Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... désignées à l'article 1er ; mais jusqu'au 1er janvier qui suivra la mise en
exploitation complète du réseau , la subvention de l'Etat pourra être allouée
séparément à chacune des lignes , au fur et à mesure de leur ouverture à l'
exploitation .
... désignées à l'article 1er ; mais jusqu'au 1er janvier qui suivra la mise en
exploitation complète du réseau , la subvention de l'Etat pourra être allouée
séparément à chacune des lignes , au fur et à mesure de leur ouverture à l'
exploitation .
Page 27
Les semestrialités échéant en cours de construction ne seront payées au
concessionnaire qu'au moment de la mise en exploitation de la ligne . En cas de
déchéance , le payement de ces annuités serait supprimé et aucun intérêt ni ...
Les semestrialités échéant en cours de construction ne seront payées au
concessionnaire qu'au moment de la mise en exploitation de la ligne . En cas de
déchéance , le payement de ces annuités serait supprimé et aucun intérêt ni ...
Page 46
Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective
de la ligne entiere , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'
article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui
auraient ...
Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective
de la ligne entiere , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'
article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui
auraient ...
Page 47
... autres engagements contractés par le concessionnaire , au moyen d'une
adjudication que l'on oavrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés , des
matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'
exploitation .
... autres engagements contractés par le concessionnaire , au moyen d'une
adjudication que l'on oavrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés , des
matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'
exploitation .
Page 56
... d'études des avant - projets faits par ses soins , ainsi que les frais de contrôle
et de surveillance des travaux . La partie de cette somme restée sans emploi
sera versée à la compagnie concessionnaire un an après la mise en exploitation
de ...
... d'études des avant - projets faits par ses soins , ainsi que les frais de contrôle
et de surveillance des travaux . La partie de cette somme restée sans emploi
sera versée à la compagnie concessionnaire un an après la mise en exploitation
de ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs