Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 12
Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de
marchandises seront arrêtés par le conseil général , sur les propositions des
concessionnaires , après une enquête spéciale I demeure toutefois entendu ,
dès ...
Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de
marchandises seront arrêtés par le conseil général , sur les propositions des
concessionnaires , après une enquête spéciale I demeure toutefois entendu ,
dès ...
Page 30
Il demeure chargé de rembourser l'Etat de ses avances . Art . 20. — Le
concessionnaire s'engage à n'employer que du personnel français et du matériel
fixe et roulant de provenance française , sauf autorisation spéciale délivrée par le
préfet .
Il demeure chargé de rembourser l'Etat de ses avances . Art . 20. — Le
concessionnaire s'engage à n'employer que du personnel français et du matériel
fixe et roulant de provenance française , sauf autorisation spéciale délivrée par le
préfet .
Page 40
... soit dans le sens longitudinal , à moins d'une autorisation spéciale du préfet .
Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centimètres d'
épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de
chaque ...
... soit dans le sens longitudinal , à moins d'une autorisation spéciale du préfet .
Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centimètres d'
épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de
chaque ...
Page 41
Dans les traverses des villes et villages , les voies ferrées devront , à moins d'une
autorisation spéciale du préfet , être établies avec rails noyés dans la chaussée
entre les deux trottoirs , ou du moins entre les deux zones à réserver pour ...
Dans les traverses des villes et villages , les voies ferrées devront , à moins d'une
autorisation spéciale du préfet , être établies avec rails noyés dans la chaussée
entre les deux trottoirs , ou du moins entre les deux zones à réserver pour ...
Page 43
Si , pendant l'exploitation , de nouvelles stations , gares ou haltes sont reconnues
nécessaires , d'accord entre le département et le concessionnaire , il sera
procédé à une enquête spéciale . L'emplacement en sera définitivement arrêté
par le ...
Si , pendant l'exploitation , de nouvelles stations , gares ou haltes sont reconnues
nécessaires , d'accord entre le département et le concessionnaire , il sera
procédé à une enquête spéciale . L'emplacement en sera définitivement arrêté
par le ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs