Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 16Librairie général de droit et de jurisprudence., 1860 - Law Index to vols. for 1853- included with that to vols. for 1851-52 of earlier title. |
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Page 80
... usufruit , l'usage , l'habitation et les services fonciers , emportent pour ainsi dire quelque lambeau de la propriété , tandis que l'hypothèqne , tout en s'y attachant , sicut lepra cuti , disait - on autrefois , la laisse néanmoins ...
... usufruit , l'usage , l'habitation et les services fonciers , emportent pour ainsi dire quelque lambeau de la propriété , tandis que l'hypothèqne , tout en s'y attachant , sicut lepra cuti , disait - on autrefois , la laisse néanmoins ...
Page 97
... usufruit , de l'universalité des biens meubles et im- meubles qui composeraient la succession du prédécédé ; " Avec stipulation « qu'en cas d'existence d'enfants , cette do- « nation , tant en toute propriété qu'en usufruit , subirait ...
... usufruit , de l'universalité des biens meubles et im- meubles qui composeraient la succession du prédécédé ; " Avec stipulation « qu'en cas d'existence d'enfants , cette do- « nation , tant en toute propriété qu'en usufruit , subirait ...
Page 98
... usufruit entre époux de- vrait toujours se réduire , en cas d'existence d'enfants nés du mariage , non pas à moitié en usufruit , suivant les termes for- mels de l'article 1094 , mais bien à un quart en propriété et un quart en usufruit ...
... usufruit entre époux de- vrait toujours se réduire , en cas d'existence d'enfants nés du mariage , non pas à moitié en usufruit , suivant les termes for- mels de l'article 1094 , mais bien à un quart en propriété et un quart en usufruit ...
Page 99
... usufruit , au cas de l'article 1094 , ne peut être transformée ou convertie en une donation d'un quart en toute propriété et d'un quart en usufruit , mais doit toujours être réduite , à moins de stipulations contraires non équivoques ...
... usufruit , au cas de l'article 1094 , ne peut être transformée ou convertie en une donation d'un quart en toute propriété et d'un quart en usufruit , mais doit toujours être réduite , à moins de stipulations contraires non équivoques ...
Page 100
... usufruit , que de les convertir en une donation d'un quart en propriété et d'un quart en usufruit . 3 ° C'est par la combinaison des articles 917 et 1094 que l'ar- rêt de Poitiers de 1823 admettait la possibilité de cette conver- sion ...
... usufruit , que de les convertir en une donation d'un quart en propriété et d'un quart en usufruit . 3 ° C'est par la combinaison des articles 917 et 1094 que l'ar- rêt de Poitiers de 1823 admettait la possibilité de cette conver- sion ...
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