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Acquisition de terrains au parc de stockage de NoortGracht et à la deuxième sortie de la gare maritime, au port de Dunkerque....

Département du Pas de-Calais.

de protection au petit port, à Boulogne......

Électrification de la machinerie centrale hydraulique

92,459'72

Construction d'un mur

60,000 00

au port de Calais...

11,420 00

Département de la Seine-Inférieure.

Prolongement du

quai Ouest du bassin à flot, au port de Dieppe...

13,439 48

Consolidation des platelages des appontements du bassin de Paris, au port de Dieppe...

9,504 56

Consolidation et extension des appontements de la

berge Est du bassin à flot au port de Dieppe..
Amélioration du port de Fécamp....

3,347 94

9,188 00

Éclairage intensif du port du Tréport....

Département de la Vendée.

de la rive gauche du chenal et remise en état de fonction-
nement de l'écluse de chasse, aux Sables-d'Olonne......

15,000 00

Rempiètement des risbermes

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ART. 2. Pareille somme de 2,827,463 fr. 63 est et demeuré annulée au budget du ministère des travaux publics, deuxième section (Ports, marine marchande et pêches), exercice 1926, chapitre XLII: Extension, amélioration et restauration des ouvrages des ports maritimes.

ART. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 1er au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours pour les entreprises mentionnées audit article.

ART. 4. Le ministre des travaux publics et le président du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois.

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DÉCRET reportant à l'exercice 1927 un crédit de 3,255,098 fr. 51 ouvert au Ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours et non employé en 1926.

Du 28 Juin 1927.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des travaux publics;

Vu la loi du 29 avril 1926, portant fixation du budget général de l'exercice 1926; Vu la loi du 19 décembre 1926, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1927;

Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours;

Vu les décrets ci-après désignés qui ont ouvert des crédits au ministère des travaux publics, deuxième section: Ports, marine marchande et pêches, chapitre 42: Extension, amélioration et restauration des ouvrages des ports maritimes de l'exercice 1926, savoir :

Décret n° 3, du 20 mai 1926 (report).

Département du Pas-de-Calais. Raccordement de la gare aux voies ferrées du bassin Loubet, au port de Boulogne..........

Décret n° 4, du 30 juin 1926 (report).

Département de la Loire-Inférieure.

Construction d'esta

cades en béton armé au droit du quai Saint-Louis et reconstruction en béton armé des estacades en bois des quais Fernand-Crouan et des Antilles, au port de Nantes. Département du Morbihan. Amélioration de la cale de Guilvin et approfondissement du chenal d'accès de Locmariaquer.

Décret n° 1, du 13 août 1926. Département de la Loire-Inférieure. extension du port de Nantes..... Département de la Seine-Inférieure. port de Rouen et de ses accès...

18,936' 49°

50,000 00

23,100 00

Amélioration et

2,000,000 00

Amélioration du

3,000,000 00

Décret n° 4, du 22 novembre 1926.

Extension du nouveau bassin

Département du Calvados.

et prolongement des quais jusqu'au pont de Calix, au
port de Caen...

Département du Pas-de-Calais. — Consolidation du mur du
quai Chanzy, au port de Boulogne-sur-Mer....

Décret n° 5, du 18 janvier 1927.

Département de l'Hérault. Amélioration du port de
Čette.....

Département du Pas-de-Calais. Reconstruction de la jetée Nord-Est au port de Boulogne-sur-Mer.

Décret n° 6, du 10 mars 1927.

Département de l'Hérault. Transformation des bureaux et magasins du service maritime des ponts et chaussées du port de Cette......

Département de la Loire-Inférieure.

accès maritimes du port de Nantes..

Département de la Seine-Inférieure.

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500,000 00

8,272,036 49

l'estuaire de la Seine et prolongement de la digue Nord.
- Dragages.

TOTAL.

Vu les documents administratifs desquels il résulte que sur ladite somme de 8,272,036 fr. 49, il reste actuellement disponible celle de 3,255,098 fr. 51, dont le report peut être effectué sur l'exercice 1927, en vertu des dispositions de l'article 52 susvisé du décret du 31 mai 1862;

(1) x série, Bull. 1045, no 10527.

Vu l'avis du président du Conseil, ministre des finances,

DÉCRÈTE:

ART. 1er. Est reportée au budget du ministère des travaux publics, première section (Travaux publics), exercice 1927, chapitre LXXXI: Extension, amélioration et restauration des ouvrages des ports maritimes, une somme de 3,255,098 fr. 51 provenant de fonds de concours et non employée sur les crédits ouverts au chapitre correspondant de l'exercice 1926.

Ladite somme de 3,255,098 fr. 51 est applicable dans la proportion suivante aux entreprises ci-après désignées, savoir :

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Département du Calvados. Extension du nouveau bassin et prolonge-
ment des quais jusqu'au pont de Calix, au port de Caen.
Département de l'Hérault. Transformation des bureaux
et magasins du service maritime des ponts et chaussées
du port de Cette..

