ETAT A. CHAPITRES. ÉTATS ANNEXÉS. BUDGET GÉNÉRAL. TABLEAU, par ministère et par chapitre, des crédits annulés 143 163 164 Bâtiments des manufactures de l'Etat. Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes.. R15 055 0.56 Titre III. Dépenses non permanentes afférentes aux réparations 3° PARTIE. - SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Reconstitution des archives hypothécaires détruites ou disparues au TOTAL pour le ministère des finances.. MONTANT des crédits annulés. 294,500 550,000 200,000 3,135,000 868,697 5,048,197 23,744,195 100,000 Installations en vue de l'instruction physique dans l'armée.. Avances au budget annexe des poudres pour bâtiments et outillage.. 100,000 4,571,850 1,447,995 1,563,250 RI MONTANT des crédits annulés. 691,100 47,009,100 4,640,000 15,204,030 7,780,000 1,000,000 Indemnités de logement et de cantonnement chez l'habitant. Titre III. - Dépenses non permanentes afférentes aux réparations 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Restauration ou reconstruction de bâtiments ou d'établissements TOTAL pour le ministère de la guerre.. 1,600,000 3,641,100 387,132,100 28 35 Sports. Entre Artillerie navale. Bâtiments de la flotte et aéronautique. 47,450,000 Artillerie navale. - Constructions neuves et stocks de ravitaillement Constructions navales. - Constructions neuves et approvisionnements: nouvelles. Transformations d'ateliers et de chantiers (y compris 11,800,000 Achats et installations 6,900,000 976,700 CHAPITRES. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits annulés. 54 Artillerie navale. - Études et expériences. Constructions neuves et stocks de ravitaillement (y compris les dépenses indivises). 29,200,000 4,400,000 2,819,240 56 bis Construction de l'école navale à terre... 1,799,133 57 Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opération I. Frais généraux d'administration. Service des approvisionnements de la flotte. Frais d'abordages, 400,000 E 4 Liquidation des marchés relatifs à la construction des cuirassés type 6,345,600 E4 bis Subvention pour l'érection d'un monument commémoratif en l'hon- Enseignement supérieur et grands établissements scientifiques. Subventions aux universités et etablissements scientifiques pour le CHAPITRES. 20 46 48 R 1 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Écoles nationales professionnelles. Travaux extraordinaires de bâ timents... Subvention pour l'agrandissement et la réinstallation de l'école supé- 3. PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINIsteres. Avances remboursables pour les dépenses de la 2o section du budget. Titre III. Dépenses non permanentes afférentes aux réparations MONTANT des crédits annulés. 2,474,920 515,935 2,990,855 112,442,404 Remboursement au budget annexe des postes, télégraphes et télé- 2,118,030 28 29 30 Bâtiments de la douane sur les aéroplaces douaniers. 64,000 6,360,700 676,415 31 Service des fabrications de l'aéronautique. Travaux et dépenses Aéronautique militaire en Afrique occidentale française.. 66 Aéronautique militaire en Indochine.. 730,000 1,900,000 CHAPITRES. Ei E 8 75 77 100 MINISTÈRES ET SERVICES. Titre II. Dépenses extraordinaires. 3o PARTIE. SERVICES GÉNÉRaux des ministeres. Service de l'artillerie. Reconstitution de l'armement et des moyens TOTAL pour le ministère des colonies.... MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Titre 1". Dépenses ordinaires. 3 PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Etudes et travaux d'hydraulique et de génie rural à la charge de Électrification des campagnes MONTANT des crédits annulés. 186,000 2,425,000 .5,241,000 3,117,390 15,001,120 4o PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION Acquisitions.... 312,000 4 PARTIE. E 8 E 9 FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION Acquisition de forêts dévastées et de terrains agricoles ruinés par les Achats de forêts, maisons forestières et parcelles boisées ou à Routes nationales. Construction et amélioration.. Remise en état et amélioration des ouvrages de protection des centres 70,342 42,700 18,543,552 545,000 4,400,000 150,000 10,143,335 |