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Application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants
et adolescents et sur la liberté surveilice...

Consommation en nature des établissements pénitentiaires.

TOTAL pour la 2o section (services pénitentiaires)...

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II. -Euvres françaises à l'étranger (scolaires, hospitalières,

propagande, assistance sociale).

Bureau de l'union internationale de Berne pour la protection des
œuvres littéraires et artistiques.............

4 PARTIE.

FRAIS DE RÉGie, de percepTION ET D'EXPLOITATION
DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS.

56

Remises sur recettes des chancelleries.

MONTANT des credits accordes.

229.071 117,496 346,567

2,000'

1,100,000

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EA

Services et commissions diverses d'exécution des traitės...
TOTAL pour le ministère des affaires étrangères.....

10,000

1,111,000

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40

49

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Réparations.

-

370,000

Aéronautique et batterie
Améliorations.

Ecoles

77,000

340,000

à feu (y compris les dépenses indivises). Salaires.
Dépenses diverses. Frais de communications télégraphiques.
Dépenses diverses spéciales à l'extérieur.

II. Travaux neufs. Approvisionnements de guerre.

Constructions navales. Constructions neuves par les arsenaux,
compris les dépenses indivises. Matières...

-

TOTAL pour le ministère de la marine...

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
ET DES BEAUX-ARTS.

5,000,000

7,596,100

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Remises universitaires accordées dans les lycées et collèges de gar-
dans les lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filies.

cons,

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE.

1 Section.

Commerce et industrie.

Titre Ier. Dépenses ordinaires.

3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.

Avances remboursables pour les dépenses de la 2o section du budget
annexe des postes, télégraphes et téléphones..

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'HYGIÈNE, DE L'ASSISTANCE
ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES.

Titre 1.- Dépenses ordinaires.

3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.

Administration du service des retraites ouvrières et paysannes dans
les départements et les communes. Dépenses de matériel et
d'impressions..

67,875

47,445,958

77

80

Participation de l'Etat au payement des primes à la natalité allouées
par les départements et les communes
Assistance aux femines en couches..

86,000!

4,800,000

82

Application de la loi du 23 décembre 1874, concernant la protection
des enfants du premier âge.

1,200,000

85

97

Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assistés
Assistance médicale gratuite...

120,000 7,000,000 3,550,000

110

145

Remboursement des dépenses occasionnées par des aliénés sans domi-
cile de secours....

Subventions aux sociétés de secours mutuels

200,000 643,000

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789

B 3

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MONTANT des crédits accordés.

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Assistance aux Français réfugiés des pays étrangers et des régions
réfugiées...

TOTAL pour le ministère du travail, de l'hygiène,
de l'assistance et de la prévoyance sociales.....

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3 PARTIE.. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.

Avances remboursables aux personnels civils et militaires en instance
de pension pensions d'ancienneté, d'invalidité et de veuves).
Allocations spéciales supplémentaires aux grands invalides.
Avances sur pensions et majorations de pensions....

515,000

18,114,000

3,300,000 8,100,000

24,200,000

Indemnité temporaire aux tuberculeux pensionnés à 100 p. 100, non
hospitalisés.

2,500,000

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47,445,958

Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales..
Ministère des pensions..

18,114,000

37,100,000

TOTAL de l'état A.

392,342,808

ÉTAT B.

TEMBROS des

chapitres.

TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits annulés
sur l'exercice 1926.

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3

5 bis

Rentes 5 p. 0/0.

Emprunt 4 p. o/o avec garantie de change.

MONTANT des crédits annulés.

2,594,019 3,360,923

9,005,739

NUMÉROS des chapilios.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des credits annulės.

Dette remboursable à terme ou par annuité.

Rentes 5 p. o/o amortissables 1920...

1,708,809

7

Annuités pour le remboursement de la dette à terme et le service des
rentes 3 p. o/o amortissables...

984,097

8

.....

Service des rentes 3 1/2 p. 0/0 amortissables (emprunt 1914) et rem-
boursement..

117,981

8 bis

Intérêts et amortissement des rentes d'Alsace et Lorraine. Impôts
sur les rentes d'Alsace et Lorraine...

111,231

Dette viagère.

58

99 J

Pensions militaires et civiles d'Alsace et Lorraine à la charge de
l'Allemagne, à l'exception des pensions des postes, des télégraphes
et des chemins de fer........

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1,700,000

90,000 19,672,799

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Indemnités et allocations diverses au personnel administratif du ser-
vice pénitentiaire.

Indemnités et allocations diverses au personnel de surveillance du
service pénitentiaire..

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Indemnités au personnel des services extérieurs pour tenir compte,

100,000 100,000

130,000

75,000

60,000

294,000

NUMÉBOS deo

chapitres.

MINISTERES ET SERVICES.

MONTANT des crédits annulés.

36 39 bis

3g ter

Indemnités de cherte de vie aux bénéficiaires des crédits des œuvres
françaises à l'étranger..

II. Euvres françaises à l'étranger (scolaires, hospitalières,
propagande et assistance sociale).

OEuvres françaises en Syrie et Liban...

Indemnités aux bénéficiaires des crédits des œuvres à l'étranger pour
tenir compte des pertes au change....

60,000

12,000

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Services français en Arabie..

28,000 30,000

III. · Dépenses internationales et dépenses résultant
des traités de paix.

44

Contribution de la France dans les dépenses du secrétariat interna-
tional de la Société des nations

85,000

45

Réprésentation diplomatique de la France à la Société des nations..

85,000

TOTAL pour le ministère des affaires étrangères..

1,059,000

13

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUK.

Titre I". Dépenses ordinaires.

3 PARTIE.

SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES,

1. — Services administratifs généraux.

Personnel des bureaux des préfectures et sous-préfectures. Partici-
pation de l'Etat.

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Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la
police mobile..

1,800,000

39

500,000

38

Indemnités de déplacement, de résidence et autres des fonctionnaires
et agents de la sûreté générale...

200,000

67

Frais de rapatriement des étrangers et indigènes expulsés ou refoulés
avec leur famille...

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Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de police.
Services généraux de police d'Alsace et de Lorraine.
Delimitation des frontières..

1,000,000

Personnel..

100,000 4,430

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