Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Page 27
... raison de l'augmentation du trafic ou pour toute autre cause , le développement des installations faites ou l'accroissement du ma- tériel fixe ou roulant devenaient nécessaires , le capital du premier éta- blissement pourrait être ...
... raison de l'augmentation du trafic ou pour toute autre cause , le développement des installations faites ou l'accroissement du ma- tériel fixe ou roulant devenaient nécessaires , le capital du premier éta- blissement pourrait être ...
Page 63
... raison de l'état des chaussées et terre - pleins des quais ou de l'influence que cet état exercerait sur l'entretien et le fonctionnement de ses ouvrages , ni en raison du trouble ou des interruptions de service qui résulteraient pour ...
... raison de l'état des chaussées et terre - pleins des quais ou de l'influence que cet état exercerait sur l'entretien et le fonctionnement de ses ouvrages , ni en raison du trouble ou des interruptions de service qui résulteraient pour ...
Page 135
... raison duquel il a formé sa demande d'indemnité contre la ville , n'est pas la cause de cet assèchement ; que ladite réclamation a donc été à bon droit , et conformément d'ailleurs à l'avis unanime des experts , rejetée par le con- seil ...
... raison duquel il a formé sa demande d'indemnité contre la ville , n'est pas la cause de cet assèchement ; que ladite réclamation a donc été à bon droit , et conformément d'ailleurs à l'avis unanime des experts , rejetée par le con- seil ...
Page 138
... raison soit de fausses manoeuvres imputables au capitaine , soit de contraventions aux lois et règlements maritimes ; Considérant que , dans ces circonstances , c'est avec raison que le conseil de préfecture a , conformément à l ...
... raison soit de fausses manoeuvres imputables au capitaine , soit de contraventions aux lois et règlements maritimes ; Considérant que , dans ces circonstances , c'est avec raison que le conseil de préfecture a , conformément à l ...
Page 139
... raison que le conseil de préfecture a rejeté la demande du requérant : ... ( Rejet ) . ( N ° 34 ) [ 15 mai 1903 ] Travaux publics communaux.- Décompte . - Travaux supplémen- taires . Conseil d'Etat . Recours ( Commune d'Eteignières ...
... raison que le conseil de préfecture a rejeté la demande du requérant : ... ( Rejet ) . ( N ° 34 ) [ 15 mai 1903 ] Travaux publics communaux.- Décompte . - Travaux supplémen- taires . Conseil d'Etat . Recours ( Commune d'Eteignières ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons