Vu l'avis du président du Conseil, ministre des finances, ART. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget général de l'exercice 1926, première section (travaux publics), chapitre 75: Voies de navigation intérieure. Rivières et canaux. Entretien et réparations ordinaires, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de 11.824 fr. 22 applicable aux entreprises ci-après désignées, savoir : Entretien du barrage de Roquelongue sur le Département de l'Aveyron. Lot.. Département de la Dordogne. Entretien du barrage de Duellas.. la Roussière.. Entretien de la rivière Le Moron. Entretien du barrage de Montreuil-Beffroy.. Département de la Mayenne. de Laval... Département de la Meurthe-et-Moselle. sur fe canal de l'Est.. Département du Morbihau. de Nantes à Brest..... Département du Bas-Rhin. de Strasbourg Département de la Seine. berges de la Seine.... Département de la Somme. Entretien d'ouvrages 87 60 1168 1,000 00 169 50 81.00 Entretien des quais de la ville 1,000 00 1,160 00 15.00 4,660-54 Entretien de plantations sur les 2,000 00 Moitié de l'abonnement annuel Entretien d'ouvrages sur le canal Curage de I'll dans la traversée afférent aux postes téléphoniques installés aux maisons éclu- ART. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. ART. 3. Le ministre des travaux publics et le président du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 Juin 1927. Le Ministre des travaux publics, Signé: GASTON DOUMERGUE. Le Président du Conseil, N° 30919. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 564,000 francs, applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. Du 21 Juin 1927. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi de finances du 19 décembre 1926, portant fixation du budget généra des dépenses et des recettes de l'exercice 1927, et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministre des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique relatif à l'emploi des fonds de concours; Vu les déclarations ci-après désignées constatant qu'il a été versé au Trésor public par divers intéressés à titre de fonds de concours pour des dépenses d'intérêt public une somme totale de 564,000 francs, savoir : Vu l'avis du président du Conseil, ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics sur le budget () x série, Bull. 1045, no 10527. général de l'exercice 1927, première section (Travaux publics), chapitre 101 Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit de 564,000 francs applicable aux entreprises ci-après désignées, savoir : ART. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour les entreprises mentionnées audit article. ART. 3. Le ministre des travaux publics et le président du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 2,000,000 de francs applicable à l'aménagement de la haute Dordogne. Du 21 Juin 1927. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi de finances du 19 décembre 1926, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1927 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), portant règlement sur la comptabilité publique; Vu l'article 133 de la loi de finances du 31 juillet 1920 autorisant le ministre des travaux publics à concéder à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour les besoins de l'électrification de son réseau, l'amenagement de la haute Dordogne, en amont de Vernéjoux, et l'aménagement du Chavanon et de la Rhue, dans les conditions de la loi du 16 octobre 1919; Vu le décret du 11 mars 1921, approuvant la convention spéciale réglant les rapports inanciers de la compagnie et de l'Etat en ce qui concerne la concession et l'amé nagement des forces hydrauliques de la haute Dordogne; (1) xie série, Bull. 1015, no 10527. Vu l'article 5 de ladite convention spéciale annexée au décret du 11 mars 1921, fixant notamment que la Compagnie fera l'avance des fonds nécessaires à l'exécution des travaux à la charge de l'État, tels qu'ils sont définis à l'article 2 de ladite convention; Vu la déclaration n° 38,498 du receveur central des finances du département de la Seine, constatant qu'il a été versé au Trésor public, le 15 avril 1927, par la compa gnie du chemin de fer de Paris à Orléans, une somme de 2,000,000 de francs pour le payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'État pour l'aménagement du bassin de la haute Dordogne; Vu l'avis du président du conseil, ministre des finances, DECRÈTE: ART. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget général de l'exercice 1927, première section (Travaux publics), chapitre 103 Etude et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par la compagnie d'Orléans pour l'aménagement de la haute Dordogne (loi du 31 juillet 1920, art. 133), un crédit de 2,000,000 de francs pour le payement des dépenses afférentes aux travaux d'aménagement du bassin de la haute Dordogne. ART. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor à titre de fonds de concours pour l'entreprise mentionnée audit article. ART. 3. Le ministre des travaux publics et le président du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. DÉCRET reportant à l'exercice 1927 un crédit de 5,948,826 fr. 42 ouvert au Ministre des travaux publics à titre de fonds de concours et non employé en 1926. Du 21 Juin 1927. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi de finances du 29 avril 1926, portant fixation du budget général de l'exerclee 1926; Vu la loi du 19 décembre 1926, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1927; Vu les décrets ci-après désignés qui ont ouvert au budget du ministère des tra vaux publics, exercice 1926, chapitre 76: Voies de navigation intérieure. - Rivières et canaux. — Etablissement, amélioration et restauration, pour l'emploi de fonds de concours, divers crédits comprenant les sommes ci-après : Décret n° 472, du 15 juin 1926 (Report): Département des Bouches-du-Rhône. seille au Rhône.... Établissement du canal de Mar 33,989'87° Département du Lot-et-Garonne. Département de la Nièvre. Département du Rhône. Réparation du barrage Amélioration du canal du quai Rambaud, sur la Saône, à Lyon............ à Lyon.... Département de la Seine.. Seine, à Courbevoie..... 18.000 00 10,000 00 Etablissement d'un port au 958,907 68 45,196 95 Construction d'un port sur la 220,000 00 146,000 00 Allongement du port d'Ivry jusqu'au pont de Conflans, sur la Seine ... Aménagement de la Seine entre Port-à-l'Anglais et Rouen... Décret n° 714, du 11 septembre 1926 : Département de l'Aisne. Augmentation du mouillage en vue de la circulation des péniches sur le canal de SaintQuentin.... 40,006 65 260,000 00 Département des Bouches-du-Rhône. Augmentation du mouillage en vue de la circulation des péniches sur le canal de SaintQuentin.... Département de la Seine. Suppression du barrage éclusé Reconstruction du pont de la Tournelle.. Aménagement de la Seine entre Port-à-l'Anglais et Rouen... Démolition du radier de l'ancienne passe navigable de Suresnes et dragages aux abords... 100,000 00 500,000 00 400,000 00 707,500 00 120,000 50 200,000 00 100,000 00. du port de Varangéville, sur le canal de la Marne au Rhin.... Agrandissement du port de Dombasle, sur le canal de la Marne au Rhin et aménagement des abords... Département de la Seine. - Amélioration du bras de la Rivière-Neuve et reconstruction du barrage de Bezons, а Chatou, sur la Seine...... |