Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... premier établissement de la ligne dont le maximum est fixé à 223.000 fr . Le département demeurera chargé de rembourser l'Etat et les communes intéressées du montant de leurs avances à l'époque et dans les conditions fixées par l ...
... premier établissement de la ligne dont le maximum est fixé à 223.000 fr . Le département demeurera chargé de rembourser l'Etat et les communes intéressées du montant de leurs avances à l'époque et dans les conditions fixées par l ...
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... premier établissement dont il s'agit sont exécutés conformément aux conditions du cahier des charges et aux types des lignes des Landes et qu'ils sont complètement terminés . Art . 3. Les travaux de premier établissement ou de ...
... premier établissement dont il s'agit sont exécutés conformément aux conditions du cahier des charges et aux types des lignes des Landes et qu'ils sont complètement terminés . Art . 3. Les travaux de premier établissement ou de ...
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... premier établissement des lignes désignées à l'article 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non compris la dépense des travaux complémentaires qui se- raient régulièrement autorisés en vertu de l ...
... premier établissement des lignes désignées à l'article 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non compris la dépense des travaux complémentaires qui se- raient régulièrement autorisés en vertu de l ...
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... premier établissement fixé à l'ar- ticle 6 ci - après . Il en serait de même pour les maisons de garde et les bar- rières de passage à niveau qui seraient exigées en dehors de celles prévues au devis descriptif pour la ligne de ...
... premier établissement fixé à l'ar- ticle 6 ci - après . Il en serait de même pour les maisons de garde et les bar- rières de passage à niveau qui seraient exigées en dehors de celles prévues au devis descriptif pour la ligne de ...
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... premier établissement à admettre en compte , y compris toutes les majorations indiquées au précédent article , ne pourra dépasser la somme totale de 15 millions , dans laquelle chacune des lignes figure pour les chiffres suivants : Pour ...
... premier établissement à admettre en compte , y compris toutes les majorations indiquées au précédent article , ne pourra dépasser la somme totale de 15 millions , dans laquelle chacune des lignes figure pour les chiffres suivants : Pour ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons