 | France - 1793 - 838 pages
...aflujétir a fes loix les generations futures. XXIX. disque citoyen a un droit égal de concourir à U formation de la loi & à la nomination de fes mandataires ou de fes agcns. XXX. Les fondions publiques font efTentiellcment temporaires ; elles ne peuvent être confiiicrées... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi , et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents. XXX. Les jonctions publiques sont essentiellement... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi , et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents. XXX. Les (onctions publiques sont essentiellement... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...lois les générations futures. — C. 3 sept. 1791, tit. vu. — C. 5 fruct. an m, art. 336s. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agens. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses générations futures. zQ. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de sus agens. 3o. Les fonctions publiques sont essentiellement... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi, et à la nomination de ses mandataires ou de ses JUIN 1793. agens. 30. Les fonctions publiques sont... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...sa constitution ; une génération ne peut assujetir à ses lois les générations futures. ART. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi , et à la nomination de ses mandataires ou de ses agens. ART. 3o Les fonctions publiques sont entièrement... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. 19. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents. 30. Les fonctions publiques sont essentiellement... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...dcchangcrsa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. ssité urgente et à la nomination de ses mandataires ou de ses agens. XXX. Les fonctions publiques sont essentiellement... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...sa constitution. Une génération ne peut assujettirà ses lois les générations « futures. 29. '< Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la « loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents. 30. « Le* fonctions publiques sont essentiellement... | |
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Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents. 
