. 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Avances remboursables pour les dépenses de la 2o section du budget MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE Titre 1.- Dépenses ordinaires. 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Administration du service des retraites ouvrières et paysannes dans 67,875 47,445,958 77 80 Participation de l'Etat au payement des primes à la natalité allouées 86,000! 4,800,000 82 Application de la loi du 23 décembre 1874, concernant la protection 1,200,000 85 97 Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assistés 120,000 7,000,000 3,550,000 110 145 Remboursement des dépenses occasionnées par des aliénés sans domi- Subventions aux sociétés de secours mutuels 200,000 643,000 789 B 3 MONTANT des crédits accordés. Assistance aux Français réfugiés des pays étrangers et des régions TOTAL pour le ministère du travail, de l'hygiène, 3 PARTIE.. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Avances remboursables aux personnels civils et militaires en instance 515,000 18,114,000 3,300,000 8,100,000 24,200,000 Indemnité temporaire aux tuberculeux pensionnés à 100 p. 100, non 2,500,000 47,445,958 Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.. 18,114,000 37,100,000 TOTAL de l'état A. 392,342,808 ÉTAT B. TEMBROS des chapitres. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits annulés 3 5 bis Rentes 5 p. 0/0. Emprunt 4 p. o/o avec garantie de change. MONTANT des crédits annulés. 2,594,019 3,360,923 9,005,739 NUMÉROS des chapilios. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des credits annulės. Dette remboursable à terme ou par annuité. Rentes 5 p. o/o amortissables 1920... 1,708,809 7 Annuités pour le remboursement de la dette à terme et le service des 984,097 8 ..... Service des rentes 3 1/2 p. 0/0 amortissables (emprunt 1914) et rem- 117,981 8 bis Intérêts et amortissement des rentes d'Alsace et Lorraine. Impôts 111,231 Dette viagère. 58 99 J Pensions militaires et civiles d'Alsace et Lorraine à la charge de 1,700,000 90,000 19,672,799 Indemnités et allocations diverses au personnel administratif du ser- Indemnités et allocations diverses au personnel de surveillance du Indemnités au personnel des services extérieurs pour tenir compte, 100,000 100,000 130,000 75,000 60,000 294,000 NUMÉBOS deo chapitres. MINISTERES ET SERVICES. MONTANT des crédits annulés. 36 39 bis 3g ter Indemnités de cherte de vie aux bénéficiaires des crédits des œuvres II. Euvres françaises à l'étranger (scolaires, hospitalières, OEuvres françaises en Syrie et Liban... Indemnités aux bénéficiaires des crédits des œuvres à l'étranger pour 60,000 12,000 Services français en Arabie.. 28,000 30,000 III. · Dépenses internationales et dépenses résultant 44 Contribution de la France dans les dépenses du secrétariat interna- 85,000 45 Réprésentation diplomatique de la France à la Société des nations.. 85,000 TOTAL pour le ministère des affaires étrangères.. 1,059,000 13 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUK. Titre I". Dépenses ordinaires. 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES, 1. — Services administratifs généraux. Personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures. Partici- Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la 1,800,000 39 500,000 38 Indemnités de déplacement, de résidence et autres des fonctionnaires 200,000 67 Frais de rapatriement des étrangers et indigènes expulsés ou refoulés Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de police. 1,000,000 Personnel.. 100,000 4,430 |