Département de l'Hérault.

Cette...

75,66638

129,631 00

Amélioration du port de

240,002 52

Construction d'esta

Département de la Loire-Inférieure.

.......

cades en béton armé au droit du quai Saint-Louis et reconstruction en béton armé des estacades en bois des quais Fernand-Crouan et des Antilles, au port de Nantes. Amélioration et extension du port de Nantes Amélioration des accès maritimes du port de Nantes... Département du Morbihan. - Amélioration de la cale du Guilvin et approfondissement du chenal d'accès de Locmariaquer....

33,770 98 437,345 38

234,794 77

23,100 00

Département du Pas-de-Calais.
jetée Nord-Est, au port de Boulogne-sur-Mer....

Reconstruction de la

145,951 81

Consolidation du mur du quai Chanzy, au port de
Boulogne-sur-Mer....

350,000 00

Raccordement de la gare aux voies ferrées du bassin
Loubet, au port de Boulogne....

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ART. 2. Pareille somme de 3,255,098 fr. 51 est et demeure annulée au budget du ministère des travaux publics,"deuxième section (Ports, marine marchande et pêches), exercice 1926, chapitre XLII: Extension, amélioration et restauration des ports maritimes.

ART. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 1er au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours pour les entreprises mentionnées audit article.

ART. 4. Le ministre des travaux publics et le président du Conseil,

ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois.

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DÉCRET reportant à l'exercice 1927 un crédit de 3,713,224 fr. 01 ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours et non employé en 1926.

Du 28 Juin 1927.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des travaux publics;

Vu la loi du 29 avril 1926, portant fixation du budget général de l'exercice 1926; Vu la loi du 19 décembre 1926, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1927;

Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds versés par des collectivités pour concourir avec ceux de l'État a des dépenses d'intérêt public;

Vu l'article 87 de la loi du 30 avril 1921, autorisant le versement par certaines collectivités d'avances à l'État pour l'amélioration et l'extension des ports maritimes, modifié par l'article 167 de la loi du 30 juin 1923;

Vu le décret n° 2, du 30 juin 1926, qui a ouvet au chapitre 42 Extension, amélioration et restauration des ouvrages des ports maritimes, du budget de la deuxième section: Ports, marine marchande et pêches, du ministère des travaux publics (exercice 1926) un crédit de 5,649,400 fr. 79 pour l'amélioration du port de Calais (Pasde-Calais);

Vu les documents administratifs desquels il résulte que sur ladite somme de 49,400 fr. 79, il reste actuellement disponible celle de 3,713,224 fr. 01, dont le report peut être effectué sur l'exercice 1927, en vertu des dispositions de l'article 52 Vé du décret du 31 mai 1862;

Vu l'avis du président du Conseil, ministre des finances,

DÉCRÈTE:

ART. 1er. Est reportée au budget du ministère des travaux publics, première section (Travaux publics), exercice 1927, chapitre LXXXI: Extension, amélioration et restauration des ouvrages des ports maritimes, une somme de 3,713,224 fr. 01 provenant de fonds d'avances et non employée sur les crédits ouverts au chapitre correspondant de l'exercice 1926. Ladite somme de 3,713,224 fr. 01 est applicable à l'amélioration du port de Calais (Pas-de-Calais).

ART. 2. Pareille somme de 3,713,224 fr. 01 est et demeure annulée au bugdet du ministère des travaux publics, deuxième section (Ports, marine marchande et pêches), exercice 1926, chapitre XLII: Extension, amélioration et restauration des ouvrages des ports maritimes.

P) xie série, Bull. 1045, no 10527.

ART. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 1er au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds d'avances pour l'entreprise mentionnée audit article.

ART. 4. Le ministre des travaux publics et le président du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois.

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DÉCRET annulant un crédit de 25,303 fr. 01 ouvert au Ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours non employé en 1926.

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Du 28 Juin 1927.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des travaux publics;

Vu la loi du 29 avril 1926, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1926;

Vu l'article 33 de la loi du 31 décembre 1917;

Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1);
Vu l'article 45 de la loi de finances du 13 juillet 1911;

Vu les décrets ci-dessous désignés qui ont ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1926, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État (deuxième section Dépenses extraordinaires) pour l'emploi de fonds de concours, divers crédits comprenant les sommes ci-après :

Chap. 24................ Travaux complémentaires de premier établissement proprement dits. Dépenses autres que celles du per

sonnel.

Décret n° 456, du 15 juin 1926
(report)....

Décret n° 65, du 28 janvier 1927....
Décret n° 226, du 31 mars 1927..

TOTAL du chapitre 24.......

Chap. 26...... Dépenses complémentaires de premier éta-
blissement du matériel roulant, du ma
tériel naval et du matériel inventorié.
- Dépenses autres que celles du per-
sonnel.

Décret n° 456, du 15 juin 1926
(report)....

TOTAL GENERAL.

(1) xre série, Bull. 1045, no 10527.

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