Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 12
Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi
déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne
entière soit livrée à l'exploitation dans un délai maximum de deux ans à partir de
...
Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi
déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne
entière soit livrée à l'exploitation dans un délai maximum de deux ans à partir de
...
Page 29
Quand les dépenses réellement faites et dûment justifiées , comprenant les frais
généraux et d'administration , n'atteindront pas le maximum total donné par les
formules d'exploitation , eiles seront majorées à titre de prime d'économie , des ...
Quand les dépenses réellement faites et dûment justifiées , comprenant les frais
généraux et d'administration , n'atteindront pas le maximum total donné par les
formules d'exploitation , eiles seront majorées à titre de prime d'économie , des ...
Page 30
Les intérêts des sommes versées seront payés au concessionnaire par la caisse
où elles auront été déposées ; mais ils seront ajoutés chaque année aux recettes
de l'exploitation , A la fin de la concession , le fonds dont il s'agit , sauf les ...
Les intérêts des sommes versées seront payés au concessionnaire par la caisse
où elles auront été déposées ; mais ils seront ajoutés chaque année aux recettes
de l'exploitation , A la fin de la concession , le fonds dont il s'agit , sauf les ...
Page 38
Les terrains seront acquis , les ouvrages d'art et les terrassements seront
exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement , sauf l'établissement
d'un certain nombre de gares d'évitement . Tous les ouvrages seront exécutés ...
Les terrains seront acquis , les ouvrages d'art et les terrassements seront
exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement , sauf l'établissement
d'un certain nombre de gares d'évitement . Tous les ouvrages seront exécutés ...
Page 40
Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centimètres d'
épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de
chaque côté , conformément aux dispositions prescrites par le préfet , sur la
proposition ...
Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centimètres d'
épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de
chaque côté , conformément aux dispositions prescrites par le préfet , sur la
proposition ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs