CHAPITRES. R 3 R 4 R 5 R 7 MINISTÈRES ET SERVICES. VI. Chemins de fer. Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Éta' sur les fonds Titre III. - Dépenses non permanentes afférentes aux réparations 3 PARTIE. - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Travaux de remise en état des routes et chemins dans les dix dépar- Travaux de reconstruction et de réparation d'ouvrages dans les Réfection des voies navigables dans les régions libérées.. TOTAL pour la 1° section (travaux publics). RI E 2 E 4 bis Dépenses non permanentes afférentes aux réparations 3 PARTIE. - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Réparation des dommages de guerre subis par le service des ports TOTAL pour la 2 section (ports, marine marchande 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Services de l'état civil et de l'organisation des sépultures militaires.. guerre.. TOTAL pour le ministère des pensions.. MONTANT des crédits annulés. 7,250,000 2,000,000 2,700,000 350,000 850,000 23,638,335 700,000 355,805 •1,055,805 5,250,000 674,000 5,924,000 ETAT B. CHAPITRES. TOTAL de l'état A... BUDGET GÉNÉRAL. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits accordés MINISTÈRES ET SERVICES. 4 PARTIE. MINISTÈRE DES FINANCES. Titre Ier. Dépenses ordinaires. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes Bâtiments des manufactures de l'État.. Constructions nouvelles des manufactures de l'État R 17 Titre III. Dépenses non permanentes afférentes aux réparations Reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au TOTAL pour le ministère des finances 5,241,000 18,543,552 23,638,335 1,055,805 5,924,000 743,525,554 MONTANT des crédits accordés. 294,500 550,000 200,000 3,135,000 868,697 5,048,197 RI Restauration ou reconstruction de bâtiments ou d'établissements TOTAL pour le ministère de la guerre....... MONTANT des crédits accordés. 7,780,000 1,000,000 1,600,000 3,641,000 386,042,100 28 34 Artillerie navale. Services industriels des directions et établisse- Subventions. 100,000 Approvisionnements divers de la flotte. Constitution des stocks de Constructions navales. Constructions neuves et approvisionne- 11,800,000 6,900,000 51 52 53 Artillerie navale. Constructions neuves et stocks de ravitaillement Matières... Artillerie navale. Travaux neufs autres que ceux du programme 976,700 21,100,000 8,800,000 4,400,000 1,618,373 36 Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opéra tions de la flotte... 2,329,385 37 Défense des côtes. Travaux immobiliers. 891,580 38 Service de santé. Immeubles... Stock de mobilisation. Constructions neuves. 75,000 15,540,000 Aéronautique maritime. Travaux neufs 24,600,000 CHAPITERS. E 2 I. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Frais généraux d'administration. Service des approvisionnements de la flotte. Frais d'abordage, II. Travaux neufs. Approvisionnements de guerre. Constructions navales. MONTANT des crédits accordés. 400,000 E3 E 4 Achats.. 5,100,000 6,345,600 E 4 bis Subvention pour l'érection d'un monument commémoratif en l'hon- TOTAL pour le ministère de la marine.. MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 56,880 169,736,446 21 86 19 53 Enseignement supérieur et grands établissements scientifiques. Subventions aux universités et aux établissements scientifiques pour Ecoles nationales professionnelles. Travaux extraordinaires de bâ Subvention pour l'agrandissement et la réinstallation de l'école 2,474,920 515.935 TOTAL pour la 3a section enseignement technique į. 2,990,855 |