 | 1882 - 640 pages
...seront tenues de préposer, à leurs frais et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés. Cette dépense sera obligatoire pour la commune. » — Si cette loi avait été étendue... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1882 - 526 pages
...seront tenues de préposer, à leurs frais et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés. Cette dépense sera obligatoire pour la commune. Le Gouvernement pourra, sur l'avis des... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...seront tenues de préposer, à leurs frais et sauf à se rembourser par rétablissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés. Cette dépense sera obligatoire pour la commune. Le Gouvernement pourra, sur l'avis des... | |
 | Alexandre Layet - Agricultural laborers - 1882 - 606 pages
...seront tenues de préposer à leurs frais et sauf à SP rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés. Cette dépense sera obligatoire pour la commune. | 44. — I^es hangar* et le* granges.... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...seront tenues de préposer, à leurs frais, et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés. Cette dépense sera obligatoire pour la commune. Le gouvernement pourra, sur l'avis des... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...seront tenues de préposer, à leurs frais et sauf à se rembourser par rétablissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés. Cette dt-pense sera obligatoire pour la commune. Le Gouvernement pourra, sur l'avis des... | |
 | Henri-Marie Bouley - Veterinary medicine - 1889 - 624 pages
...seront tenues de préposer, à leurs frais et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés. Cette dépense sera obligatoire pour la commune. Le Gouvernement pourra, sur l'avis des... | |
 | Maurice Charton de Meur - Horse racing - 1891 - 408 pages
...seront tenues de préposer, à leurs frais, et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection sanitaire des animaux conduits à ces foires et marchés. Cette dépense sera obligatoire pour la commune. Le gouvernement pourra, sur l'avis des... | |
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ART. 39. — Les communes où il existe des foires et marchés aux chevaux ou aux bestiaux seront tenues de préposer à leurs frais, et sauf à se rembourser par l'établissement d'une taxe sur les animaux amenés, un vétérinaire pour l'inspection... 
