Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 134
... requête rejeté ; les dépens exposés devant le Conseil d'Etat seront supportés
pour moitié par le syndicat des rues d'Alfortville et pour moitié par le sieur
Rambaud . ( N ° 30 ) [ 8 mai 1903 ] Travaux publics . - Dommages ( Sieur Bonnin
contre ...
... requête rejeté ; les dépens exposés devant le Conseil d'Etat seront supportés
pour moitié par le syndicat des rues d'Alfortville et pour moitié par le sieur
Rambaud . ( N ° 30 ) [ 8 mai 1903 ] Travaux publics . - Dommages ( Sieur Bonnin
contre ...
Page 135
Affranchit - elle également les contrevenants de l'obligation de réparer les
dommages causés au domaine public - Rés . nrig . - Condamnation solidaire du
capitaine et des armateurs du navire à la réparation desdits dommages et au ...
Affranchit - elle également les contrevenants de l'obligation de réparer les
dommages causés au domaine public - Rés . nrig . - Condamnation solidaire du
capitaine et des armateurs du navire à la réparation desdits dommages et au ...
Page 142
crites par le maire sans autorisation du conseil municipal , Dommages . ... de
préfecture est compétent pour statuer sur une demande d'indemnité à raison du
dommage causé par ces mesures , alors même qu'il n'y aurait pas eu d'
autorisation ...
crites par le maire sans autorisation du conseil municipal , Dommages . ... de
préfecture est compétent pour statuer sur une demande d'indemnité à raison du
dommage causé par ces mesures , alors même qu'il n'y aurait pas eu d'
autorisation ...
Page 149
Dommages causes aux propriétés voisines d'un réservoir de distribution d'eau ,
par de fausses manquvres de vannes ... Considérant qu'il n'est pas contesté que
le dommage à raison duquel les arrêtés attaqués ont alloué des indemnités à ...
Dommages causes aux propriétés voisines d'un réservoir de distribution d'eau ,
par de fausses manquvres de vannes ... Considérant qu'il n'est pas contesté que
le dommage à raison duquel les arrêtés attaqués ont alloué des indemnités à ...
Page 150
action formée contre une ville en réparation de dommages causes à un magasin
par suite de l'irruption d'eau résultant de l'obstruction d'une bouche d'égout par le
service de l'enlèvement des boues et immondices et de balayage des voies ...
action formée contre une ville en réparation de dommages causes à un magasin
par suite de l'irruption d'eau résultant de l'obstruction d'une bouche d'égout par le
service de l'enlèvement des boues et immondices et de balayage des voies ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs