Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... spéciale Il demeure toutefois entendu , dès à présent , que des stations seront établies dans les localités ci - après : 1o Pissos ( commune avec la ligne d'Ychoux à Pissos ) ; 2o Moustey . Les stations et haltes seront , au minimum ...
... spéciale Il demeure toutefois entendu , dès à présent , que des stations seront établies dans les localités ci - après : 1o Pissos ( commune avec la ligne d'Ychoux à Pissos ) ; 2o Moustey . Les stations et haltes seront , au minimum ...
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... spéciale délivrée par le préfet . Art . 21. Dans un délai de six mois après la déclaration d'utilité pu- blique , le concessionnaire sera tenu de constituer une société anonyme spéciale au réseau , qui lui sera substituée et deviendra ...
... spéciale délivrée par le préfet . Art . 21. Dans un délai de six mois après la déclaration d'utilité pu- blique , le concessionnaire sera tenu de constituer une société anonyme spéciale au réseau , qui lui sera substituée et deviendra ...
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... spéciale du préfet . Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centi- mètres d'épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de chaque côté , conformément aux dispositions prescrites par ...
... spéciale du préfet . Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centi- mètres d'épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de chaque côté , conformément aux dispositions prescrites par ...
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... spéciale du préfet , être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs , ou du moins en- tre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 8 bis . Le minimum des ...
... spéciale du préfet , être établies avec rails noyés dans la chaussée entre les deux trottoirs , ou du moins en- tre les deux zones à réserver pour l'établissement de trottoirs et suivant le type décrit à l'article 8 bis . Le minimum des ...
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... stations , gares ou haltes sont reconnues nécessaires , d'accord entre le département et le concessionnaire , il sera procédé à une enquête spéciale . L'emplacement en sera concessionnaire entendu . définitivement arrêté par le LOIS 43.
... stations , gares ou haltes sont reconnues nécessaires , d'accord entre le département et le concessionnaire , il sera procédé à une enquête spéciale . L'emplacement en sera concessionnaire entendu . définitivement arrêté par le LOIS 43.
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons