 | France - 1793 - 746 pages
...cantons. III. 11 eft diflribué pour l'adminiftration & pour la juftice , en départemens , diftrifts, municipalités. De l'état des citoyens. IV. Tout...domicilié en France depuis une année , Y vit de fon trcvail , Ou acquiert une propriété, Ou époufe une françaife , Ou adopte un enfant , Ou nourrit... | |
 | France - 1793 - 838 pages
...municipalités. De l'eut dis citoyens. IV. Tout homme né & domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt-un ans...travail , , Ou acquiert une propriété, Ou époufe une françaife , Ou adopte un enfant , Ou nourrit un vieillard ; Tout étranger enfin qui fera jugé... | |
 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...doute , désormais sera placée à côté de la représentation elle-même. Qui de nous, en effet, n'a Tout étranger , âgé de vingt-un ans accomplis ,....domicilié en France depuis une année , Y vit de son travail; Ou acquiert une propriété; Ou épouse une Française; Ou adopte un enfant; Ou nourrit... | |
 | Alphabet - 1794 - 130 pages
...L'état des citoyens. 4. Tout homme né & domicilié en france , âgé de vingt - un ans accomplis; V Tout étranger âgé de vingt-un ans accomplis , qui...fon travail ; ,-* •'. Ou acquiert une propriété j ' >•, Ou époulè une francaifèj :•'• Ou adopte un enfant ; Ou nourrit un vieillard;^: ,2... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...vm, art. 1. De l'élat lies citoycïis. 4. Tout homme né et domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; — Tout étranger âgé de vingtun...domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — 0u acquiert une propriété, — 0u épouse une Française , — 0u adopte un enfant,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Citoyens. 4. Tout homme né et domicilié en France, âgé de ai ans accomplis; Tout étranger âgé de ai ans accomplis , qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Francaise, ou adopte un enfant, ou nourrit... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...municipalités. De l'État des citoyens. ART. 4Tout homme né et domicilié en France , âgé de vingt-un ans accomplis ; Tout étranger , âgé de vingt-un...domicilié en France depuis une année , Y vit de son travail; Ou acquiert une propriété ; Ou épouse une Française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourrit... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pages
...municipalités. De l'état des citoyens. IV. Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt-un ans accomplis ; Tout étranger âgé de vingt-un ans...domicilié en France depuis une année ; Y vit de son travail ; Ou acquiert une propriété ; Ou épouse une française ; Ou adopte un enfant ; Ou nourrit... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...actif. 3^. L'article '. de la constitution du 24 juin 1 7УЗ, porte : « Tout étranger, ige de 21 ans accomplis, qui » domicilié en France depuis une année , y vit de son » travail, ou acquiert une propriété , ou épouse une » Française, ou adopte un enfant, ou... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...pages 89, 90,91,92. Remarquons que, d'uprèsla constitution de 1793 (art. ft\ tout étranger ;tgé de vingt-un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année , y vivait de son travail , avait épousé une femme française , était réputé citoyen et investi irrévocablement... | |
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Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger... 
