Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... de la ligne cédée . ―― Art . 8 Les ... du droit d'enre- gistrement de 3 fr . Fait double à Paris , les jour , mois et an que dessus . ( No 3 ) 19 juillet 1904 ] Loi ... 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions : 1 ° De la ...
... de la ligne cédée . ―― Art . 8 Les ... du droit d'enre- gistrement de 3 fr . Fait double à Paris , les jour , mois et an que dessus . ( No 3 ) 19 juillet 1904 ] Loi ... 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions : 1 ° De la ...
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... loi . Art . 4. Sont approuvées : 1o La convention passée , le 29 janvier 1904 , entre la compagnie des chemins de fer du ... 11 juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 ... lois 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... loi . Art . 4. Sont approuvées : 1o La convention passée , le 29 janvier 1904 , entre la compagnie des chemins de fer du ... 11 juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 ... lois 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... lois du 10 août 1871 et du 11 juin 1880 ; des décrets des 6 août 1881 , 20 mars 1882 , du 23 dé- cembre 1885 et du 13 février 1900 ; des délibérations du conseil général des Landes en date des 9 avril et 19 août 1902 , D'une part ; Et ...
... lois du 10 août 1871 et du 11 juin 1880 ; des décrets des 6 août 1881 , 20 mars 1882 , du 23 dé- cembre 1885 et du 13 février 1900 ; des délibérations du conseil général des Landes en date des 9 avril et 19 août 1902 , D'une part ; Et ...
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... de la loi du 11 juin 1880 , il touchera également les subventions de l'Etat versées en exécution de la même loi et du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 . Art . 10 . - La validité de la présente 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... de la loi du 11 juin 1880 , il touchera également les subventions de l'Etat versées en exécution de la même loi et du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 . Art . 10 . - La validité de la présente 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... de la présente convention est subordonnée : 1o A la déclaration d'utilité publique dans un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2o A l'obtention par le département du concours de l'Etat au taux maxi- mum résultant de la loi du 11 juin ...
... de la présente convention est subordonnée : 1o A la déclaration d'utilité publique dans un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2o A l'obtention par le département du concours de l'Etat au taux maxi- mum résultant de la loi du 11 juin ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons