Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... jugement des contestations qui pourraient s'élever entre elles à l'occasion de la présente convention . - Art . 6. Les frais d'enregistrement des présentes seront supportés , s'il y a lieu , par les concessionnaires . Fait double à ...
... jugement des contestations qui pourraient s'élever entre elles à l'occasion de la présente convention . - Art . 6. Les frais d'enregistrement des présentes seront supportés , s'il y a lieu , par les concessionnaires . Fait double à ...
Page 72
... jugement declaratif de faillite en date du 2 mars 1904 , et , en outre , en vertu du jugement du 21 mars 1904 maintenant M. Coste comme syndic de l'union des créanciers de la faillite , et des pouvoirs qu'il détient de la loi . Et M ...
... jugement declaratif de faillite en date du 2 mars 1904 , et , en outre , en vertu du jugement du 21 mars 1904 maintenant M. Coste comme syndic de l'union des créanciers de la faillite , et des pouvoirs qu'il détient de la loi . Et M ...
Page 88
... jugement en date du 7 novembre 1882 , M. Murat ( Marc ) , con- ducteur principal , en congé illimité a été autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Muraz . - 11 janvier 1905. M. Costes ( Auguste ) , conducteur de 3o classe ...
... jugement en date du 7 novembre 1882 , M. Murat ( Marc ) , con- ducteur principal , en congé illimité a été autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Muraz . - 11 janvier 1905. M. Costes ( Auguste ) , conducteur de 3o classe ...
Page 206
... Jugement du tribunal civil condamnant l'Etat à payer une indemnité , à titre de chef d'entreprise , et mettant hors de cause le dragueur , en le considérant comme un simple tâcheron , et non comme un entrepreneur . Arrêté de conflit ...
... Jugement du tribunal civil condamnant l'Etat à payer une indemnité , à titre de chef d'entreprise , et mettant hors de cause le dragueur , en le considérant comme un simple tâcheron , et non comme un entrepreneur . Arrêté de conflit ...
Page 207
... jugement du tribunal civil de Carcassonne , du 12 mars 1902 , et l'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier , du 17 juil . let 1902 ) . ( N ° 64 ) [ 7 août 1903 ] Communes . Chemins vicinaux ordinaires . - - Classement . Che- -- min ...
... jugement du tribunal civil de Carcassonne , du 12 mars 1902 , et l'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier , du 17 juil . let 1902 ) . ( N ° 64 ) [ 7 août 1903 ] Communes . Chemins vicinaux ordinaires . - - Classement . Che- -- min ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons