Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... intérêt local du département des Landes a , de son côté , contracté l'engagement de rembourser , augmentées des intérêts à 4 p . 100 l'an , les avances qui pourront lui être faites de ce chef et de partager avec la compagnie du Midi les ...
... intérêt local du département des Landes a , de son côté , contracté l'engagement de rembourser , augmentées des intérêts à 4 p . 100 l'an , les avances qui pourront lui être faites de ce chef et de partager avec la compagnie du Midi les ...
Page 26
... intérêt mora- toire à 4 p . 100 des payements différés en vertu du paragraphe 2 du présent article , sans que le total de ces intérêts puisse dépasser la somme de 10.000 fr . Ces intérêts ne sont pas compris dans le chiffre du maxi- mum ...
... intérêt mora- toire à 4 p . 100 des payements différés en vertu du paragraphe 2 du présent article , sans que le total de ces intérêts puisse dépasser la somme de 10.000 fr . Ces intérêts ne sont pas compris dans le chiffre du maxi- mum ...
Page 134
... intérêts des sommes portées en décomple : Consi- dérant que ces intérêts feraient double emploi avec l'indemnité de 3.000 francs allouée au sieur Rambaud ; qu'il y a donc lieu de rejeter sa de- mande de ce chef ; Sur les frais de ...
... intérêts des sommes portées en décomple : Consi- dérant que ces intérêts feraient double emploi avec l'indemnité de 3.000 francs allouée au sieur Rambaud ; qu'il y a donc lieu de rejeter sa de- mande de ce chef ; Sur les frais de ...
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... intérêts des intérêts : Considérant le conseil de pré- que fecture ayant alloué les intérêts à dater du 26 mai 1901 , la demande de capitalisation des intérêts présentée le 12 avril 1902 doit être , par appli- cation de l'article 1154 ...
... intérêts des intérêts : Considérant le conseil de pré- que fecture ayant alloué les intérêts à dater du 26 mai 1901 , la demande de capitalisation des intérêts présentée le 12 avril 1902 doit être , par appli- cation de l'article 1154 ...
Page 140
... intérêts et Sur les dépens de première instance : - les intérêts des intérêts : ... ( Le montant du décompte de l'entreprise du sieur Piron , y compris les travaux ayant fait l'objet du deuxième mémoire , mais rabais déduit , est ramené ...
... intérêts et Sur les dépens de première instance : - les intérêts des intérêts : ... ( Le montant du décompte de l'entreprise du sieur Piron , y compris les travaux ayant fait l'objet du deuxième mémoire , mais rabais déduit , est ramené ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons