18 juin...... Lor portant ratification du décret du 25 novembre 1925 modifiant certaines dispositions du code des assurances sociales du 19 juillet 1911 relatives à l'assurance-vieillesse..... 19 juin...... Lo portant approbation de la convention et de l'acte final signés à Genève, le 19 février 1925, et concernant le contrôle du commerce des stupéfiants........... 24 juin..... 1916 1937 1956 22 juin...... Loi modifiant ou complétant l'article 49 de la loi du 28 juin..... Frix de ce numéro : 3 fr. 60. 1965 PARTIE FRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 118 Dates. Pages, 28 juin..... Lo relative à l'institution de permis d'exploitation de mines... 29 juin..... Lo concernant le régime des retraites du personnel de l'Imprimerie nationale....... ...... 30 juin...... Lor relative au report de crédits de l'exercice 1926 à l'exercice 1927.... 30 juin...... Lor portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 (budget général et budgets annexes). 1991 2027 2042 2062 Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 16 juin...... DÉCRET autorisant un virement de crédits au budget annexe de la Légion d'honneur.... 1907 16 juin.. 26 juin. DÉCRET relatif à la médaille commémorative du Liban.... .. DÉCRET ouvrant au ministre de la justice, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,900 fr. pour réparations au bateau-école Arack (service pénitentiaire).. 1908 1983 28 juin...... DÉCRET modifiant le décret du 29 décembre 1919 sur l'avancement des magistrats..... 1993 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 16 juin...... DÉCRET fixant les quantités de produits marocains à admettre en franchise en France et en Algérie du 1er juin 1927 au 31 mai 1928.... 28 juin...... DÉCRET fixant le contingent de noix sans coque d'origine du Maroc à admettre en franchise en France et en Algérie du 1er juin 1926 au 31 mai 1927..... ...... 30 juin...... DÉCRET portant promulgation de la convention internationale relative à la circulation routière, signée à Paris le 24 avril 1926.. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 1909 1994 2078 16 juin...... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours, un crédit de. 318,750 franes pour la surveillance dans les trains.... 1911 16 juin...... DÉCRET déterminant les traitements, les clauses et la répartition des commissaires de police par classes entre les villes et les communes...... 19 juin...... DÉCRET portant réglement définitif du budget des territoires du sud de l'Algérie pour l'exercice 1914...... 1938 21 juin................ DÉCRET reportant à l'exercice 1927 un crédit de 83,352 fr. 66 ouvert au ministre de l'intérieur à titre de fonds de concours et non employé en 1926...... 1941 26 juin...... DÉCRIT portant relèvement des indemnités forfaitaires allouées aux agents du service intérieur du ministère de l'intérieur... . 1984 30 juin...... DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours, un crédit de 50,000 fr. pour dépenses publiques.. 2081 Dates. Pages. 1 juin.. MINISTÈRE DES FINANCES. DÉCRET Complétant le règlement d'administration publique du 28 avril 1925 relatif à la retenue pour pensions civiles effectuée sur le traitement des receveurs-buralistes.... 21 juin...... DÉCRETS fixant le taux d'intérêt applicable aux calculs des tarifs d'après lesquels sera fixé le montant de la rente viagère à servir aux assurés de la section spéciale ouverte dans les écritures de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse en application de la loi du 5 avril 1910 (art. 1)...... 1914 1942 juin. DECKET relatif à diverses indemnités allouées aux vérifi- 1961 * juin................. DÉCRET fixant le maximum des avances à consentir au garde-magasin central des impressions.. 1985 26 juin................ DÉCRET allouant des indemnités à des agents de l'apurement des comptes spéciaux du Trésor... ..... 26. jum.............. DECRET fixant le taux annuel des indemnités de résidence 26 juin..... ..... 28 juin................ DÉCRET fixant le montant des traitements soumis à retenue pour pensions civiles des receveurs métropolitains de l'enregistrement, des domaines et du timbre en service détaché...... juin... DÉCRET fixant le statut du personnel des services locaux de 1986 1986 1987 1995 30 juin. la direction générale des services d'Alsace-Lorraine.... 1996 DÉCRETS reportant à l'exercice 1927 divers crédits ouverts au ministre des finances, à titre de fonds de concours, ct non employés en 1926. 2082 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 16 jala..... DÉCRET relatif à l'autorisation du port de la médaille du 1914 17 juin...... DÉCRET portant la création d'une indemnité de séparation. 1915 DECRET autorisant le port des demi-barrettes métalliques pour ordres coloniaux.... 18 juin.... 23 juin...... DÉCRET reportant à l'exercice 1927 un crédit de 3 millions 928,568 fr. 33 ouvert au ministre de la guerre, à titre de fonds de conccurs, et non employé en 1926.. 1917 1962 25 juin.................. DÉCRET modifiant l'article 2 du décret du 27 juillet 1921 1964 juin...... DÉCRET modifiant le décret du 1er mars 1890, portant règlement sur la concession des congés et permissions... DECRET relatif aux traitements de fonctionnaires et agents 1917 |