Remboursement au budget annexe des postes, télégraphes et télé- 3o PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Service de la navigation aérienne. Installations.. Installations.. TOTAL pour la 2o section (aéronautique et transports 2,118,030 2,206,500 64,000 6,360,700 920,975 9,552,175 Service de l'artillerie. Reconstitution de l'armement et des moyens Construction des postes intercoloniaux de télégraphie sans fil. TOTAL pour le ministère des colonies MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Titre 1er. Dépenses ordinaires. 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Études et travaux d'hydraulique et de génie rural à la charge de l'Etat... Électrification des campagnes 730,000 1,900,000 186,000 2,425,000 5,241,000 3,117,390 15,001,120 CHAPITRES. MINISTÈRES ET SERVICES. МОХТАЯТ des crédits accordés. 4 PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATIOA Travaux dans les forêts domaniales et les dunes. Acquisitions.... 312,000 1 PARTIE. E8 FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION Acquisition de forêts dévastées et de terrains agricoles ruinés par les E 9 Achats de forêts, maisons forestières et parcelles boisées ou à 70,342 42,700 Réparation des routes nationales n° 6 et 202 et des ouvrages d'art 70 Ponts. Constructions et grosses réparations. 545,000 4,400,000 150,000 Remise en état et amélioration des ouvrages de protection des IV. Chemins de fer. Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État sur les fonds Titre III. Dépenses non permanentes afférentes aux réparations 3° PARTIE. - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTERES. Travaux de remise en état des routes et chemins dans les dix dépar- Travaux de reconstruction et de réparation d'ouvrages dans les Fonctionnement des cylindres compresseurs et des véhicules automo- 10,143,335 2,500,000 2,000,000 2,700,000 350,000 APITRES. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits accordés. R 5 Réfection des voies navigables dans les régions libérées..... R 6 Réparation des dommages de guerre subis par le service des ports TOTAL pour la 1" section (travaux publics)... 850,000 355,805 23,094 140 E 2 A bis 3° PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 5,250,000 674,000 Vu pour être annexé à la loi du 30 juin 1927, délibérée et adoptée par le Sénat * par la Chambre des députés. N° 30975. Loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1926, au titre du budget général et des budgets annexes (1). Du 30 Juin 1927. (Promulguée au Journal officiel du 1 juillet 1927.) LE SENAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : TITRE Ier BUDGET GÉNÉRAL' ART. 1er. Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués pour les dépenses du budget général de l'exercice 1926 par la loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois spéciales, des crédits s'élevant à la somme totale de 392.342.808 francs. Ces crédits demeurent répartis, par ministère et par chapitre, conformément à l'état A annexé à la présente loi. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources du budget général de l'exercice 1926. ART. 2. Sur les crédits ouverts aux ministres, sur l'exercice 1926, par la loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois spéciales, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1926, une somme totale de 98.111.531 fr. est définitivement annulée, conformément à l'état B annexé à la présente loi. ART. 3. Sur les crédits ouverts au ministre de la guerre, au titre du chapitre O 122 bis de la 1re section du budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1926 Réorganisation des établissements militaires Algérie, une somme de 35.042 francs est définitivement annulée. TITRE II BUDGETS ANNEXES en Postes, télégraphes et téléphones. ART. 4. Il est ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1926, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois spéciales, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 199.730.422 francs et applicables aux chapitres ci-après : Chap. 29 bis... Excédent des recettes sur les dépenses de la 1" sec152,284,464 tion...... 1) Chambre des députés : Dépôt le 10 juin 1927, n° 4545; Rapport de M. Chappedelaine le 17 juin 1927, n° 4579; Rapport supplementaire de M. Chappedelaine le 24 juin 1927, n° 4649; Adoption le 29 juin 1927. Sénat: Transmission le 30 juin -- Chap. 33...... Études et direction des travaux. Traite- nités...... TOTAL ÉGAL........... 28,662,347 Indem 18,783,611 199.730,422 ART. 5. Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et l'industrie, au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1926, par la loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois spéciales, une somme de 47.585.958 francs est définitivement annulée, au titre des chapitres ci-après : 21,342,212 2,834,328 16,882,388 15.579 ments et salaires du personnel titulaire et 5....... Rétribution du personnel auxiliaire tempo 9. raire des services extérieurs. Indemnités spéciales aux fonctionnaires en g bis.... Relèvement provisoire des traitements, soldes 3 section. Dépenses à la charge du budget général, Chap. 45.............. Payement des pensions des anciens fonction naires des postes et des télégraphes d'Alsace 5,816,005 ART. 6. Les évaluations de recettes du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones pour l'exercice 1926 sont augmentées d'une somme de 176.854.308 francs qui sera inscrite aux chapitres ci-après : 1927, n° 363; Rapport de M. Chéron le 30 juin 1927, n° 365; Adoption le 30 juin avec modification. Chambre des députés: Retour le 30 juin 1927, n° 4713; Rapport de M. Chappedelaine le 30 juin 1927 et adoption le 30 juin 1927. |